nov 23
Vous pouvez demander ici une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès.
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nov 22
Un mineur ne peut quitter le territoire français, non accompagné de son représentant légal, s’il n’est porteur de l’autorisation de sortie de territoire demandée à la mairie du domicile ou de résidence de l’enfant (circulaire intérieur 90-124 du 11 mai 1990).
Cette autorisation est obligatoire pour franchir une frontière avec une carte d’identité.
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nov 22
Cette déclaration est à remplir à la Mairie du domicile pour être jointe au dossier de renouvellement de carte nationale d’identité ou de passeport, lorsque l’usager en sollicite la demande simultanément.
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