Cazeneuve-Montaut

Ainsi que le requiert l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président d’un EPCI¹ de transmettre chaque année, avant le 15 septembre, aux maires des communes membres, un rapport retraçant l’activité du groupement.
Celui de l’année 2006 est téléchargeable ici - 101 Ko.

1. Établissement Public de Coopération Intercommunale [↩]

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Les derniers statuts ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2007. Ils sont téléchargeables ici - 54 Ko)
Bien que la Loi ne l’y oblige pas, la Communauté de Communes s’est par ailleurs dotée d’un règlement intérieur, téléchargeable ici - 66 Ko)
Un petit mémento à usage des nouveaux élus (et citoyens motivés!) est également téléchargeable ici - 47 Ko)

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