Les derniers statuts ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2007. Ils sont téléchargeables ici
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Bien que la Loi ne l’y oblige pas, la Communauté de Communes s’est par ailleurs dotée d’un règlement intérieur, téléchargeable ici
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Un petit mémento à usage des nouveaux élus (et citoyens motivés!) est également téléchargeable ici
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Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 07-02-2008
- 22 Ko
ordre du jour
- - P.L.U. intercommunal : choix du cabinet d’études,
Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 12-12-2007
- 27 Ko
ordre du jour :
- Suppression du TGI de Saint-Gaudens,
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Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 14-11-2007
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Le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil communautaire programmé le 6 novembre 2007la réunion a été reportée au mercredi 14 novembre 2007, à 20 heures 30
ordre du jour
- Adhésion au SYSTOM des Pyrénées de la Communauté de Communes du Volvestre,
Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 12-09-2007
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ordre du jour
- Personnel,
- Centre de Gestion : définition des taux d’avancement de grade,
- Caution appartement d’Esparron,
- OTCA : classement 1 étoile,
- SYSTOM des Pyrénées : adhésion de deux nouvelles intercommunalités,
- Piscine,
- PLU d’Aurignac et PLU communautaire,
- Maîtrise d’oeuvre d’urbanisation : définition des taux,
- Tarif de location de la nacelle,
- Local Services Techniques : utilisation pour les assistantes maternelles,
- Questions diverses. Lire la suite »
Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 12-06-2007
- 32 Ko
ordre du jour
- Achat de matériel, Lire la suite »
Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 16-04-2007
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- 32 Ko
Compte administratf 2006 et Budget primitif 2007
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Ordre du jour :
- Présentation du budget 2007 et vote des délibérations afférentes, Lire la suite »
Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 26-03-2007
- 29 Ko
Ordre du jour:
- Compte Administratif 2006, Lire la suite »
Télécharger le compte-rendu de l’AG du 27-02-2007
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Ordre du jour :
- Pronomades, Lire la suite »


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