Situation inédite pour ces élections municipales du 09/03/2008…
56 habitants, 56 électeurs…Deux listes s’affrontaient…
Suspence…
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Le conseil municipal a désigné le 14/03/2008 ses délégués dans les différentes structures de coopération intercommunales auxquelles participe la Commune.
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| Commune | CCCA | Département | Région | Chambre d’agriculture | |
|---|---|---|---|---|---|
| Foncier bâti | 6.27 % | 5.20 % | 12.32 % | 4.70 % | - |
| Foncier non bâti | 28.49 % | 24.24 % | 56.63 % | 3.10 % | 26.30 % |
| Taxe d’habitation | 4.03 % | 3.52 % | 8.47 % | - | - |
| Taxe professionnelle | - | 14.17 % | 11.41 % | 4.30 % | - |
| Ordures ménagères | - | 12.00 % | - | - | - |
| Taxe de séjour (*) | - | 0.20 à 0.70 €/j | - | - | - |
(*) La taxe de séjour
est un impôt applicable à ceux qui séjournent, à titre onéreux, dans les hôtels, villas, meublés, terrains de camping et gîtes ruraux.
Son montant varie de 0.20 à 0.70 € par jour et par personne de plus de 12 ans selon le type d’hébergement.
Elle est destinée au développement touristique du canton.
Elle est perçue par les hébergeurs qui la restituent au receveur du Trésor Public d’Aurignac.
En savoir plus sur la taxe de séjour
Télécharger:
- Courrier office de tourisme
- 22 Ko - Extrait délibération taxe de séjour
- 45 Ko - Bordereau taxe de séjour (PDF)
- 13 Ko - Bordereau taxe de séjour (Excel)
- 23 Ko
Construire une maison écologique n’est pas chose facile, surtout lorsque le maître d’ouvrage est une collectivité locale, par conséquent soumise au code des marchés publics.
La tâche est d’autant plus ardue que l’on voudrait inciter les artisans locaux à mettre en œuvre des techniques constructives promises selon nous à un bel avenir (ossature bois, paille, terre,…).
Les micro-entreprises intéressées, débordées de travail, le plus souvent sans services techniques ou-même secrétariat, peu structurées au niveau de leurs professions, ont du mal à répondre aux exigences administratives.
Afin de leur permettre de répondre à l’appel d’offres paru le 15 mai dernier, nous repoussons donc jusqu’au 15 août prochain la date limite de réception des propositions.
Le dossier de consultation complet est maintenant disponible sur ce site à l’adresse suivante:
http://www.cabe2007.com/telechargements
Annonce légale publiée dans le quotidien « La Dépêche du Midi » du 15 mai 2007
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
mairie de CAZENEUVE-MONTAUT
Correspondant :
M. Michel Cabé, Maire, mairie, le village, 31420 CAZENEUVE-MONTAUT
Tél. : 05 61 98 73 19 ou 05 61 98 76 04 – Fax : 05 61 98 73 19
Courriel : cazeneuve-montaut@laposte.net
Pouvoir adjudicateur : Commune de CAZENEUVE-MONTAUT.
Objet du marché : Construction d’une maison communale « écologique » à CAZENEUVE-MONTAUT (Haute-Garonne).
Type de marché de travaux : exécution de travaux.
Lieu d’exécution : Jardin de la mairie 31420 CAZENEUVE-MONTAUT
Caractéristiques principales : Construction en Haute Qualité Environnementale, - Refus des variantes, - Prestations divisées en lots, - Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des qualifications et capacités de l’entreprise.
Type de procédure : Marché à procédure adaptée suivie de négociation.
Conditions pour obtenir les documents contractuels : Documents fournis gracieusement à demander en Mairie de CAZENEUVE-MONTAUT
ou par voie électronique (cazeneuve-montaut@laposte.net)
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Jean-Marc Jourdain architecte du patrimoine DPLG, Saint-Laurent, 32 360 LAVARDENS, Tél. : 05 62 64 16 57, jean-marc.jourdain@wanadoo.fr
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : gros œuvre
- Lot 2 : Démolition, VRD, assainissement
- Lot 3 : Ossature, charpente, couverture, zinguerie, isolation
- Lot 4 : Menuiseries, cloison en bois, parquet, escalier
- Lot 5 : Électricité, Plomberie, chauffe-eau solaire
- Lot 6 : Station photovoltaïque
- Lot 7 : botte de paille et enduits.
Date limite de réception des offres : samedi 30 juin 2007 à 15H30. repoussée au 15 août


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