• Compte administratif 2008,
• Délibération pour la création d’un emploi de Maître Nageur Sauveteur
• (BEESAN) et d’un Maître Nageur Adjoint (BNSSA),
• Délibération règlement intérieur du personnel 2009,
• Délibération gratification stagiaire,
• Délibération loyer OTCA,
• Questions diverses.

• Approbation du PV de l’AG du 20 octobre 2008,

• Décisions modificatives,
• Adhésion de deux nouvelles collectivités au SYSTOM des Pyrénées,
• Indemnité du receveur municipal,
• Cession du bâtiment du Centre de Secours au SDIS¹,
• Demande de subvention suite au remplacement de la roto-faucheuse,
• Désignation de 3 délégués au Conseil d’Administration de l’Association Pays de Comminges Pyrénées,
• Compte rendu du bilan financier effectué par l’Agence Technique Départementale,
• Musée-forum de la préhistoire,
• Questions diverses.

1. Service Départemental d’Incendie et de Secours

Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 20-10-2008

Ordre du jour :

• Election d’un membre du Bureau,
• Débat sur le PADD d’Aurignac,
• Loyer Aulon,
• Micro-crèche,
• Questions diverses.

Etaient présents :

Alan : Jean-Luc GUILHOT
Progreso DELGADO
Ludovic BOURGOIS
Jean-Luc SOUDAIS

Aulon : Michel FITTE
Roger FAURE
Marie-Luce GASPIN

Aurignac : Pierre MARQUOIS
Jean-Michel LOSEGO
Claude SOULA
Daniel BERNADETS
Nicole CISTAC
Pascal ESPAGNE (suppléant remplaçant François ESQUERRE)
Bernard DREHER
Daniel CAZENAVE (suppléant remplaçant Jean-Marc VIGUIE)
Nicole SAMOUILLAN

Bachas : Marcel BERGES
Thierry VIGNEAUX

Benque : Jean-Claude LASSERRE

Boussan : Patrick BOUBE
Marie-Jo LABAT

Bouzin : Alain PASSAMENT
Olivier BOYER

Cassagnabère : Bernard DISCORS
Jean-Pierre JOUFFREAU
Joël MARIBON-FERRET
Danielle LUTHRINGER

Cazeneuve : Michel CABE

Eoux : Didier BARTHE

Esparron : André MASSARIN

Latoue : Jacques FERAUT
Pierre BOSC
Serge LABEDA
Christian SAUX

Montoulieu : Camille SORS
Annie MALLET (suppléant remplaçant Jean-Pierre JACQUEMART)

Peyrissas : Didier FRECHOU (arrivé à 21 h 06)

Peyrouzet : Philippe LAGRANGE
Michel SIGU

Saint-André : Eliane RAULET
André FORT (suppléant remplaçant Jean de GALARD)

Saint-Elix : Danielle ADER

Samouillan : Jean MAURUC

Terrebasse : Thomas FAURE
Régine GESTAS (suppléante remplaçant Francis DIGNAT)

Etaient absents et non représentés :

Aulon : Georges BRANGER (excusé)

Aurignac : Jean-Pierre VALLIERE (excusé)

Benque : Arnaud LANDEMAINE

Cazeneuve : Robert BLANC (excusé)

Eoux : Monique REY (excusée)

Esparron : Jean-Claude LAJOUS (excusé)

Peyrissas : Marilyne VINSONNEAU

Saint-Elix : Jean-Michel SUSPENE

Samouillan : Michel CHRETIEN (excusé)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Annie MALLET est désignée secrétaire de séance.

I. Élection d’un membre du Bureau :

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la démission de Robert BLANC du Bureau, par courrier reçu le 24 septembre 2008.
Il s’agit donc d’élire un nouveau membre par un vote à bulletin secret.

Un appel à candidature est lancé.
Michel CABÉ est l’unique candidat.

Patrick BOUBE demande à Monsieur le Président de bien vouloir lire à l’Assemblée la lettre de démission de Robert BLANC.
Monsieur le Président fait donc lecture de ladite lettre.

Michel CABÉ s’étonne des propos tenus par Robert BLANC et ajoute qu’il est difficile de répondre quand la personne à laquelle l’on doit s’adresser est absente. Il précise toutefois qu’il n’a jamais demandé à Robert BLANC de démissionner du Bureau.

Le vote se fait donc à bulletin secret :

Nombre de votants : 44
Bulletins nuls ou blancs : 12

Ont obtenu :

Michel CABÉ : 24 voix, élu
Robert BLANC : 7 voix
Jean-Michel LOSEGO : 1 voix

Il est à noter que Didier FRECHOU, arrivé à 21 h 06, n’a pas participé au scrutin.

II. PADD d’Aurignac:

Monsieur le Président rappelle que la compétence « élaboration de documents d’urbanisme » est dévolue, de manière pleine et entière, à la CCCA.
Par conséquent, la collectivité se trouve maître d’ouvrage du PLU de la commune d’Aurignac dont il faut ce jour débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Il est noté que le Bureau n’a pas émis d’objection à ce PADD.

Claude SOULA intervient pour expliquer, les engagements de ce PADD, bâti autour de quatre orientations principales :

- Maîtriser une évolution démographique importante (+ 25 % de population sur les 5 dernières années),
- organiser l’urbanisation, principalement autour du bourg, dans des secteurs raccordables au réseau d’assainissement collectif,
- Maintenir le chiffre de 80 logements sociaux,
- Préserver le cadre de vie ainsi que le patrimoine archéologique et architectural.

Le plan de zonage sera articulé autour de 3 zones principales : les zones A (agricoles) qui couvrent 1331 ha, les zones N (protégées) qui regroupent 285 ha et les zones U et AU (urbanisées et à urbaniser) qui recensent 166 ha.

Il sera proposé dans le PLU :

- Une extension de la zone constructible d’environ 15 ha,
- Une zone AU0 de 6 ha où pourrait être envisagé, dans le futur, un développement urbain,
- Une extension de la zone artisanale « Coumatou » de 4,5 ha,
- La création d’une nouvelle zone de commerce de 1,6 ha.

Il ne sera par ailleurs pas envisagé de modifications sur les zones limitrophes avec les communes riveraines, à l’exception du secteur du Cap d’Armas où le développement significatif des constructions requiert la création d’une annexe sanitaire en vue de l’écoulement des eaux pluviales de Montoulieu et d’Aurignac.

Patrick BOUBE fait remarquer que les enjeux du développement, consignés dans le PADD, renvoient également à la coulée verte, située dans la partie nord d’Aurignac et sur laquelle le contournement éventuel d’Aurignac avait été projeté.
Il rappelle qu’il serait paradoxal de vouloir, d’un côté, préserver le paysage et de l’autre annexer cette coulée verte en y réalisant la voie de contournement de la commune d’Aurignac.

Claude SOULA lui répond que l’Architecte des Bâtiments de France, Isabelle BROU-POIRIER, n’avait émis d’autre objection au contournement d’Aurignac par le nord que sa volonté de ne pas voir de constructions dans cette zone.
Il rappelle que le document complet du PADD a été remis à la CCCA après avoir intégré certaines remarques de la DDE sur le document initial.
Il revient désormais à la CCCA d’informer les partenaires associés de ce document, ces dernières ayant par la suite 2 mois pour répondre (et donc émettre d’éventuelles réserves).
Au terme de ces 2 mois et sans objections des personnes associées, l’enquête publique pourra être lancée.
Pour information générale, il rappelle que le PLU d’Aurignac a débuté au 2ème semestre 2006 et sera visiblement achevé au 2ème semestre 2009, soit 3 années d’élaboration.

III. Loyer Aulon :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que la réfection du logement d’Aulon (ancien logement de fonction de la Poste) sera bientôt achevée et qu’il pourra être mis en location.
Il s’agit aujourd’hui de fixer le montant du loyer, le Bureau ayant proposé la somme de 450 € mensuels.

Vote :

Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 1

La délibération fixant le loyer mensuel à 450 € est adoptée.

IV. Micro-crèche :

Monsieur le Président rappelle que ce projet a vu le jour en accord avec le Conseil d’Administration de la MARPA.
Il précise qu’il a été mandaté par le Bureau pour entrer en contact avec tous les partenaires du projet de micro-crèche qui se situerait dans l’appartement de fonction (inoccupé) de la Directrice de la MARPA.
Il s’agit de : l’UDAFF (Union Départementale des Associations Familiales), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), l’OPDHLM (Office Départemantal HLM) en tant que propriétaire du bâtiment de la MARPA, le Conseil Général (Protection Maternelle Infantile) et la Fédération Nationale des MARPA.
Nicole CISTAC travaille en parallèle sur un projet de Relais Assistantes Maternelles et doit se déplacer dans le Tarn afin de visiter une micro-crèche.
Une telle structure permet un accueil permanent de neuf enfants et nécessite l’emploi de trois personnes agréées.
Monsieur le Président informe que l’on attend aujourd’hui que l’ensemble des partenaires donne son accord pour le lancement effectif du projet.

Pierre MARQUOIS souhaiterait que l’on puisse avoir, en temps et heure, une présentation globale du projet au niveau de l’Assemblée.

Monsieur le Président lui répond que cela est prévu.

QUESTIONS DIVERSES

Portage de repas :

La commune de Boussan a choisi d’offrir un premier repas aux personnes qui souhaiteraient s’inscrire au service ou à celles qui voudraient tout simplement faire un essai.

Patrick BOUBE constate que ce service correspond à un réel besoin sur le territoire. Or, il est à ce jour déficitaire, ce qui n’est pas normal.
Il reste convaincu que l’augmentation du nombre de repas passe nécessairement par un travail de fond des élus sur le terrain.
Dans ce cadre, la « Gazette de Boussan » relance une campagne de publicité et souhaite effectivement pouvoir offrir le premier repas aux personnes qui le désirent.

Il est par ailleurs suggéré de pouvoir élargir ce service, sans pour autant concurrencer les professionnels de la restauration du canton. Dans ce contexte, la livraison de repas aux écoles pourrait notamment être envisagée.

Jacques FERAUT se montre très favorable à ce que le service de portage de repas puisse fournir les écoles. Cela permettrait d’augmenter de manière sensible le nombre de repas et, par là même, de réduire le déficit.

Monsieur le Président précise que ce dernier point sera à discuter avec le fournisseur (l’hôpital de Lannemezan). Il s’agira de savoir si celui-ci est en mesure de fournir des repas pour les écoles et à quel prix (sachant que les quantités sont moindres pour des enfants de primaires et de maternelles que pour des adultes).
La commission en charge de ce service s’engage à recueillir les éléments nécessaires.

Enfin, il est à noter que la délibération en date du 31 mars 2005 qui fixe le prix des repas, n’est pas limitative par rapport à l’âge puisque seul le tarif est variable (6 € pour les personnes qui bénéficient du minimum vieillesse et 6,50 € pour les autres).

Privatisation de la Poste :

Alain PASSAMENT s’exprime sur le projet de privatisation de la Poste : une action est prévue le 22 novembre et il demande aux élus de se mobiliser pour que cet organisme reste dans le giron national.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.

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Ordre du jour :

• Approbation du PV de l’Assemblée Générale du 15 juillet dernier,
• Recrutement Services Techniques : délibération ouverture de poste,
• Marché A Procédure Adaptée (MAPA) dégâts d’orages,
• Marché d’Appel d’Offres pour le Pool Routier 2009/2010,
• PLU intercommunal : constitution du comité de pilotage et du comité technique,
• Achat bacs roulants OM : délibération pour demande de subvention au Conseil Général,
• Questions diverses.

Etaient présents :Jean-Luc GUILHOT, Serge RUFFAT (représentant Progreso Delgado), Ludovic BOURGOIS, Jean-Luc SOUDAIS, Michel FITTE, Georges BRANGER, Roger FAURE, Marie-Luce GASPIN, Pierre MARQUOIS, Claude SOULA, Daniel BERNADETS, Nicole CISTAC, François ESQUERRE, Jean-Pierre VALLIERE, Bernard DREHER, Pascal Espagne (représentant Jean-Marc VIGUIE), Nicole SAMOUILLAN, Marcel BERGES, Thierry VIGNEAUX, Arnaud LANDEMAINE, Patrick BOUBE, Marie-Jo LABAT, Alain PASSAMENT, Olivier BOYER, Bernard DISCORS, Jean-Pierre JOUFFREAU, Joël MARIBON-FERRET, Danielle LUTHRINGER, Michel CABE, Robert BLANC, Monique REY, Jean-Claude LAJOUS, Jacques FERAUT, Christian SAUX, Camille SORS, Jean-Pierre JACQUEMART, Philippe LAGRANGE, Jean de GALARD, Eliane RAULET, Danielle ADER, Michel CHRETIEN, Jean MAURUC, Francis DIGNAT, Thomas FAURE.
Etaient absents représentés : Progreso DELGADO, Jean-Marc VIGUIE.
Etaient absents excusés : Jean-Michel LOSEGO, Jean-Claude LASSERRE, André MASSARIN, Pierre BOSC.
Etaient absents : Didier BARTHE, Serge LABEDA, Didier FRECHOU, Marilyne VINSONNEAU, Michel SIGU, Jean-Michel SUSPENE.

Présents : 44
Absents : 10
Total : 54

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Il demande l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : une décision modificative concernant le budget de portage de repas, pour 1 €. L’autorisation lui est accordée.

Madame Nicole CISTAC est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 15 juillet dernier est adopté en incluant les modifications suivantes :

Intervention de Monsieur DREHER :
Concernant le service de portage de repas à domicile, il a fait remarquer qu’il s’agissait avant tout d’un problème de présentation (emballage sous cellophane) mais aussi de la manière dont les utilisateurs « agrémentent » les repas qui leur sont livrés (certaines personnes n’ont pas de four à micro-ondes…).
Concernant la MARPA, il a précisé que ce concept correspondait à 300 000 € pour 20 résidents avec 6 équivalents temps plein (MSA/Conseil Général). Le problème majeur reste qu’à leur entrée à la MARPA, les résidents étaient tous autonomes, mais qu’ils sont peu à peu devenus dépendants (augmentation du GIR). Il ajoute qu’il serait nécessaire de créer trois niveaux de services :
- un court séjour (de un jour à une semaine) lorsque, de manière très ponctuelle, la famille éprouve le besoin de « souffler »,
- un moyen séjour (d’un à deux mois) pour pallier à une perte d’autonomie temporaire (suite d’intervention chirurgicale…),
- un long séjour pour les personnes les plus dépendantes.
-
Intervention de Monsieur GABAS :
Monsieur GABAS a insisté sur le fait que plusieurs résidents de la MARPA ne devraient plus se trouver dans cet établissement du fait de leur état de dépendance. Il a ajouté qu’il voyait les choses différemment maintenant qu’il est élu.
Il souhaite que l’on rajoute « avec la charge de responsabilité de président ».

I. Recrutement pour les services techniques :

Monsieur le Président annonce le départ officiel de Monsieur Joël HATON le 10 octobre 2008. Compte tenu des congés qu’il reste à prendre à cet agent, son départ effectif de la CCCA s’effectuera le 11 septembre au soir.

Il est rappelé que Monsieur CREA a quitté la collectivité 04 août dernier.

Suite aux offres d’emploi lancées pour remplacer les deux techniciens, Stéphane LINON a été recruté en remplacement de Michel CREA (direction des services techniques) et Jean-Pierre LAFFONT en remplacement de Joël HATON (chef d’équipe).

Le premier vient du privé et sera donc embauché sous contrat (au gade d’ingénieur) dans l’attente de passer le concours de la Fonction Publique.
Le second vient d’une collectivité voisine et sera embauché sur son grade actuel d’Agent de Maîtrise Principal.

Thomas FAURE intervient et s’insurge contre le fait que l’Assemblée soit mise devant le fait accompli et n’ait pas été consultée sur cette décision par ailleurs importante pour la collectivité du point de vue des finances.
À titre personnel, il n’est pas du tout convaincu du bien-fondé d’une démarche qui risque de coûter cher à la CCCA.

Claude SOULA relève un point positif à ses yeux : le fait que le directeur des services techniques vienne du privé lui permettra peut-être d’avoir une approche différente des problèmes qu’il va rencontrer.
Toutefois, il se demande si l’on a bien pris en compte les expériences malheureuses que l’on vient de vivre avec les deux départs de Messieurs CREA et HATON.
Il s’interroge sur la réelle nécessité de recruter deux personnes et pense que Stéphane LINON, compte tenu de son profil, pouvait peut-être suffire.

Le Président lui répond que les deux postes sont radicalement différents. Le poste de directeur des services techniques est un poste quasi exclusivement tourné vers la gestion de la voirie (pool routier et régie) alors que le poste de responsable d’équipe est un poste de gestion du personnel sur le terrain qui nécessite une présente constante auprès des agents.
À ce jour, ce sont le Président, le Vice-Président Délégué (Jacques FERAUT) et le Vice-Président (Patrick BOUBE) qui assurent cette mission.

Monique REY pense que, compte tenu des moyens financiers limités de la CCCA, il aurait été préférable d’attendre avant de nommer le remplaçant de Joël HATON.

Le Président lui répond que, dans l’état, la situation est ingérable.

Monique REY lui rétorque que l’on ne sait pas encore quelle direction l’on va prendre.

Thomas FAURE pense que ce devrait être là le travail de la commission voirie et déplore que les commissions ne servent visiblement à rien.

Jacques FERAUT explique qu’il pensait, lui aussi, dans un premier temps, que les deux embauches étaient superflues. Mais en constatant la masse de travail quotidienne, il a changé d’avis et voit les choses différemment. Il faut admettre que les élus ont pu se tromper dans les embauches. Les deux agents qui quittent aujourd’hui la CCCA n’ont pas réalisé correctement le travail pour lequel ils avaient été recrutés.
Par ailleurs, les agents eux-mêmes souhaitent un chef d’équipe qui soit présent avec eux sur le terrain.
Ayant assisté aux recrutements de Stéphane LINON et Jean-Pierre LAFFONT, il pense que cette fois-ci, le recrutement devrait porter ses fruits et faire évoluer les choses de manière positive.

Claude SOULA espère que les problèmes rencontrés avec Michel CREA ne se réitèreront pas avec le prochain candidat.

Francis DIGNAT pense qu’il faut s’interroger sur la manière de gérer les ressources humaines et notamment se pencher sur les possibilités d’évolution interne.

Le Président lui répond que cette perspective n’a pas été envisagée, car il est très difficile pour un agent d’occuper un poste à responsabilité dans la collectivité où il a débuté comme simple agent d’exécution, ne serait-ce que vis-à-vis de ces collègues.
Il rappelle par ailleurs qu’un recrutement est du seul ressort de l’autorité territoriale, en l’occurrence du Président, et que c’est uniquement par souci de dialogue et de concertation que l’Assemblée est consultée concernant l’embauche de Jean-Pierre LAFFONT dont le poste est déjà créé. Par contre, elle devra se prononcer sur la création du poste de Stéphane LINON.

Patrick BOUBE constate qu’il y a effectivement un vécu de l’échec des deux recrutements et comprend que certains élus se posent des questions quant aux embauches à venir et notamment quant à la pertinence de deux nouveaux recrutements.
Toutefois, il faut se rendre compte que beaucoup de travail de terrain n’est, à ce jour, pas réalisé.
Les deux personnes qui seront embauchées auront chacune une tâche précise et déterminée. Elles ne devront pas être lâchées dans la nature.
Patrick BOUBE revendique, en tant que président de la commission voirie, l’organisation et le management de ce domaine d’action, par le biais de l’Agent de Maîtrise et du Directeur de Services Techniques.
Il ajoute qu’il a été impressionné par le professionnalisme de Stéphane LINON et pense sincèrement que la CCCA va repartir sur de nouvelles bases et faire table rase du passé.

Michel FITTE souhaite savoir, compte tenu des précédents déplorables que l’on a connus, combien de temps l’on peut se donner pour évaluer les nouvelles personnes et surtout les garanties que l’on de pouvoir s’en libérer si les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Le Président lui répond que Stéphane LINON est embauché en tant que non-titulaire (contractuel). Par conséquent, la non-reconduction de son contrat vaudrait licenciement.
Concernant Jean-Pierre LAFFONT, il est titulaire de la Fonction Publique Territoriale et entre, à ce titre, dans les dispositions de cette dernière.

Patrick BOUBE se donne jusqu’à juin 2009 pour remettre les choses en ordre de marche et faire en sorte que le Directeur des Services Techniques et l’Agent de Maîtrise soient parfaitement opérationnels.

Pierre MARQUOIS souhaiterait qu’il s’instaure un véritable climat de confiance entre les élus proches des équipes techniques et les autres. Il ajoute qu’il voudrait partager les expériences et participer au redressement de la situation qui, à ses yeux, passe avant tout par un effort de diagnostic.

Jacques FERAUT rappelle que la CCCA assure également une mission de service public.

Philippe LAGRANGE pense quant à lui qu’il serait pertinent de réaliser un audit des services techniques.

Pierre MARQUOIS considère que l’embauche de Stéphane LINON est une opportunité.

Monique REY ne conteste pas l’embauche d’un Directeur des Services Techniques mais reste beaucoup plus sceptique sur celle, concomitante, d’un agent de maîtrise.

Patrick BOUBE pense qu’il faudra définir un règlement de voirie pour la CCCA. Même si c’est fastidieux à mettre en œuvre, cela paraît nécessaire et permettra de se border par rapport aux entreprises qui travaillent pour la collectivité.

Selon Francis DIGNAT, le premier point d’une réalisation consiste dans la connaissance de la charge financière qui va en découler.
Or, à ses yeux, si Stéphane LINON pourra réaliser un diagnostic d’organisation, il n’est pas de son ressort de faire un diagnostic de moyens (qui incombe aux élus).

Jean-Pierre JACQUEMART n’est pas de cet avis. Selon lui, c’est bien le rôle d’un chef de service de faire des propositions et de dimensionner les besoins, y compris au niveau financier. Mais il faut pour cela que les élus lui accordent toute leur confiance.

Monsieur le Président fait remarquer que le problème de l’organisation relève avant tout d’un problème de commande. Autrement dit, pour que le chef de service puisse organiser le travail, il faut qu’en amont, les élus aient bien spécifié la commande qu’ils attendent.

Il met au vote la délibération permettant de créer le poste d’ingénieur.

Pour : 41
Contre : 1
Abstentions : 2

II. MAPA Pool Routier :

Patrick BOUBE informe l’Assemblée que le Marché A Procédure Adaptée concernant le pool routier a été attribué à l’entreprise Mallet pour un montant de 166 028,26 € HT.
Il rappelle que cette demande fait suite aux récents dégâts d’orages qu’a subis le canton. Cassagnabère a été la commune la plus touchée.
Il va mainten ant falloir jouer avec ce qui reste du Pool 2008, à savoir entre 450 000 et 500 000 €.
L’entreprise a été choisie sur son tarif, certes, mais encore et surtout sur sa réactivité, ce qui était le plus important compte tenu de l’urgence de la situation.
Les travaux commencent demain (11 septembre) à Terrebasse, pour se poursuivre par Alan, Eoux, Saint-André, Cassagnabère, Aulon, Peyrissas, Benque, Peyrouzet et Boussan.
En ce qui concerne les travaux en régie, la pelle est actuellement sur Eoux, puis ira sur les communes de Saint-André, Benque et Cassagnabère.
Une commission voirie se tiendra lundi 15 septembre à 20 h 30. Il y sera proposé une augmentation de 10 % du programme routier.
Il reviendra à la commission voirie de réaliser une commande politique qui devra définir notamment le nombre d’interventions de fauchage et de débroussaillage et la technique empruntée pour entretenir les chemins.
Il y aura donc nécessairement une étroite relation et de fréquents comptes-rendus entre le technicien responsable et le Président de la commission voirie.

III. Pool routier 2009/2010 :

Le marché est en cours d’élaboration et devra être attribué avant la fin de l’année. Il
sera élaboré sur 2 ans, au vu surtout de la conjoncture économique actuelle et notamment du coût des produits pétroliers.
Il s’agit d’un marché à bon de commande avec un seuil minimum et maximum annuel, le plus important étant de fixer le minimum, car si la collectivité se trouve en dessous du minimum, l’entreprise est en droit de demander des indemnités.

Délibération pour le lancement du marché d’Appel d’Offres :
Adoptée à l’unanimité.

Patrick BOUBE rappelle les deux grands principes d’une politique communautaire en matière de voirie :
- La continuité des réseaux,
- La convergence des efforts (il faut savoir étaler l’investissement).
Certaines programmations seront par ailleurs étalées sur deux ans.

IV. PLU intercommunal :

Monsieur le Président demande à ce que soient constitués ce jour le comité technique et le comité de pilotage.
Le comité de pilotage est constitué du Président, du Conseiller Général, du Maire d’Aurignac, du Président de la commission « Aménagement de l’espace communautaire » ainsi que d’un référent par commune.
Le comité technique, quant à lui, est composé de deux représentants par commune, choisis par chaque conseil municipal.
Cela donne la composition suivante :

Alan : Comité de pilotage : Jean-Luc GUILHOT
Comité technique : Jean-Luc GUILHOT et Jean-Luc SOUDAIS

Aulon : Comité de pilotage : Michel FITTE
Comité technique : Roger FAURE et Éric CAMES

Aurignac : Comité de pilotage : Pierre MARQUOIS
Comité technique : Claude SOULA et Daniel CAZENAVE

Bachas : Comité de pilotage : Marcel BERGES
Comité technique : Marcel BERGES et Thierry VIGNEAUX

Benque : Comité de pilotage : Arnaud LANDEMAINE
Comité technique : Arnaud LANDEMAINE et

Boussan : Comité de pilotage : Laurent DORLEAC
Patrick BOUBE et SABOULARD

Cassagnabère : Comité de pilotage : Laurent LASAVE
Comité technique : Jean-Pierre JOUFFREAU et Joël MARIBON-FERRET

Cazeneuve : Comité de pilotage : Michel CABE
Comité technique : Robert BLANC et

Eoux : Comité de pilotage : Monique REY
Comité technique : Monique REY et Dider BARTHE

Esparron : Comité de pilotage : Jean-Claude LAJOUS
Comité technique : André MASSARIN et Jean-Claude LAJOUS

Latoue : Comité de pilotage : Jacques FERAUT
Comité technique : Jacques FERAUT et Christian SAUX

Montoulieu : Comité de pilotage : Camille SORS
Comité technique : Jean-Louis CARNERO et Camille SORS

Peyrissas : Comité de pilotage : Didier FRECHOU
Comité technique : Marilyne VINSONNEAU et Bernard GRECH

Peyrouzet : Comité de pilotage : Philippe LAGRANGE
Comité technique : Philippe LAGRANGE et Michel SIGU

St-André : Comité de pilotage : Jean de GALARD
Comité technique : André FORT et Éliane RAULET

St-Elix : Comité de pilotage : Danielle ADER
Comité technique : Danielle ADER et Jean-Michel SUSPENE

Samouillan : Comité de pilotage : Michel CHRETIEN
Comité technique : Jean MAURUC et Alix ROUGE

Terrebasse : Comité de pilotage : Francis DIGNAT
Comité technique : Francis DIGNAT et Thomas FAURE

V. Achat de bacs roulants :

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la nécessité d’acheter 50 nouveaux bacs roulants pour les ordures ménagères, au prix de 137,43 € HT le bac auquel il faut ajouter 1 257,97 € de transport, soit un total de 8 129,47 € HT.
Il s’agit de délibérer pour faire la demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Délibération adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

*********************

Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 15-07-2008

ordre du jour

• Approbation des procès verbaux des Assemblées Générales des 7 et 13 mai derniers,
• Délibération pour la convention D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques),
• Renouvellement de la délibération permettant l’embauche de personnel non titulaire,
• Décision modificative,
• Délibération autorisant la signature Marché A Procédure Adaptée pour la réhabilitation électrique des ateliers des services techniques,
• Délibération pour la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial 1ère Classe,
• Service Local de l’Habitat : délibération pour approbation du bilan financier 2007 et du BP 2008,
• Délibération pour les avancements de grade : taux promus / promouvables,
• Modification de la délibération désignant les délégués au SYSTOM des Pyrénées,
• Délibération désignant les délégués de la CCCA à l’Office de Tourisme Intercommunal,
• Délibération autorisant la passation et la signature du Marché A Procédure Adaptée suite aux dégâts d’orages,
• Délibération approuvant la nouvelle tarification des travaux,
• MARPA,
• Questions diverses.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Avec son accord, Jean-Michel LOSEGO est désigné secrétaire de séance.

Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Président informe l’Assemblée que la réunion du bureau du mardi 08 juillet a été précédée d’un « test » du repas servi par le service « portage de repas » de la CCCA le jour même.
L’ensemble des élus présents lors du test s’accorde à dire que le rapport qualité/quantité/prix est extrêmement correct.
Monsieur DREHER, qui a entendu de nombreuses critiques de la part des usagers, pense que les problèmes n’ont peut-être pas leur origine dans la qualité des repas, mais plutôt dans la manière dont ils sont préparés et conservés par les utilisateurs (absence de four à micro-ondes, utilisation d’un même repas plusieurs jours de suite, etc…).
Il s’agit donc pour lui de cerner le problème en amont, ce qui n’est pas chose aisée.

Un plateau composé du repas du jour fait le tour de la salle afin de permettre à l’ensemble des délégués présents de se faire une idée de la présentation et de la quantité.

Monsieur le Président suggère que le groupe de travail « portage de repas » se saisisse du problème et fasse des propositions.

RAJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Président demande à l’Assemblée d’accepter le rajout de deux points à l’ordre du jour : la validation de l’élection du Président de l’Entente (Service Local de l’Habitat) et l’achat d’un ordinateur supplémentaire.

Sa demande est acceptée à l’unanimité.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES DES 07 ET 13 MAI 2008 :

- François ESQUERRE et Thomas FAURE ont fait remarquer qu’une erreur s’était glissée dans la désignation des délégués de la CCCA au Conseil d’Exploitation de la régie du Mourtis : le délégué suppléant est bien François ESQUERRE et non Thomas FAURE.
- François ESQUERRE note également l’oubli de la mention du vote des délégués de la CCCA au Conseil d’Administration du CBE. Il s’agit de Jean-Michel LOSEGO (délégué titulaire) et de Thomas FAURE (délégué suppléant).

- Pierre MARQUOIS souhaite que soit clairement exprimée la volonté de la commune d’Aurignac de « faire un audit sur l’aspect économique et financier, mettre en place l’équivalent d’une comptabilité analytique, valider les coûts réels, revalider les choix politiques antérieurs en fonction des coûts réels constatés et des priorités que la nouvelle assemblée souhaite se fixer ».

Ces modifications entérinées, les procès-verbaux des Assemblées Générales des 07 et 13 mai 2008 sont adoptés à l’unanimité.

DELIBERATION POUR LA CONVENTION DES D3E (DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES) :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’à ce jour, les D3E (qui regroupent l’ensemble des appareils électriques ménagers, froid et non froid) ne sont collectés qu’une fois l’an, lors de la collecte des encombrants.
En signant une convention avec l’OCAD3E, organisme coordinateur national qui se décompose en quatre organismes régionaux (ECO-SYSTEMES pour le Sud-Ouest), il sera désormais possible de bénéficier de l’enlèvement de ces déchets à la déchetterie intercommunale.
L’aide financière de l’organisme récupérateur s’élèverait à 780 €/an.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

[Didier FRECHOU, maire de Peyrissas, rejoint l’Assemblée. La commune de Peyrissas est désormais représentée].

RENOUVELLEMENT DE LA DELIBERATION PERMETTANT L’EMBAUCHE DE PERSONNEL NON TITULAIRE :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’en ce début de mandat, il est nécessaire de renouveler la délibération permettant d’embaucher, pour des besoins occasionnels, du personnel non titulaire (loi n° 84-53 du 26/01/1984, article 3, alinéa 2) afin de venir seconder, quand le besoin s’en fait sentir, les services de la CCCA.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’une écriture comptable doit être modifiée suite à une erreur de facturation concernant la location du chapiteau à Aulon (facturée à la mairie en lieu et place d’une association).
Il s’agit concrètement d’enlever 550 € sur l’article 61522 et de les rajouter sur l’article 673.

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

MAPA POUR LA REHABILITATION ELECTRIQUE DES ATELIERS DES SERVICES TECHNIQUES :

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la nécessité de réaliser la mise aux normes électriques des ateliers des services techniques, notamment afin de séparer l’appartement à usage locatif des bureaux de la CCCA.
Sur l’ensemble des 5 offres reçues (entreprises SPIE, MALVAUD, CASSAGNE, REZBANYAY et VIGNEAUX), c’est l’entreprise VIGNEAUX qui s’est avérée la mieux-disante en proposant un montant de 13 579 € HT.
Il est donc proposé à l’Assemblée de retenir cette entreprise et d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE :

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’un agent, actuellement Adjoint Administratif 2ème classe, a été lauréat du concours interne d’Adjoint Administratif 1ère classe. Il s’agirait donc de délibérer pour créer le poste en vue de la nomination de cet agent après les formalités d’enregistrement au niveau du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

SERVICE LOCAL DE L’HABITAT : VALIDATION DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DE L’ENTENTE, BILAN FINANCIER 2007 ET BUDGET 2008 :

Monsieur Jean-Michel LOSEGO, délégué titulaire du SLH, fait un bref rappel des objectifs principaux et du fonctionnement de cet organisme.
L’Entente fonctionne sur le principe de l’unanimité : les délégués examinent le fonctionnement du service et font des propositions qui doivent être adoptées à l’unanimité des collectivités membres.
Le bilan 2007 est distribué à l’Assemblée.
Une mention particulière est faite sur le logement insalubre qui pose un véritable problème (les personnes touchées étant bien souvent dans l’incapacité d’assurer leur part d’autofinancement). Ce problème nécessiterait l’aide des collectivités sous la forme d’une somme annuelle allouée à l’habitat ins alubre (entre 5 000 et 10 000 €).
Le bilan 2007 fait état d’un montant total de dépenses de 88 640,83 € comprenant une participation de la CCCA à hauteur de 5 107 €.
Le Budget primitif 2008 présente un montant de dépenses de 99 060 € comprenant une participation de la CCCA à hauteur de 4 989,17 €.
Le Président succédant à Christian THORE a été élu en la personne de Jean-Jacques LASSERRE.

Le bilan financier (compte administratif) 2007 est adopté à l’unanimité.
Le budget primitif 2008 est adopté à l’unanimité.
L’élection de Jean-Jacques LASSERRE comme président de l’Entente est adoptée à l’unanimité.

AVANCEMENTS DE GRADES : TAUX PROMUS / PROMOUVABLES :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que depuis les décrets du 01/01/2007 pour la catégorie C et du 22/02/2007 pour les catégories A et B, les quotas pour les avancements de grade ont été supprimés au niveau des Centres de Gestion.
Toutefois, chaque collectivité doit désormais fixer ses propres quotas, pour chaque filière et chaque grade.
En 2007, un quota de 100 % pour l’ensemble des grades et des filières avait été instauré. Il est proposé de reconduire ce taux de 100 %.

La délibération instaurant un taux de 100 % pour les avancements de grade est adoptée à l’unanimité.

SYSTOM DES PYRENEES :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que lors de l’élection des délégués de la CCCA aux organismes extérieurs, ont été désigné délégués au SYSTOM des Pyrénées Messieurs BOUBE et DREHER comme délégués titulaires et Messieurs GUILHOT et FAURÉ (Roger) comme délégués suppléants.
Or, le SYSTOM a fait parvenir un courrier expliquant que ses statuts ne prévoient en fait que deux délégués titulaires (pas de suppléants). Il s’agirait donc d’annuler la délibération en date du 07 mai 2008 et de redélibérer pour l’élection de deux délégués titulaires.
Monsieur le Président propose que soient directement reconduits Messieurs BOUBE et DREHER.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DELEGUES A L’OTCA :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que 3 délégués de la CCCA ont été élus par la commission « Tourisme » pour siéger au sein de l’Office de Tourisme Intercommunal. Il s’agit de Madame RAULET et de Messieurs SORS et DORLEAC.
Toutefois, cette élection doit être validée par l’Assemblée de la CCCA. Il est donc demandé aux délégués d’accepter ces trois désignations.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEGATS D’ORAGES :

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’une réunion de la commission voirie et une réunion de la commission finances se sont tenues respectivement les 1er et 02 juillet derniers et que le problème des dégâts causés par les récents orages y a été abordé. Certaines communes ont été particulièrement touchées et il s’avère nécessaire de pallier rapidement aux dégâts les plus importants.
Il a été suggéré par les deux commissions ainsi que par la réunion du Bureau du 08 juillet de consacrer 180 000 à 200 000 € à un Marché A Prodécure Adaptée (MAPA) afin de remettre à niveau ce qui a été détérioré (talus, fossés et une partie du revêtement). Lancer un MAPA est incontestablement la procédure qui permet d’intervenir le plus rapidement possible (le montant ne doit pas excéder 206 000 € HT, selon le Code des Marchés Publics).

Patrick BOUBE précise effectivement que ce MAPA doit permettre de réaliser des travaux d’urgence, car il faut avoir un maximum de réactivité.
Il est toutefois fortement souhaitable que le pool soit consommé d’ici la fin de l’année, car il sera, et à juste titre, difficile de demander au Conseil Général une augmentation de ce pool si l’on a, par ailleurs, des reliquats.
Il ajoute qu’il faudra, en sus de ce MAPA, monter un marché d’appel d’offres, d’ici la fin de l’année, pour terminer le pool routier.
Il demande enfin à l’ensemble des maires présents de bien vouloir réunir le maximum d’éléments quant aux travaux d’urgence qui devront être réalisés dans le MAPA afin de faciliter la tâche du technicien.
Claude SOULA demande comment va se faire la facturation de ce MAPA.

Patrick BOUBE lui répond qu’il y aura forcément des choix à faire et qu’une solidarité devra s’exercer entre les communes qui n’ont pas ou peu entamé leur pool et celles qui l’ont déjà consommé.

Thomas FAURE pense quant à lui qu’il faudrait avoir une vision globale visant à anticiper ces dégâts d’orages, notamment au moyen d’aménagements appropriés.
Il existe deux niveaux d’action : l’un à court terme qui permet de palier aux imprévus et l’autre à plus long terme qui requiert une réflexion commune préalable définissant une ligne de conduite qui permettrait d’éviter ces dégâts sur le bassin de la Louge en liaison avec l’Agence de l’Eau.

Monsieur le Président rappelle que trois rivières (la Louge, la Nère et la Noue) parcourent le territoire et si une réflexion doit s’engager, elle le sera au niveau du SIAH, compétent en matière d’aménagement hydraulique.

Monsieur le Président demande à l’Assemblée de l’autoriser à lancer ce MAPA, puis de le signer avec l’entreprise qui sera retenue.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

NOUVELLE TARIFICATION POUR LES TRAVAUX :

Les documents de présentation de la nouvelle tarification des travaux proposée sont distribués aux délégués.
Monsieur le Président réexplique notamment la différence entre les travaux qui relèvent du pool routier (voirie d’intérêt communautaire) et ceux qui relèvent des services partagés, dits « travaux ponctuels » (domaine privé de la commune).
Jusqu’à aujourd’hui, la CCCA a facturé les travaux à hauteur de 12 €/heure, ce qui revenait à autofinancer environ 30 € par heure de travail.
Ce mode de fonctionnement (non application du coût réel) a généré un déficit de 259 616,50 € sur les deux années 2006 et 2007.
Par ailleurs, cela pose le problème de l’inégalité de traitement entre les communes qui ont des salariés et celles qui, n’en ayant pas, font appel aux services de la CCCA et bénéficient à ce titre d’un tarif très avantageux.

Il est donc proposé d’appliquer une nouvelle tarification pour les travaux. Ceux-ci ne seront plus facturés selon un coût horaire, mais selon un coût unitaire qui sera fonction de la prestation rendue (et qui se basera sur le bordereau des prix unitaires distribué aux élus : mètre carré, mètre cube, mètre linéaire, unité…).
Le coût horaire moyen de l’heure est ainsi désormais évalué à 43,12 €.
Il est par contre suggéré de maintenir inchangés les tarifs de montage du chapiteau et des podiums, ceci ayant été pensé comme un service rendu aux communes du canton (par contre, la nouvelle tarification sera appliquée dans le cas de la location du chapiteau ou du podium à une collectivité extérieure).

Claude SOULA fait remarquer qu’il faut être vraiment certain que cette somme de 43,12 € soit représentative. Il s’agit également d’optimiser les coûts.

Jean-Marc VIGUIE ajoute que la productivité reste un problème majeur.
Pierre MARQUOIS trouve, quant à lui, que le travail de chiffrage réalisé est un excellent travail et qu’il s’agit d’une base de départ pertinente, car elle constitue un premier pas vers une comptabilité analytique.

Thomas FAURE reste beaucoup plus sceptique et pense que voter aujourd’hui ce changement de politique tarifaire reviendrait à « signer un chèque en blanc » à la CCCA, car il n’y a aucune d’assurance que cela entraînera un changement dans son mode de fonctionnement.

Pierre MARQUOIS fait remarquer que c’est à chaque élu d’apporter une pierre à l’édifice afin d’améliorer le fonctionnement actuel. Si l’on ne fait pas un pas en avant en acceptant cette nouvelle tarification, on n’avancera jamais.

Michel CHRETIEN se fait écho d’une remarque entendue lors de la réunion de la commission finances selon laquelle les commandes « au coup par coup » des élus perturberaient l’organisation et entraveraient l’optimisation du travail.

Francis DIGNAT souligne qu’une entreprise facture en moyenne 45 € / heure.
Si la CCCA facture à hauteur de 43,12 €, quelle devient sa raison d’être ? Par ailleurs, le niveau d’exigence d’une entreprise est en principe assez élevé, ce qui n’est pas forcément le cas de la CCCA.
Il s’agit donc de mener une réflexion de fond, car c’est l’existence même de la CCCA qui se pose au travers de cette question de tarification.

Jean-Pierre JACQUEMART fait remarquer que le travail de la CCCA ne se résume pas à la réalisation de travaux ponctuels.

Pierre MARQUOIS recentre le débat : trois questions sont à se poser :
- Faut-il facturer les travaux selon leur coût réel ?
- Faut-il tout faire en régie ou vaut-il mieux déléguer certains travaux au privé ?
- Comment être le plus performant possible pour les travaux réalisés en régie ?
Mais pour un maximum d’efficacité, il faut se poser les questions l’une après l’autre. Nous sommes aujourd’hui réunis pour répondre à la première question.

Progreso DELGADO fait remarquer qu’une entreprise ne rendra jamais le même niveau de service que la CCCA face à une situation d’urgence.

Patrick BOUBE s’interroge sur une idée qui court selon laquelle la CCCA ne pouvant faire face à tous les besoins, augmente ses coûts afin de dissuader les communes de se tourner vers le privé ; il s’agit d’une idée fausse.
Il avoue même se sentir, à Boussan, quelque peu culpabilisé quant au coût des travaux ponctuels par rapport aux communes qui paient un agent communal.
Par ailleurs, sur l’aspect voirie, il ne faut pas avoir peur de parler de productivité au sein du service public. Contrairement à une entreprise, la CCCA n’est pas là pour prendre une marge. Il y a également toute une gestion amont de préparation des chantiers qui fait que, sur 8 heures de travail, il y a environ 6 h 30 de productivité effective.

Jean-Claude LAJOUS pense ne pas avoir suffisamment d’éléments de réflexion : qu’en est-il vraiment de l’employabilité des engins ? Le montage du chapiteau à l’extérieur n’est-il pas une perte de temps ?

Monsieur le Président lui répond que les réponses à ses questions se trouvent dans l’étude du coût horaire des agents qui lui a été remise dans les documents préparatoires joints à la convocation de l’Assemblée Générale.

Jean-Claude LAJOUS continue de penser qu’il s’agit avant tout d’un problème d’organisation et de planification des travaux.

Bernard DISCORS reprend le discours de Pierre MARQUOIS et pense qu’il ne faut pas brûler les étapes.

Le départ prochain de Michel CREA, technicien, est évoqué. Certains élus s’interrogent. Thomas FAURE note que lors de la dernière Assemblée Générale, il avait été dit que Monsieur CREA donnerait une explication sur son départ. Il s’attendait donc à ce qu’il soit présent ce soir pour évoquer les raisons de sa mutation.

Monsieur le Président lui répond que Michel CREA est seul juge quant aux explications qu’il donne sur son départ, mais également quant aux personnes à qui il les donne.

Jean-Claude LAJOUS remarque qu’il est très difficile de trouver un bon technicien.

Patrick BOUBE affirme que les élus doivent assumer leur part de responsabilité dans ce départ dont il faut tirer les enseignements afin de recadrer le rôle de chacun.
Il s’agira désormais de faire preuve de fermeté et d’une extrême rigueur : le futur technicien ne devra avoir qu’un seul interlocuteur. Par ailleurs, un effort notable sera demandé aux élus en matière de programmation et de planification. Il y aura une commande publique de la commission voirie que chaque maire devra valider.

Est donc mise au vote la proposition suivante : application de la nouvelle politique tarifaire, selon le bordereau des coûts unitaires remis aux élus, pour les travaux ponctuels et les travaux de voirie (à l’exception du montage des chapiteaux et podiums qui restent au tarif en vigueur pour les communes du canton), à charge pour le futur technicien de mettre en place cette nouvelle tarification.

Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 3

La délibération concernant la nouvelle politique tarifaire est adoptée.

MARPA :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le nouveau Conseil d’Administration de la MARPA s’est réuni récemment.
Une réunion du groupe de travail « personnes âgées » a eu lieu.
Bernard GABAS, le nouveau président de la MARPA, a interpellé les élus demandant à ces derniers d’envisager de nouvelles propositions pour l’avenir des personnes âgées sur le canton.

Bernard GABAS explique que si, aujourd’hui, la MARPA rend effectivement service à certaines personnes âgées du canton, elle ne constitue plus une réponse suffisante aux demandes.
La Direction de la Solidarité Départementale (DSD) attend d’ailleurs que cette structure évolue.
Il faut savoir qu’il n’existe à ce jour aucun schéma arrêté de gérontologie en Haute-Garonne.
La DSD apportera son soutien à condition que les élus se fédèrent autour d’un projet politique relatif à la question des personnes âgées sur le canton en se posant les bonnes questions : quel peut être le devenir des personnes âgées et, par là même, le sens de la solidarité et de la cohésion sociale que les élus veulent mettre en œuvre ?

Thomas FAURE s’interroge sur les partenaires éventuels de la CCCA qu’il voit mal se lancer seule dans le débat.

Bernard GABAS lui répond que si les élus sont force de proposition, les réponses viendront également des différents intervenants professionnels (MARPA, corps médical, services de soins…). Il convient ici de différencier le projet, par essence politique, de sa mise en œuvre, technique.

Bernard DREHER fait remarquer que la MARPA dispose de 20 places destinées à des personnes autonomes. Or, aujourd’hui, il y a des personnes qui ne correspondent plus au concept MARPA. Il s’agit donc de trouver ensemble une solution politique sachant qu’il n’y a, sur le canton, aucune structure d’accueil qui permette de recevoir des personnes dépendantes.
Le plus pertinent serait de réaliser une maison médicalisée comportant 3 niveaux d’accueil :
- 1 court séjour pour les patients atteint par la maladie de Parkinson ou d’Alzheimer,
- 1 court séjour pour les personnes qui se trouvent momentanément immobilisées,
- 1 long séjour pour les personnes totalement dépendantes.

Francis DIGNAT relève qu’il y a effectivement urgence à poser le problème des personnes âgées. Un autre problème, tout aussi important, est la question de la petite enfance. En fait, il s’agit d’apprendre à travailler de façon organisée et c’est là tout le travail des commissions.

Bernard GABAS lui rétorque qu’il ne faut pas mélanger tous les sujets et éviter d’opposer des priorités.

Patrick BOUBE adhère totalement aux propos de Bernard GABAS. Il faut être capable d’être réactif sur la question des personnes âgées en définissant le projet le mieux adapté pour répondre à leurs besoins.
Il souhaiterait que l’on jette les bases d’un grand débat social qui permettrait de définir les véritables besoins.

Jean-Marc VIGUIE se demande s’il est vraiment possible de faire la jonction entre une approche globale (définir une politique sociale pour le canton) et la situation d’urgence de la MARPA.

Bernard GABAS insiste sur le fait que plusieurs résidents de la MARPA ne devraient plus se trouver à la MARPA du fait de leur état de dépendance.
Il ajoute qu’il voit les choses différemment maintenant qu’il est élu.

Bernard DREHER ajoute qu’il y vraiment quelque chose à faire dans la réflexion et dans l’action.

[Jean-Claude LAJOUS et Didier BARTHE quittent la salle à 23 h 05. Les communes d’Esparron et d’Eoux ne sont plus représentées].

Francis DIGNAT pense qu’il faut réfléchir à ce genre de question, mais à une échelle supracantonale.

Monsieur le Président lui répond que si les élus du canton ne posent pas le débat, personne ne le posera à leur place.

Nicole SAMOUILLAN fait remarquer que, jusqu’à présent, les réponses sont souvent venues des associations. Il est important aujourd’hui que les élus se tournent vers ces questions.

Les élus présents s’engagent à travailler avec l’ensemble des partenaires.

Monsieur le Président propose de délibérer en ce sens afin de répondre aux attentes de la DSD : « vu la capacité de la MARPA à répondre aux besoins des personnes âgées et en perte d’autonomie du canton, les élus s’engagent à présenter un projet cohérent pour le devenir de ces personnes sur le territoire en y associant tous les acteurs et partenaires techniques concernés».

La délibération est adoptée à l’unanimité des 36 délégués présents (deux délégués ayant quitté la salle).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

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Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 13-05-2008

ordre du jour

• Compte administratif 2007
• Budget primitif 2008,
• Réinstauration du régime de fiscalité mixte (selon la disposition de l’article 1609 nonies C II du code Général des Impôts),
• Taux de fiscalité pour l’année 2008 (TH, FB, FNB, TP, TEOM)¹,
• Indemnité de fonction du président et du vice-président délégué,
• Subvention à la régie du Mourtis,
• Délégation de signature au président pour les Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) inférieurs à 10 000 € HT,
• Approbation du contrat de prêt à 0 % du Conseil Général de la Haute-Garonne pour l’achat du camion-benne à ordures ménagères,

• Questions diverses.

Etaient présents :

Jean-Luc GUILHOT, Progreso DELGADO, Ludovic BOURGOIS, Jean-Luc SOUDAIS, Michel FITTE, Georges BRANGÉ, Roger FAURÉ, Pierre MARQUOIS, Jean-Michel LOSEGO, Claude SOULA, Aymeric COUJOU (représentant Daniel BERNADETS), Nicole CISTAC, Daniel CAZENAVE (représentant François ESQUERRE), Jean-Pierre VALLIERE, Daniel Espagne (représentant Bernard DREHER), Jean-Marc VIGUIE, Nicole SAMOUILLAN, Marcel BERGES, Jean-Claude LASSERRE, Arnaud LANDEMAINE, Patrick BOUBE, Marie-Jo LABAT, Alain PASSAMENT, Olivier BOYER, Bernard DISCORS, Joël MARIBON-FERRET, Danielle LUTHRINGER, Robert BLANC, Monique REY, André MASSARIN, Jacques FERAUT, Pierre BOSC, Serge LABEDA, Christian SAUX, Camille SORS, Annie MALLET (représentant Jean-Pierre JACQUEMART) Didier FRECHOU, Philippe LAGRANGE, André FORT (représentant Jean de GALARD), Eliane RAULET, Danielle ADER, Jean-Michel SUSPENE, Jean MAURUC, Francis DIGNAT, Thomas FAURE.

Etaient absents :

Marie-Luce GASPIN (excusée), Thierry VIGNEAUX, Jean-Pierre JOUFFREAU, Michel CABÉ, Didier BARTHE, Jean-Claude LAJOUS, Marilyne VINSONNEAU, Michel SIGU.

Présents : 46
Absents : 8

Total : 54

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Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Michel CHRETIEN est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la mutation de Monsieur CREA dans une autre collectivité au 1er août prochain.

Mademoiselle ALABRO fait lecture du Compte Administratif 2007, article par article.

Dépenses de fonctionnement : 1 802 541,81 € de réalisé
pour 2 013 417 € de prévu.

Recettes de fonctionnement : 1 824 860,52 € de réalisé
pour 2 013 417 € de prévu.

Dépenses d’investissement : 2 165 250,77 € de réalisé
pour 2 629 283 € de prévu.

Recettes d’investissement : 2 126 875,54 € de réalisé
pour 2 629 283 € de prévu.

Monsieur SOULA fait remarquer que les prévisions sur les travaux en régie sont inférieures aux réalisations.
Réponse lui est faite que ce ne sont que pour les travaux d’investissement (commandes des communes pour le pool routier).

Il soulève ensuite le problème du prêt de 500 000 € qui a été réalisé fin 2007 pour les logements alors que les travaux ne seront pas faits.
Monsieur le Président lui répond que le prêt ne sera remboursable qu’en 2009, ce qui laisse aux élus le temps de réfléchir pour savoir quelle solution sera la mieux adaptée.
Il ajoute que certains investissements ont effectivement un coût élevé, tels que la piscine ou le portage de repas. La décision de les réaliser et de les maintenir malgré le coût et le déficit a été un choix politique, pris par l’ensemble des élus du Conseil Communautaire. Enfin, il faut garder à l’esprit que tout n’a pas été fiscalisé, loin s’en faut, ce qui engendre un réel problème de recettes de fonctionnement.

Monsieur FAURE prend la parole : en tant que nouvel élu n’ayant pas participé à l’élaboration du budget de l’an passé, il ne fera pas de commentaire sur le Compte Administratif. Toutefois, concernant l’emprunt de 500 000 €, il trouve peu opportun que cela ait servi à du fonctionnement et non aux logements comme cela était initialement prévu. Compte tenu de cet état de fait, il précise qu’il sera amené, en tant que citoyen, à voter contre le Compte Administratif 2007.

Monsieur VIGUIE demande s’il n’existe aucune autre solution pour sortir de la difficulté financière.

Mademoiselle ALABRO lui répond qu’il est toujours possible d’augmenter la ligne de trésorerie.

Monsieur le Président fait remarquer que cela aurait coûté plus cher en terme d’intérêts.

Monsieur VIGUIE se demande si l’on va toujours combler le manque de trésorerie par des emprunts.

Monsieur le Président lui répond que le budget primitif 2008 a été établi dans une optique de « pause » pendant au moins 6 mois, ce qui permettra d’une part, de faire réaliser un bilan financier par l’ATD, d’autre part de mener une réflexion avec l’ensemble des élus sur la stratégie financière à adopter.

Monsieur VIGUIE demande si l’on peut connaître le taux d’endettement des autres collectivités afin de pouvoir établir une comparaison.

Monsieur FAURE rappelle les chiffres donnés par Melle ALABRO lors de la séance du Bureau : 731 €/habitant pour le canton d’Aurignac contre 184 €/habitant en Haute-Garonne et 124 €/habitant au niveau national.

Monsieur le Président met l’accent sur le fait que les dépenses de fonctionnement générées par certains investissements ont beaucoup augmenté.
Par ailleurs, et c’est un point non négligeable, les communes ne paient pas le coût réel des prestations. Une étude est par ailleurs actuellement en cours qui permettra de chiffrer précisément, sur les deux dernières années, les pertes résultant de la différence entre le coût réel et le coût facturé aux communes.
Les écoles, la piscine ont des coûts de fonctionnements très élevés.
Le portage de repas est déficitaire. Les prévisions de départ étaient de 75 repas par jour alors qu’actuellement on ne dépasse pas 20 repas ; cela se ressent forcément sur les charges de fonctionnement.

Monsieur VIGUIE demande s’il existe des débuts de solutions qui permettraient de remettre à flot les finances.

Monsieur le Président lui répond qu’à part augmenter le coût de la prestation et faire payer le coût réel aux communes, il sera difficile d’augmenter les recettes de fonctionnement.

Monsieur VIGUIE s’interroge sur les raisons pour lesquelles on n’a pas facturé aux communes le coût réel des prestations.

Madame LABAT lui répond que la plupart des communes, compte tenu de leur peu de moyens, n’auraient pas été en mesure de payer les prestations selon leur coût réel.

Monsieur le Président ajoute que l’on n’a jamais évalué les charges transférées, notamment celles d’Aurignac.

Monsieur FAURE revient sur l’emprunt de 500 000 € et sur le fait que, le projet étant arrêté, cet emprunt a servi à financer du fonctionnement. Il s’interroge sur la légalité de l’acte.

Monsieur VALLIERE trouve exagérée la subvention de 10 000 € octroyée au club « Cyclisme Compétition Canton d’Aurignac ».

Monsieur le Président lui répond que cela a été fait pour financer l’organisation de manifestations (dont la Ronde de l’Isard).

Monsieur VALLIERE demande comment fonctionne le club aujourd’hui.

Monsieur le Président lui répond qu’il s’agit d’une association (loi 1901). Ce club, qui n’adhère pas à la FFC (Fédération Française de Cyclisme) a du, pour pouvoir organiser des manifestations, s’affilier au Sprinter Club de Cazères qui, lui, est affilié à la FFC.

Le Compte Administratif 2007 est soumis au vote :

Pour : 28
Contre : 3
Abstentions : 14

Le Compte Administratif 2007 est adopté par 28 voix contre 3.

Mademoiselle ALABRO fait maintenant lecture du budget primitif 2008 :

Dépenses de fonctionnement : 1 860 896 €
Recettes de fonctionnement : 1 860 896 €

Dépenses d’investissement : 1 418 988 €
Recettes d’investissement : 1 418 988 €

Monsieur MARQUOIS fait remarquer que le chapitre 011 (charges à caractère général) va dans le sens de l’économie souhaitée par les membres du Bureau.

Monsieur le Président explique comment devrait être calculée la redevance payée par la commune de Francon pour la collecte des ordures ménagères en 2008 : coût total des ordures ménagères de l’année 2008 ramené au nombre d’habitants (environ 90 €/habitant), puis appliqué au nombre d’habitants de Francon (200), ce qui reviendrait à 18 000 €.
Compte tenu qu’il a jusque là été appliqué, par solidarité, un montant bien inférieur, il serait souhaitable de revenir à une réalité économique plus significative de manière échelonnée.
C’est pourquoi, il sera proposé, si la CCCA se trouve être attributaire du marché, d’établir une convention sur 3 ans au cours desquels les tarifs de la redevance seront les suivants :
- 2008 : 12 500 €
- 2009 : 15 500 €
- 2010 : 18 500 €

Monsieur le Président fait état de la mise à disposition, par la CCCA auprès du SIAH, de 3 agents 9 mois de l’année sur 12.
Il s’agirait d’établir une convention fixant les règles de cette mise à disposition afin notamment de permettre au SIAH de reverser à la CCCA la partie des salaires correspondante.

Madame REY demande si, de ce fait, la participation des communes au SIAH devra augmenter.

Monsieur le Président lui répond qu’il n’y aura pas d’augmentation en 2008. S’il y a une révision, ce ne sera qu’en 2009 et uniquement en fonction de la population, suite aux nouveaux chiffres du recensement.

Concernant les taxes ménages, le Bureau propose l’augmentation suivante :
- Taxe d’habitation : passer de 3,52 % à 3,63 %
- Foncier bâti : passer de 5,20 % à 5,36 %
- Foncier non bâti : passer de 24,24 % à 24,97 %,

Soit une augmentation globale de 3 % qui rapportera un produit supplémentaire de 10 283 €.

Concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, il est proposé une augmentation de 4,2 %, ce qui porterait la taxe à hauteur de 12,5 % (au lieu de 12 %) et un produit supplémentaire de 14 357 €.

Monsieur MARQUOIS rappelle le souhait émis par les membres du Bureau de mener une réflexion permettant de ramener la collectivité à des finances plus saines.

Monsieur FERAUT insiste sur le fait que le rôle central de cette réflexion, qui est un rôle de conseil, doit être tenu par la commission des finances.

Madame REY se demande sur quelles bases sera faite l’enquête de l’ATD. Elle rappelle que la première ne s’était pas révélée très convaincante.

Le Président explique qu’il sera en particulier demandé de mesurer les investissements déjà réalisés, de faire le bilan de la situation financière actuelle et d’avoir une vision à moyen et long terme des investissements possibles dans le futur.

Ces réflexions étant posées, Monsieur le Président demande à l’Assemblée de passer au vote du budget primitif 2008 :

Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 7

Le budget primitif 2008 est adopté à la majorité des voix exprimées.

Mademoiselle ALABRO présente le compte administratif 2007 et le budget primitif 2008 du Portage de Repas.

Compte administratif 2007 :

Dépenses de fonctionnement : 86 770,48 € de réalisé pour 90 618 € de prévu.
Recettes de fonctionnement : 81 351,02 € de réalisé pour 90 618 € de prévu.

Dépenses d’investissement : 9 114,39 € de réalisé pour 9 115 € de prévu.
Recettes d’investissement : 16 362,40 € de réalisé pour 16 362 € de prévu.

Budget primitif 2008 :

Dépenses de fonctionnement : 85 067 €
Recettes de fonctionnement : 85 067 €

Dépenses d’investissement : 9 115 €
Recettes d’investissement : 17 708 €

Monsieur VALLIERE demande à ce que l’on se rapproche de Bernard GABAS afin de voir s’il ne serait pas possible de prendre les repas à Dabeaux.

Monsieur le Président lui répond que la démarche avait déjà été entreprise en 2003 lors de la création du service mais que cela n’avait pas été possible, la cuisine de Dabeaux n’étant pas équipée pour cela.
Aujourd’hui, il semble que la donne ait changé. Une nouvelle demande sera donc faite auprès du Directeur.

* Monsieur Jean-Marc VIGUIE a quitté la salle avant le vote.

Le compte administratif 2007 et le budget primitif 2008 sont adoptés par 43 voix contre 1.

DELIBERATIONS

Fiscalité mixte :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’article 1609 nonies C II du Code Général des Impôts stipule que les EPCI à fiscalité mixte (TPU + taxes ménages) doivent, dans l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, redélibérer pour le maintien de ce régime fiscal.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Taux d’imposition 2008 :

L’augmentation de 3 % proposée par le Bureau est adoptée à l’unanimité.
Les taux votés sont donc les suivants :
Taxe d’habitation : 3,63 %
Foncier bâti : 5,36 %
Foncier non bâti : 24,97 %
Taxe professionnelle : 14,17 %

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :

L’augmentation de 4,2 % proposée par le Bureau est adoptée à l’unanimité.
Le taux voté est donc de 12,5 % pour l’année 2008.

Convention et redevance Francon :

Il est proposé, si la CCCA est attributaire du marché, de signer une convention d’une durée d’un an renouvelable deux fois avec la commune de Francon et d’appliquer le tarif de 12 500 € pour l’année 2008.
Pour : 44
Contre : 1
Abstentions : 0

La délibération approuvant la convention avec la commune de Francon et fixant le montant de la redevance à hauteur de 12 500 € pour l’année 2008 est adoptée par 44 voix contre 1.

Indemnités de fonction du Président et du Vice-Président Délégué :

Il est proposé d’appliquer, conformément à la loi, 41,25 % de l’indice 1015 pour le Président et 16,5 % du même indice pour le Vice-Président Délégué.
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 3

Les indemnités de fonction du Président et du Vice-Président Délégué sont adoptées à la majorité des voix exprimées.

Subvention Mourtis :

Il est proposé, comme pour l’an passé, d’accorder une subvention de 2€/habitant du canton, soit 8 000 €, à la Régie du Mourtis. En contrepartie, l’ensemble des scolaires du canton paie le forfait de ski 2 € la journée au lieu de 12 €.
Pour : 39
Contre : 3
Abstentions : 2

La délibération accordant une subvention de 8 000 € à la régie du Mourtis est adoptée par 39 voix contre 3.

Ludothèque :

Il est proposé d’accorder une subvention de 500 € à la Communauté de Communes Nébouzan-Rivière-Verdun pour le service de ludothèque itinérante.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Convention SIAH :

Il est proposé de délibérer pour l’établissement d’une convention permettant la mise à disposition de 3 agents de la CCCA auprès du SIAH et le remboursement de la part-salaire afférente.
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 1

La délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Délégation de signature au Président pour les Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) inférieurs à 10 000 € :

Il est proposé d’accorder à Monsieur le Président, ainsi qu’il l’avait été fait sous le dernier mandat, délégation de signature pour les MAPA inférieurs à 10 000 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Approbation du contrat de prêt à taux 0 avec le Conseil Général de la Haute-Garonne pour l’achat du camion OM :

Le montant du prêt est équivalent à 50 % du prix d’achat HT de l’engin (115 900 €), soit 57 950 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Avant de lever la séance, Monsieur le Président souhaite fixer les dates de réunion des différentes commissions. Il est ainsi établi :

Lundi 19 mai à 20 h 30 : Commission 2
Mardi 20 mai à 20 h 30 : Commission 3
Jeudi 22 mai à 20 h 30 : Commission 4
Lundi 26 mai à 20 h 30 : Commission 6
Mardi 27 mai à 20 h 30 : Commission 1
Jeudi 29 mai à 20 h 30 : Commission 5.

L’ordre du jour étant épuisé, le séance est levée 23 h 45.

1. TH : Taxe d’habitation,
   FB: Foncier Bâti,
   FNB: Foncier Non Bâti,
   TP : Taxe Professionnelle,
   TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 07-05-2008

ordre du jour

- Désignation des délégués de la CCCA dans les organismes extérieurs :

• Association Pays de Comminges Pyrénées : 6 titulaires,
• Conseil d’Administration du Comité de Bassin d’Emploi : 1 titulaire, 1 suppléant,
• Conseil d’Administration du Collège d’Aurignac : 1 titulaire, 1 suppléant,
• Service Local de l’Habitat : 3 titulaires,
• Conseil d’Administration de la MARPA : 4 titulaires, 4 suppléants,
• Conseil d’Administration de l’Association TREMPLIN : 2 titulaires,
• SYSTOM des Pyrénées : 2 titulaires, 2 suppléants,
• Conseil d’exploitation de la régie du Mourtis : 1 titulaire, 1 suppléant.

- Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (3 titulaires, 3 suppléants),

- Approbation du Règlement Intérieur de la CCCA.

-Questions diverses

Etaient présents :

Jean-Luc GUILHOT, Progreso DELGADO, Ludovic BOURGOIS, Jean-Luc SOUDAIS, Georges BRANGE, Roger FAURÉ, Marie-Luce GASPIN, Pierre MARQUOIS, Jean-Michel LOSEGO, Claude SOULA, Bernard GABAS (représentant Daniel BERNADETS), Nicole CISTAC, François ESQUERRE, Jean-Pierre VALLIERE, Bernard DREHER, Jean-Marc VIGUIE, Nicole SAMOUILLAN, Marcel BERGES, Christian BRUNO (remplaçant Thierry VIGNEAUX), Jean-Claude LASSERRE, Arnaud LANDEMAINE, Patrick BOUBE, Marie-Jo LABAT, Alain PASSAMENT, Olivier BOYER, Bernard DISCORS, Jean-Pierre JOUFFREAU, Joël MARIBON-FERRET, Danielle LUTHRINGER, Robert BLANC, Monique REY, Didier BARTHE, André MASSARIN, Jean-Claude LAJOUS, Jacques FERAUT, Pierre BOSC, Serge LABEDA, Christian SAUX, Camille SORS, Jean-Pierre JACQUEMART, Didier FRECHOU, Agnès LOUDIERE (représentant Philippe LAGRANGE), Michel SIGU, Jean de GALARD, Eliane RAULET, Danielle ADER, Michel CHRETIEN, Francis DIGNAT, Thomas FAURE.

Etaient absents :

Michel FITTE (excusé), Michel CABE, Marilyne VINSONNEAU, Jean-Michel SUSPENE et Jean MAURUC.

Présents : 49
Absents : 5
TOTAL : 54

**********************

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président propose d’ouvrir la séance.

Bernard GABAS est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée le rajout de deux points à l’ordre du jour :
- La création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe,
- L’ouverture des postes de Maîtres Nageurs (BEESAN et BNSSA) pour la saison 2008.

L’Assemblée accepte à l’unanimité le rajout de ces deux points à l’ordre du jour.

Monsieur le Président explique qu’un agent, actuellement Adjoint Technique 1ère classe, peut être promu, par avancement de grade, au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe. Il s’agit donc de créer le poste par délibération.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire, chaque année, de créer les postes de BEESAN et de BNSSA avant d’embaucher les maîtres nageurs de la piscine.

Ces deux délibérations sont acceptées à l’unanimité.

Il est maintenant procédé à l’élection des délégués de la CCCA dans les organismes extérieurs.

Pays Comminges Pyrénées :
Élection de 6 délégués titulaires.

Sont candidats : – Jean-Luc GUILHOT
- Pierre MARQUOIS
- Alain PASSAMENT
- Francois ESQUERRE
- Jean-Claude LAJOUS
- Georges BRANGÉ

Sont élus à l’unanimité : – Jean-Luc GUILHOT
- Pierre MARQUOIS
- Alain PASSAMENT
- François ESQUERRE
- Jean-Claude LAJOUS
- Georges BRANGÉ

Conseil d’Administration du Comité de Bassin d’Emploi (CBE) du Comminges :
Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Est candidat au poste de délégué titulaire : Jean-Michel LOSEGO

Est candidat au poste de délégué suppléant : Thomas FAURE

Jean-Michel LOSEGO et Thomas FAURE sont élus à l’unanimité.

Conseil d’Administration du Collège d’Aurignac :
Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Sont candidats au poste de délégué titulaire : – Jean-Luc GUILHOT
- Thomas FAURE

Après élection à bulletin secret, Jean-Luc GUILHOT est élu délégué titulaire par 28 voix contre 18.

Monsieur le Président propose d’élire Thomas FAURE délégué suppléant.
La proposition est adoptée à l’unanimité.

Service Local de l’Habitat :
Élection de 3 délégués titulaires.

Sont candidats : – Jean-Luc GUILHOT
- Jean-Michel LOSEGO
- Didier FRECHOU

Sont élus à l’unanimité : – Jean-Luc GUILHOT
- Jean-Michel LOSEGO
- Didier FRECHOU

Conseil d’Administration de la MARPA :
Élection de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

Sont candidats aus postes de titulaires : – Francis DIGNAT
- André MASSARIN
- Jean-Marc VIGUIE
- Camille SORS
- Alain PASSAMENT
- Marie-Luce GASPIN

Après un premier tour de scrutin à bulletin secret, ont obtenu :

Francis DIGNAT : 22 voix
André MASSARIN : 38 voix (élu)
Jean-Marc VIGUIE : 24 voix
Camille SORS : 35 voix (élu)
Alain PASSAMENT : 23 voix
Marie-Luce GASPIN : 39 voix (élue)

Au terme du deuxième tour de scrutin à bulletin secret, ont obtenu :

Francis DIGNAT : 8 voix
Jean-Marc VIGUIE : 16 voix
Alain PASSAMENT : 25 voix

Alain PASSAMENT est déclaré élu.

Sont donc élus titulaires : – André MASSARIN
- Camille SORS
- Alain PASSAMENT
- Marie-Luce GASPIN

Sont candidats aux postes de suppléants : – Monique REY
- Éliane RAULET
- Jean-Marc VIGUIE
- Francis DIGNAT

Les 4 candidats sont élus à l’unanimité.

Conseil d’Administration de l’association TREMPLIN :
Élection de deux délégués titulaires.

Sont candidats : – Éliane RAULET
- Arnaud LANDEMAINE

Les 2 candidats sont élus à l’unanimité.

SYSTOM des Pyrénées :
Élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants.

Sont candidats aux postes de titulaires : – Jean-Luc GUILHOT
- Bernard DREHER
- Patrick BOUBE
- Roger FAURÉ

Il est décidé à l’unanimité que les deux personnes qui obtiendraient le plus de voix seraient élues titulaires et les deux autres suppléants. Seuls seront comptabilisés les bulletins comportant deux noms.

Après un premier tour de scrutin à bulletin secret, ont obtenu :

- Jean-Luc GUILHOT : 20 voix
- Bernard DREHER : 22 voix (élu)
- Patrick BOUBE : 34 voix (élu)
- Roger FAURÉ : 16 voix

Monsieur le Président propose que soient élus délégués titulaires Bernard DREHER et Patrick BOUBE et délégués suppléants Jean-Luc GUILHOT et Roger FAURÉ.
La proposition est adoptée à l’unanimité.

Conseil d’exploitation de la régie du Mourtis :
Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Est candidat au poste de titulaire : Jean-Luc GUILHOT

Est candidat au poste de suppléant : François ESQUERRE

Jean-Luc GUILHOT et Thomas FAURE (erreur dans le PV corrigée lors de l‘AG du 15/07/2008 – le suppléant élu est bien François ESQUERRE) sont élus à l’unanimité.

Commission d’Appel d’Offres :
Élection de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants.

Sont candidats aux postes de titulaires : – Patrick BOUBE
- Jean-Marc VIGUIE
- Michel CHRETIEN
- Jean-Claude LAJOUS

Après un premier tour de scrutin à bulletin secret, ont obtenu :

Patrick BOUBE : 40 voix (élu)
Jean-Marc VIGUIE : 31 voix (élu)
Michel CHRETIEN : 33 voix (élu)
Jean-Claude LAJOUS : 25 voix

Sont élus délégués titulaires Patrick BOUBE, Jean-Marc VIGUIE et Michel CHRETIEN.

Sont candidats aux postes de suppléants : – Jean-Claude LAJOUS
- Pierre BOSC
- Bernard DISCORS

Sont élus délégués suppléants, à l’unanimité, Jean-Claude LAJOUS, Pierre BOSC et Bernard DISCORS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.

Monsieur le Président rappelle la date de la prochaine Assemblée Générale qui verra le vote du budget : le 13 mai à 20 h 30.

INSTALLATION DE L’ORGANE DÉLIBERANT DE L’EPCI¹

(Document CCCA, annexé à la convocation)

Le président sortant procède à l’installation de l’organe délibérant puis, jusqu’à l’élection du nouveau président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d’âge.
Dès que l’élection est acquise, le nouveau président prend la présidence de la séance et il est procédé à l’élection des vice-présidents et des autres membres du Bureau.
L’élection du président et des membres du bureau s’effectue, en application de l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l’organe délibérant.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est réputé élu.
Au terme de l’article L5211.10 du CGCT, le Bureau est composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-président(s) et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.
Selon les statuts de la CCCA, le Bureau se compose d’un président, d’un vice- président délégué, de 5 vice-présidents et de 12 assesseurs.
Le nombre de délégués est fixé dans les statuts : il est de 54 pour la CCCA.
Pour que l’Assemblée puisse siéger, le quorum doit être atteint (la moitié + 1 soit 28 délégués).
Par Commune, chaque délégué titulaire peut donner un pouvoir à un délégué suppléant de son choix (un délégué suppléant n’étant pas rattaché nominativement à un délégué titulaire). Ce pouvoir donne droit de vote. Toutefois, il ne rentre pas en compte pour l’établissement du quorum (seuls les délégués physiquement présents sont pris en compte).
Les délégués suppléants peuvent assister à l’Assemblée Générale, même en présence des délégués titulaires ; mais, dans ce cas, il n’ont pas droit de vote.

L’Assemblée Générale est publique : toute personne peut donc y assister sans toutefois avoir le droit de s’exprimer.

1. Établissement Public de Coopération Intercommunale

Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 07-02-2008

ordre du jour

• - P.L.U. intercommunal : choix du cabinet d’études,
• – Pronomades : propositions pour la saison 2008,
• – Convention Francon pour le ramassage des OM,
• Questions diverses.

Délégués Présents :

Mesdames et Messieurs GUILHOT, SAINT-BLANCAT, DELGADO, DARNAUD, FITTE, SOULA, FOUGERON, MAILHO, JUFFRAULT, GABAS, VITAL, BERGES (Marcel), VIGNEAUX, LASSERRE, BOUBE, PRADELLE, PASSAMENT, ZAMUNER, FAURE, CABE, BLANC, BARTHE (Didier), MASSARIN, LAJOUS, FERAUT, MISTROT, TRECAZES, SENGES, SIGU, LAGRANGE, DE GALARD, RANÇON, ADER, BARO, MARREQUESTE.

Etaient excusés :

Monsieur GAILLEMIN et Madame REY (Monique).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs LABATUT, REY (Marie-Pierre), BRUNET, GRANJON, CISTAC, DELMOTTE, BARTHE (Jean-Claude), BELLAN, ESTINES, MARTIN, SAUX, PLEGAT, DUCOS (Guy), BERGES (Serge), PABON, DUCOS (Charles).

Nombre de délégués : 53 au lieu de 54 (suite au décès d’Henri SUSPENE).

Présents : 35

Absents : 18 (dont 2 excusés)
——————————
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Il demande à l’ensemble des délégués d’observer une minute de silence à la mémoire d’Henri SUSPENE.

Monsieur MASSARIN est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :
- Une demande de subvention pour le foyer socio-éducatif du collège,
- Le remboursement du compteur électrique « ticket jaune » à la commune d’Aurignac (spectacle des Pronomades).

Cette demande est acceptée.

Monsieur le Président demande si le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale peut être approuvé.
Monsieur CABE souhaiterait que soit pondérée l’une de ses remarques : il est écrit au sujet de la digue du centre d’enfouissement du Pihourc « effondrement quasi-total ». Il préfèrerait que cela soit remplacé par « effondrement partiel ».

Le procès-verbal de l’Assemblée du 12 décembre 2007 est donc approuvé en tenant compte de cette modification.

P.L.U. intercommunal : choix du cabinet d’études.

Monsieur le Président rappelle le calendrier de la commission d’appel d’offres :
- 19 décembre 2007 : ouverture des plis,
- 10 janvier 2008 : analyse des offres,
- 24 janvier 2008 : audition des candidats.
Il informe l’ensemble des délégués que, sur les 9 candidats ayant proposé une offre, 4 ont été auditionnés. Il précise qu’outre les membres de la commission d’appel d’offres, le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) et bien sur l’ATD (Agence Technique Départementale) qui assure l’assistance à maîtrise d’ouvrage, étaient présents.
Après concertation, le choix de la commission d’appel d’offres s’est porté, in fine, sur le cabinet CITADIA CONSEIL dont l’agence se situe à Montauban (le siège social étant dans le Var).

Patrick BOUBE revient sur le déroulement de la journée d’audition des candidatures et notamment sur ce qui a fait pencher les membres de la commission d’appel d’offres pour le cabinet précité : la précision de la méthode et de l’exposé, la clarté sur la nécessaire articulation avec le PLU d’Aurignac, l’accent mis sur l’engagement et la responsabilité du maître d’ouvrage, le fait qu’il y ait deux interlocuteurs et donc une prise de relais en cas d’absence inopinée de l’interlocuteur principal.

Michel FITTE fait remarquer que le cabinet d’études devra effectivement travailler avec le cabinet qui réalise le PLU d’Aurignac, lequel connaît manifestement quelques problèmes.

Messieurs MAILHO et SOULA lui répondent que le PLU suit son cours et qu’il pourrait être approuvé fin 2008, début 2009.

Michel CABE souligne qu’un maximum de transparence sera nécessaire tout au long de la procédure afin de permettre aux gens de se forger une culture en matière d’urbanisme, ce qui ne va pas forcément de soi. La publication des dossiers sur internet pourrait permettre d’assurer une communication continue des données, pour garantir un maximum de concertation.

Délibération pour approuver le choix du bureau d’études et autoriser Monsieur le Président à signer le marché :

Approuvée à l’unanimité.

PRONOMADES

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la réunion de bilan des Pronomades qui s’est tenue le 22 janvier 2008. La saison 2007 n’a vu qu’un seul spectacle, sur la commune d’Aurignac, qui a réalisé 298 entrées payantes.
Pour la saison 2008, Pronomades propose 4 spectacles pour un montant de 7 000 €.
Cette même somme avait été votée pour la saison 2007 mais après la date limite de lancement de la programmation par Pronomades. C’est la raison pour laquelle il n’y a eu qu’un seul spectacle, à Aurignac (puisque la commune s’était engagée), financé tout de même par la CCCA.
Pour la saison 2008, les 7000 € de subvention couvriraient 4 spectacles.

Jean-Claude LAJOUS demande s’il s’agit toujours du même style de présentation et si la formule est inchangée.

Monsieur le Président lui répond que Pronomades est une scène conventionnée (de la même manière que pour la ville de Châlons) qui fonctionne sur l’ensemble du Pays de Comminges. La programmation des spectacles est donc assurée par le Directeur.

Patrick BOUBE se félicite que le sujet ait fait autant parler de culture lors de la réunion du bureau. La véritable question est de savoir s’il existe une culture de masse et si Pronomades doit être considéré comme un spectacle élitiste.
Certains élus ont fait remarquer qu’il fallait instaurer une diversité culturelle. La commune d’Aurignac fait venir le chanteur « Nadau » au mois d’avril et cela est sans aucun doute une bonne chose.
Même s’il n’a pas tellement apprécié ce qu’il a qualifié de « maquignonnage » de Pronomades ni le fait que l’Etat et les collectivités aient mis cette association en situation de monopole, il se demande s’il faut pour autant priver le canton de la possibilité de recevoir ces spectacles.
Il ajoute qu’il serait par ailleurs salutaire qu’une commission d’élus travaille vraiment sur la question de la culture.

Michel FITTE prend la parole : s’il est favorable à ce qu’il y ait une animation culturelle sur le canton, il reste très réservé quant à l’adoubement systématique de Pronomades. Il ajoute que personne ne s’est posé la question, en amont, de ce que l’on pouvait faire au niveau culturel sur le canton, pas même l’Office du Tourisme dont ce devrait pourtant être la préoccupation.

Philippe MAILHO s’insurge en répondant que l’OTCA n’a pas pour vocation à travailler sur la culture.

Alain PASSAMENT se dit, quant à lui, prêt à accueillir un spectacle dans sa commune de Bouzin. La Kermesse lui semblerait assez appropriée.

Philippe MAILHO insiste sur le fait que, proposer ce genre de spectacles, c’est aussi un moyen de faire connaître le canton et de le valoriser.

La proposition de programmation de 4 spectacles pour un montant de 7 000 € est mise au vote :

Contre : 0
Abstentions : 9
Pour : 26

Adopté.

CONVENTION FRANCON OM :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que la sous-préfecture de Muret refusait le paiement par la commune de Francon de la redevance OM à la CCCA au motif que la délibération fixant le montant était prise lors du vote du budget (mars-avril) et qu’une délibération n’ayant pas d’effet rétroactif, cela posait un problème pour le paiement des mois précédant la délibération. Elle a donc demandé à ce que soit établie une convention mais a également exigé que la commune de Francon lance un avis d’appel public à la concurrence.
La CCCA répondra donc à cette publicité et, si elle est retenue, devra signer une convention avec la commune de Francon.
Il s’agirait donc pour l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Ainsi qu’il l’avait demandé en début de séance, Monsieur le Président présente deux points supplémentaires :

Demande de subvention par le foyer socio-éducatif du Collège

En 2007, lors du vote du budget, la CCCA avait attribué une subvention de 500 € au foyer socio-éducatif du Collège.
Cette année, ce dernier réitère sa demande pour le même montant.
Sachant que les sorties scolaires auront lieu dès le début de l’année et que le budget de la CCCA ne sera pas voté avant les élections municipales des 9 et 16 mars prochain, il s’agirait d’allouer, par anticipation, une subvention de 500 € au foyer socio-éducatif du collège.

Adopté à l’unanimité.

Remboursement compteur ticket jaune à la commune d’Aurignac

Monsieur le Président explique que l’installation du spectacle des Pronomades à Aurignac en novembre 2007 a nécessité la fourniture d’un compteur EDF « ticket jaune ». La commune s’est acquittée pour cela de la somme de 333,41 €.
Sachant que la CCCA s’était engagée à prendre en compte l’ensemble du spectacle, il paraîtrait logique de lui rembourser ce montant.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président fait part des inquiétudes du Principal du Collège d’Aurignac quant au sort du personnel encadrant (surveillant et secrétariat). A ce jour, il n’y a plus qu’un Conseiller Principal d’Education (CPE) à mi-temps. Le personnel surveillant, qui était en CAE, est dans l’attente d’une réponse de l’Education Nationale quant à la pérennité de ces emplois, réponse qui, pour l’instant, se fait attendre.
Par ailleurs, les élus qui ont une école primaire ont reçu un courrier de l’Inspection Académique les avisant qu’elle serait très regardante quant aux chiffres donnés concernant les effectifs. Les variations seront analysées et adaptées au plus juste, quitte à regrouper certains enfants dans des écoles voisines.
Enfin, la carte scolaire sera peut-être revue.

Patrick BOUBE trouve inconcevable que des enfants d’Esparron soient scolarisés sur Aurignac.

Jacques FERAUT s’exprime à son tour : à ses yeux, tous les maires devraient jouer le jeu et refuser de prendre un enfant qui dépend d’une autre école.

Michel CABE trouve que les choses seraient simplifiées si la CCCA prenait la compétence « petite enfance » pleine et entière. Cela permettrait de gommer ces disparités qui ne sont pas normales.

Jean-Claude LAJOUS fait remarquer que l’augmentation de la population risque tout de même d’amener de nouveaux enfants dans les écoles.

Monsieur le Président lui répond que les constructions n’amènent qu’un flux ponctuel : les enfants sont scolarisés, puis grandissent et quittent les établissements. C’est la raison pour laquelle il est très important de favoriser le locatif car il constitue une « réserve d’élèves » qui permet d’assurer la pérennité de la scolarisation sur le long terme.

Monsieur le Président remercie l’ensemble des délégués pour leur présence et leur représentation durant les sept années de ce mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

——————————–

ordre du jour :
- Suppression du TGI de Saint-Gaudens,

- O.N.F. : démantèlement de l’agence Haute-Garonne/Gers,
- Subvention MARPA,
- Subvention école de foot,
- Calendrier PLU,
- Personnel,
- Questions diverses.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs GUILHOT, SAINT-BLANCAT, DARNAUD, FITTE, SOULA, GABAS, VITAL, BERGES Marcel, VIGNEAUX, BOUBE, LABAT, PASSAMENT, ZAMUNER, FAURE, CABE, BLANC, REY Monique, BARTHE Didier, MASSARIN, LAJOUS, FERAUT, SENGES, SIGU, RAULET (représentant Monsieur DE GALARD), RANÇON, SUSPENE, ADER, MARREQUESTE.

Etaient Absents :

Mesdames et Messieurs DELGADO, LABATUT, REY Marie-Pierre, BRUNET, GRANJON, FOUGERON, MAILHO, CISTAC, DELMOTTE, BARTHE Jean-Claude, MARTIN Jean-François, MISTROT, SAUX, TRESCAZES, PLEGAT, DUCOS Guy, BERGES Serge, LAGRANGE, PABON, BARO, DUCOS Charles.

Etaient absents et excusés :

Mesdames et Messieurs GAILLEMIN, JUFFRAULT, LASSERRE, BELLAN, ESTINES.

Présents : 28 (dont un délégué représenté)
Absents : 21
Absents excusés : 5

TOTAL : 54

——————————–

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur Bernard GABAS est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 14 novembre 2007 est approuvé avec les modifications suivantes (qui seront reprises dans les « questions diverses ») concernant la seconde phase de réhabilitation des logements communaux ¹:
La TVA est une TVA à 5,5 %, non récupérable.
Compte tenu du montant très élevé des travaux, la question a été soulevée, notamment par Monsieur CABɲ, de trouver une solution qui alourdisse dans une moindre mesure la dette de la collectivité. Après concertation de l’ensemble des délégués, il a été décidé de repenser autrement la réhabilitation de la maison de Saint-Elix-Séglan et de ne pas l’intégrer dans le projet.
Le plan de financement adopté a donc été le suivant :
Montant total des travaux (Latoue/Boussan/Aulon) : 1 203 515,58 € TTC + 100 700 € d’honoraires du maître d’œuvre.
Aides : D.D.R. = 469 100 €
Prêt à taux 0 du Conseil Général sur 15 ans (50 % du montant HT des travaux DDR déduite) = 335 836,53 €.
Total Aides : 804 936,53 €.
Calcul de l’emprunt :1 203 515,58 – 804 936,53 +100 700 = 499 279,05 €.
Il a par conséquent été décidé d’emprunter 500 000 € (et donc le montant de la TVA celle-ci n’étant pas récupérable) auprès de la Caisse d’Épargne qui a maintenu les mêmes conditions.
Cette modification entraînera une nouvelle délibération.
Toujours concernant les logements communaux, il a été décidé, à la demande de plusieurs élus et pour un maximum de cohérence, d’augmenter la durée de mise à disposition de ces logements auprès de la CCCA, de façon à ce que cette dernière puisse au moins récupérer les pertes financières constatées.

Adopté à l’unanimité.

Suppression du Tribunal de Grande Instance ³ :

Monsieur le Président évoque à nouveau le débat autour de la suppression du TGI de Saint-Gaudens. Le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne Pierre IZARD, le Sénateur Bertrand AUBAN ainsi que le Conseiller Général de Saint-Gaudens, Jean-Raymond LÉPINAY, se sont déplacés au ministère de la Justice pour tenter de sauver la situation, mais ils se sont vu opposer une fin de non-recevoir de la part des représentants du gouvernement.
Une motion a été envoyée et le Sénateur propose aux maires d’écrire directement au Président de la République.
Monsieur le Président fait lecture de la motion ainsi que du modèle de lettre à adresser au Président de la République. Il insiste particulièrement sur la pénalisation du territoire qu’engendrerait la suppression du TGI de Saint-Gaudens. Par ailleurs, il est à noter que des départements tels que l’Aisne ou le Tarn, bien moins peuplés que la Haute-Garonne, ont conservé leur TGI.
Monsieur LAJOUS demande si l’ensemble des tribunaux paritaires serait transféré à Toulouse.
Monsieur le Président lui répond que le Tribunal d’Instance ainsi que les Prud’Hommes resteraient sur Saint-Gaudens.
Monsieur BOUBE ne peut pas s’empêcher de penser que les décisions prises sont pour partie politiques. Il déplore par ailleurs que la mobilisation ne soit pas plus importante pour la sauvegarde du TGI car aujourd’hui, le Tribunal ne constitue pas l’unique enjeu. La deuxième étape de la réorganisation de l’État de l’actuel gouvernement concerne les sous-préfectures. À terme, c’est l’ensemble des services publics qui sont visés. Par conséquent, si l’on veut lutter contre cela, il s’agit de mettre en place des mesures fortes.
Monsieur FITTE approuve ces propos et ajoute que si on laisse cette brèche s’ouvrir, ce sera sans nul doute la porte ouverte à beaucoup d’autres choses.

Le principe d’une délibération et d’un courrier à Monsieur le Président de la République est adopté à l’unanimité.

Office National des Forêts :

Monsieur le Président lit un courrier de l’Intersyndicale des personnels⁴ de l’agence ONF de la Haute-Garonne et du Gers arrivé le 22 novembre à la CCCA et informant du démantèlement de l’agence avec les conséquences en matière de personnel et de service qui en découleront immanquablement.
Il est proposé de délibérer contre le démantèlement de cette agence.

Adopté à l’unanimité.

MARPA:

Monsieur le Président informe l’Assemblée que, lors du dernier Conseil d’Administration de la MARPA, il a été décidé de demander une subvention de 10 000 € à la CCCA, montant qu’a validé le bureau de cette dernière.
Par ailleurs, la demande de remboursement des cotisations pour les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) vient d’être faite.
Suite aux rencontres avec la MSA, l’OPDHLM et la Fédération Nationale des MARPA, un avis favorable a été donné pour l’extension à 24 lits. L’étude est en cours. Par ailleurs, le médecin PMI a donné un avis favorable pour la réalisation d’une micro crèche de 9 places dans le logement de fonction du directeur (inoccupé) ainsi que la CAF ; l’OPDHLM a également été consulté et doit donner une réponse.
Monsieur CABÉ fait remarquer qu’au niveau du bureau, la question d’une subvention de la CCCA a simplement été évoquée. Il se prononcera en faveur du vote d’une subvention s’il y a un déficit avéré à la MARPA, ce qui, au regard des comptes transmis, ne semble pas être le cas.
Monsieur le Président lui répond que la MARPA n’a plus de trésorerie. Le Conseil d’Administration s’est engagé à augmenter les tarifs au 1er janvier 2008. Aujourd’hui, dans l’ensemble, les résidents ne paient pas ce qu’ils coûtent.
Monsieur CABÉ fait remarquer que les comptes montrent une baisse des loyers.
Monsieur le Président lui répond que l’on est obligé de séparer les frais hors hébergement, ce qui se traduit par une baisse de certains loyers et une augmentation des charges annexes.
Lorsque l’argent du remboursement des cotisations sera encaissé, cela recréera de la trésorerie. Cet argent sera destiné en priorité à remettre la rémunération du personnel à niveau.
Monsieur le Président fait remarquer que le personnel augmente nécessairement avec le GIR des résidents.

L’octroi d’une subvention à la MARPA d’un montant de 10 000 € est adopté à l’unanimité.

Subvention École de Foot :

Monsieur le Président fait part de la demande de l’EFCA (École de Foot du Canton d’Aurignac) pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 € en vue de l’achat de buts amovibles qui permettront une mise en conformité au niveau de la sécurité.

Cette demande est adoptée à l’unanimité.

Calendrier P.L.U. Intercommunal :

Monsieur le Président annonce qu’à ce jour, 19 cabinets d’études ont demandé le dossier de consultation. Le délai pour le retour des offres a été fixé au 19 décembre. L’ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offres aura lieu le 21 décembre en présence de l’Agence Technique Départementale. L’analyse des offres aura lieu le 10 janvier. Seront invités (outre l’ATD) le CAUE, l’ABF, la DDE. Une présélection des cabinets sera réalisée et les cabinets retenus seront audités le 24 janvier.
Le choix définitif du cabinet se fera par l’Assemblée Générale lors du prochain Conseil Communautaire.
13 réunions sont prévues en 2008 pour le PADD. Certaines se dérouleront à la CCCA, d’autres par secteur. Par ailleurs, le Président de la CCCA fera 2 réunions par Conseil Municipal, soit 38 réunions pour un total global d’une cinquantaine de réunions en 2008, qui demanderont une pleine mobilisation des élus en place.

Personnel :

Monsieur le Président fait état de la présence d’une stagiaire du LEP Casteret, Mélanie PARQUIN, qui a réalisé un stage à la CCCA du 14 novembre au 21 décembre dans le cadre de son Bac Professionnel. Compte tenu du sérieux de cette élève et du travail fourni, il est proposé de lui allouer une indemnité de stage d’un montant de 300 €.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Logements :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que la situation a évolué depuis l’Assemblée Générale du 14 novembre dernier.
En effet, le projet de Saint-Elix-Séglan a mûri et s’est tourné, non plus vers de la réhabilitation en vue de la construction de logements, mais vers un projet d’atelier relais pour la transformation des aliments de la boucherie Suspène.
À ce projet s’est également greffée une autre idée : celle de la création d’une cuisine centrale qui permettrait de livrer les écoles ainsi que le portage des repas.
Dans l’immédiat, le projet initial de Saint-Elix-Séglan a donc été abandonné, ce qui modifie considérablement la donne financière.
La TVA est à 5,5 % et non récupérable. Il s’agirait donc d’emprunter le montant TTC, ce qui revient à la somme de 500 000 €.
Monsieur CABE fait remarquer que la première opération a coûté en moyenne 70 000 € à la CCCA. Faudra-t-il une nouvelle fois que ce soit la collectivité qui supporte le déficit ?
Monsieur le Président, reprenant cette remarque, annonce que le bureau s’est montré favorable à ce que la mise à disposition des bâtiments par les communes soit prolongée au-delà de la période d’amortissement du prêt. Cela permettrait justement à la CCCA de combler le déficit. Cette période supplémentaire a été évaluée à une huitaine d’années.

Ces deux décisions (nouveau montant du prêt de 500 000 € avec libération progressive des enveloppes et prolongation de la convention de mise à disposition des bâtiments communaux) sont adoptées à l’unanimité.

Nouvelle prorogation du prêt-relais de 137 000 € :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que le prêt relais contracté pour l’achat du garage Bergès d’un montant de 137 000 € devrait être remboursé au 31 décembre. Or, la subvention du Conseil Général n’ayant toujours pas été versée, il s’agirait de demander une nouvelle prorogation de six mois.

Adopté à l’unanimité.

Convention Francon :

Monsieur le Président annonce à l’Assemblée que le sous-préfet de Muret refuse que la commune de Francon paie une redevance pour une année civile alors que la délibération fixant le montant de cette redevance a été établie en cours d’année au moment du vote du budget et qu’une délibération n’a pas d’effet rétroactif. Le paiement des mois précédant la délibération n’est donc pas légal.
Il s’agirait donc de proposer de rédiger une convention annuelle établissant le principe de la redevance et stipulant que le montant sera établi par délibération au moment du vote du budget.

Adopté à l’unanimité.

Extension du Pihourc⁵:

Monsieur le Président explique le projet actuel d’extension⁶ du centre d’enfouissement du Pihourc, le terme de l’exploitation étant fixé en 2012.
Le projet prévoit une exploitation jusqu’en 2035. Une enquête publique est en cours dans les communes limitrophes prolongée jusqu’au 25 décembre.
Le problème le plus délicat est celui de la récupération des lixiviats.
Ils sont à ce jour récupérés dans des bassins de rétention et acheminés vers l’usine Tembec. Il serait désormais prévu de les traiter sur place. Or, le rejet dans la Noue risque de poser certains problèmes.
Monsieur CABÉ prend la parole pour exprimer son sentiment sur le sujet ⁷; il a participé à une réunion d’un collectif d’associations qui dénoncent le projet.
Il n’a, par ailleurs, pas pu avoir accès à l’enquête publique sur Internet, ce qu’il déplore vivement. Il en a demandé la raison au sous-préfet ainsi qu’au Président du SIVOM et a contacté le commissaire enquêteur qui, à ce jour, ne l’a pas rappelé.
Suite à cette réunion, il a effectué une visite du site et a relevé un certain nombre d’éléments :
- Sur le plan technique, tout d’abord, il a constaté la présence de tas d’ordures dont la pente avoisinait les 50 % et l’effondrement partiel de la digue du bassin retenant les lixiviats. Il a également constaté les traces d’un éboulement, lequel a, par ailleurs, fait l’objet d’un constat d’huissier en mars 2007. Neuf mois après, le site est toujours dans le même état (comparaison faite entre les photos prises à l’époque avec le site actuel). Le ruisseau du Barrail est busé sous l’ancienne décharge de telle sorte que l’on peut s’interroger à juste titre sur l’étanchéité à l’entrée et à la sortie.
Il a enfin constaté des trous dans le grillage qui y sont visiblement depuis des mois.
- Sur le plan financier, la Chambre régionale des Comptes vient de réaliser un audit du SIVOM⁸ dont le rapport est assez accablant. En effet, l’investissement a été réalisé au moyen d’un emprunt dont l’excédent sert à payer le fonctionnement.
En clair, Monsieur CABÉ est persuadé qu’il existe aujourd’hui un risque important sur cette installation, tant sur le plan technique que sur le plan financier.
Monsieur le Président rappelle que le SIVOM est propriétaire du site. Il serait peut-être opportun qu’il y ait un transfert de fonds entre l’activité SIVOM et l’activité SYSTOM, le premier restant propriétaire foncier mais le centre d’enfouissement étant géré par ce dernier. L’ensemble des collectivités adhérentes au SYSTOM a d’ailleurs demandé à ce que les deux activités soient séparées.
Le Président du SIVOM s’est engagé à ce que la séparation soit réalisée courant 2008, mais il semble que ce délai ne puisse pas être tenu.
Monsieur CABÉ se demande qui va gérer et comment.
Le Président lui répond que, pour l’instant, c’est le SIVOM.
Monsieur CABÉ fait remarquer que les frais généraux du SIVOM passent dans le SYSTOM. Par conséquent, les collectivités adhérentes au SYSTOM participent indirectement à financer le SIVOM Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet.
Il insiste sur le fait que ce dossier est d’une importance majeure.
Monsieur BOUBE s’exprime à son tour : à ses yeux, la question qui est posée avant tout est que cette décharge impacte le canton. Le souci est donc d’ordre environnemental et écologique.
Aujourd’hui, il y a eu une nette amélioration au niveau de l’enfouissement des déchets. Ce sont les lixiviats qui posent problème et leur rejet dans la Noue que lequel il faudrait avant tout l’avis d’experts.
Monsieur FERAUT souligne que le choix sur le traitement des lixiviats n’est pas encore arrêté. Quant à la solution qui consiste à les rejeter dans la Noue, son faible débit pose problème. La seconde solution consisterait à créer une roselière, mais cela nécessite au moins 8 hectares de terrain.
Monsieur SOULA est également d’avis que le traitement des lixiviats pose problème. Mais il existe aujourd’hui des déchets que l’on récupère et que l’on ne sait pas traiter (le mercure par exemple). Et malgré cela, on souhaite multiplier par deux la capacité de stockage. On va donc vers une inconnue qui pourrait se révéler particulièrement inquiétante. Il ajoute que les jours de forte pluie, il y a de sérieux débordements.
Monsieur LAJOUS est d’avis que le débat appartient à tout le monde. Au-delà de l’aspect financier, c’est sur la gestion des déchets qu’il faut se concentrer. Il faudra également être vigilant sur la qualité du tri.
Monsieur CABÉ insiste également sur la nécessité de rester extrêmement vigilants sur ce problème. Il faut une surveillance maximum et une transparence totale (il suggère la création d’un site qui porterait les analyses à la connaissance du public).
Monsieur FÉRAUT approuve ses propos et pense que les décisions doivent être prises avec un maximum de clarté.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président rappelle que les vœux de la C.C.C.A. auront lieu le mardi 8 janvier, à 18 h, dans la salle de réunion et qu’il a été demandé à chaque membre du bureau de convier ses délégués communautaires, titulaires et suppléants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Pour en savoir plus:

1. Projet de réhabilitation de logements discuté le 12/12/2007 – 662 Ko
2. Réflexions sur les projets de la CCCA (logements, forêt,…) – Michel CABÉ -204 Ko
3. Propositions de réforme de la carte judiciaire de la cour d’appel de Toulouse -144 Ko
4. Courrier de l’intersyndicale sur la nouvelle organisation de l’ONF -379 Ko
5. Plan départemental d’élimination des déchets - 3.3 Mo ; Plan départemental d’élimination des déchets – annexes – 4.6 Mo
6. 2007-11-15 SIVOM résumé projet poursuite exploitation Pihourc envoyé aux communes -780 Ko
7. Contribution à l’enquête publique sur l’extension du Pihourc – Michel CABÉ – déc 2007 -4 Mo
8. Rapport 2007 de la CRC sur le SIVOM ST GAUDENS-ASPET-MONTRÉJAU – 212 Ko; Rapport 2000 de la CRC sur le SIVOM ST GAUDENS-ASPET-MONTRÉJAU – 6 Ko ; Rapport 1995 de la CRC sur le SIVOM ST GAUDENS-ASPET-MONTRÉJAU – 463 Ko

Le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil communautaire programmé le 6 novembre 2007la réunion a été reportée au mercredi 14 novembre 2007, à 20 heures 30

ordre du jour

• Adhésion au SYSTOM des Pyrénées de la Communauté de Communes du Volvestre,
• Approbation du PADD du PLU d’Aurignac,
• Décision Modificative dépenses de fonctionnement,
• Commission d’Appel d’Offres rénovation logement AULON : choix des entreprises,
• Prêt pour opération logements communaux 2ème phase,
• Prêt pour l’achat du camion OM,
• Intégration de la filière sociale dans le régime indemnitaire,
• Questions diverses.

Délégués Présents :

Mesdames et Messieurs GUILHOT, LEBLANC (représentant Monsieur SAINT-BLANCAT), RUFFAT (représentant Monsieur DELGADO), DARNAUD, FITTE, GRANJON, SOULA, FOUGERON, MAILHO, JUFFRAULT, GABAS, VITAL, BERGES Marcel, LASSERRE, BOUBE, LABAT, PASSAMENT, ZAMUNER, FAURE, ESTINES, CABE, BLANC, REY Monique, MASSARIN, LAJOUS, FERAUT, MISTROT, SENGES, LAGRANGE, DE GALARD, RANÇON, ADER, MARREQUESTE.

Délégués absents :

Mesdames et Messieurs LABATUT, GAILLEMIN (excusé), REY Marie-Pierre, BRUNET, CISTAC, DELMOTTE, VIGNEAUX, BARTHE Jean-Claude, BELLAN, MARTIN, BARTHE Didier, SAUX, TRESCAZES, PLEGAT, DUCOS Guy, BERGES Serge, SIGU, SUSPENE, PABON, BARO (excusée), DUCOS Charles.
Délégués présents (dont 2 représentés) : 33
Délégués absents (dont 2 excusés) : 21
TOTAL : 54
——————————–

Compte-rendu

Monsieur le Président ouvre la séance. Il excuse Monsieur GAILLEMIN et Madame BARO.
Madame MISTROT est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 12 septembre 2007 :

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 12 septembre 2007 est adopté à l’unanimité.

I. Adhésion de la Communauté de Communes du Volvestre au SYSTOM des Pyrénées.

Monsieur le Président informe à l’Assemblée que la Communauté de Communes du Volvestre a demandé son adhésion au SYSTOM des Pyrénées.
Il s’agit de délibérer pour accepter cette adhésion.

Adopté à l’unanimité.

II. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU d’Aurignac.

Monsieur le Président amène un rectificatif par rapport à la convocation adressée aux délégués : il d’agit d’un débat et non d’une approbation.

Cet éclaircissement entendu, il évoque la réunion de travail du 17 octobre dernier à la mairie d’Aurignac en présence du cabinet d’études Aména et d’élus du Conseil Municipal. Suite à cette réunion, la CCCA a transmis le nouveau projet de PADD à l’ATD qui a émis un certain nombre de remarques qui ont été lues lors du Bureau du 30 octobre et qui viennent d’être distribuées à l’ensemble des délégués présents.

Monsieur le Président rappelle ce que doit être le calendrier du PLU d’Aurignac à compter de ce jour et conformément à la loi :
- Débat sur le PADD (aujourd’hui),
- Dans un délai minimum de deux mois, le Conseil Municipal d’Aurignac pourra présenter le projet du PLU (zonage et règlement) au maître d’ouvrage (CCCA) ainsi qu’aux personnes associées.
- Ces dernières auront 3 mois pour émettre des remarques sur ces documents.
- Après approbation par le maître d’ouvrage, le document sera soumis à enquête publique pendant 2 mois.

Monsieur SOULA indique que les remarques de l’ATD ont été communiquées au cabinet Aména qui les a prises en compte de la manière suivante :

1- Zone 1 (Cap d’Armas) : il est désormais prévu une réduction des zones ouvertes à l’urbanisation, notamment en vis-à-vis de la future zone constructible de Montoulieu. Par ailleurs, le problème du pluvial entre Aurignac et Montoulieu a été également pris en compte.

2- Zone 2 (Sauterne) : elle a été quelque peu ouverte, la carrière se déplaçant vers Alan.
3- Zone 3 (entre la route de Saint-Martory et celle de Boussens) : une extension est prévue du côté du lotissement de Motis car cet endroit dispose de l’assainissement collectif.
4- Zones 4 et 5 (Bouey) : initialement, le Conseil Municipal avait souhaité ouvrir entre 30 et 40 hectares à l’urbanisation. Mais il est, en l’état, difficilement imaginable de réaliser une extension trop importante à cet endroit, car cela entraînerait immanquablement des problèmes de réseau (l’assainissement collectif n’étant pas présent) et de population (les habitants actuels de ce quartier s’étant montrés hostiles à une urbanisation massive). C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal a décidé de réduire cette zone de manière conséquente : 4 à 5 ha sont proposés à la classification en zone UC, 4 ha en zone AU0 et les 70 % restant en zone A.
5- Zone 6 (Zone Artisanale) : 1,5 ha seront proposés à la classification en zone UF (zone commerciale).

Pour résumer, le PLU d’Aurignac proposera à l’urbanisation environ 35 ha de terrains, parmi lesquels une vingtaine faisaient déjà partie de l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).
Monsieur SOULA en conclue que les propositions faites sont en conséquent très raisonnables et conformes aux remarques de l’ATD.
Toutefois, il tient à faire lui-même quelques observations au sujet de ce dernier courrier :

- Sur les enjeux et les orientations :
Concernant la remarque de l’ATD selon laquelle le PADD d’Aurignac passait sous silence la notion de mixité sociale, il fait remarquer qu’il existe 60 logements à caractère social sur la commune d’Aurignac (y compris les nouveaux logements promologis), ce qui place Aurignac bien au-dessus des quotas imposés par la loi. Il admet toutefois que cela n’est effectivement pas inscrit dans le PADD.

- Sur la prise en compte du développement durable :
L’ATD faisait remarquer que les justifications listées dans ce chapitre étaient insuffisantes et trop vagues. Monsieur SOULA demandera au cabinet Aména d’étudier à nouveau la question.

- Sur les incohérences entre le PADD et le zonage :
L’ATD avait en effet observé des contradictions entre le PADD et le zonage, notamment entre la volonté affichée de « privilégier le raccordement au réseau collectif des eaux usées existant » (page 5 du PADD) et la volonté de développer « deux vastes zones (4 et 5) recourant à l’assainissement individuel » (page 6 et 7 du PADD). Etait enfin soulignée l’interdiction faite par la loi (article R-123-5 du Code de l’Urbanisme) d’urbaniser des secteurs non desservis par l’assainissement collectif (l’assainissement individuel n’étant autorisé en zone U que de manière transitoire).

Monsieur SOULA, en référence aux propos tenus ci-dessus, annonce que, même si certaines incohérences perdurent, beaucoup de choses ont évolué avec la réduction conséquente du nombre de terrains dévolus à la construction, notamment dans le secteur du Bouey.

Par rapport à la remarque selon laquelle le PADD d’Aurignac n’intégrait pas le devenir des communes limitrophes, Monsieur SOULA observe que la commune avait intégré ce qui était à sa connaissance et notamment la problématique du pluvial au niveau du chemin de Bourbon, à Montoulieu, limitrophe d’Aurignac.
Toutefois, il fait remarquer que, la demande émanant de la CCCA, il lui paraîtrait logique que ce soit cette dernière qui réalise et finance les travaux. Concernant les autres communes, le PLU d’Aurignac n’a apporté aucune modification sur les zones limitrophes. Enfin, il ajoute qu’il lui paraît difficile d’intégrer quelque chose qui n’existe pas encore puisque le PLU intercommunal n’est pas, à ce jour, mis en œuvre.
Par contre, il trouverait plus normal, compte tenu de l’avancement du PLU d’Aurignac par rapport au PLU Intercommunal, que ce soit ce dernier qui intègre dans sa démarche la problématique d’Aurignac.

Monsieur MAILHO intervient pour exprimer ses doutes quant à la capacité du cabinet Aména de rendre un travail soigné. Il craint que l’ensemble ne manque quelque peu de teneur et constate que ces mêmes craintes sont évoquées par l’ATD.

Monsieur SOULA constate simplement une différence dans la manière de travailler entre le cabinet d’urbanisme et l’ATD. Il précise que le cabinet Aména a, quant à lui, réellement pris en compte les réalités du territoire.

Monsieur MAILHO craint, en fait, que les remarques de l’ATD n’anticipent celles des services de l’Etat.

Monsieur le Président souligne que l’ATD n’a fait que rappeler le Code de l’Urbanisme.

Monsieur SOULA s’insurge contre le fait, pourtant acté dans la loi, qu’une zone U doive nécessairement comporter l’assainissement collectif. Il argumente en disant que cela n’est pas simple à mettre en œuvre, notamment sur des territoires ruraux, et n’est pas sans poser des problèmes de coût à la collectivité qui doit assurer cette mise en œuvre.

Monsieur le Président comprend cette position mais rappelle que c’est ce que dit la loi.

Monsieur BOUBE prend la parole. Il perçoit, derrière les propos de Monsieur SOULA, quelque chose de significatif. Il rappelle que l’ensemble des élus de la Communauté de Communes a décidé de doter cette dernière de la compétence « urbanisme ». La seule différence pour Aurignac est que son PLU est déjà engagé.
Il insiste sur le fait que ces décisions ne sont pas nées du jour au lendemain mais qu’elles sont le fruit d’une longue réflexion des élus sur l’aménagement du territoire. Or, pour être opportune, cette réflexion doit être nécessairement commune.

A ce sujet, certaines critiques peuvent légitimement être avancées sur le PADD d’Aurignac : ce document devrait présenter Aurignac comme le centre bourg d’un canton en développement, en liaison étroite avec les autres communes de l’intercommunalité, notamment bien sûr avec les communes limitrophes. Il est donc évident que le document d’urbanisme d’Aurignac doit s’intégrer dans une problématique qui dépasse de loin le seul territoire de la commune.
Enfin, il ne faut jamais perdre de vue que si les cabinets d’études sont incontournables dans l’élaboration d’un PLU, ce sont les élus et eux seuls qui décident de la politique qu’ils souhaitent pour leur canton.
Monsieur SOULA fait remarquer que l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme ne se fait jamais sans quelques « remous » au niveau de la population. Il informe qu’à ce jour, 40 demandes de particuliers seront soumises à l’enquête publique. Le Conseil Municipal est conscient que seule une infime partie de ces demandes pourra aboutir et que cela n’ira pas sans poser problèmes avec certains administrés.

Monsieur FERAUT lui répond que ce problème est propre à toute commune qui réalise un document d’urbanisme, voire même un simple remembrement, d’où l’importance de l’enquête publique et du commissaire enquêteur. Il s’agira par ailleurs de s’appuyer sur la loi et le bon sens.

Monsieur SOULA souligne encore que si certaines propositions ne sont pas retenues, le Conseil Municipal ne pourra en être tenu pour responsable ; les décisions résulteront du cabinet d’études qui appliquera la loi.

Monsieur BOUBE relance le débat à propos du projet de contournement d’Aurignac et revient notamment sur la « coulée verte » au Nord d’Aurignac, qui empiète sur Boussan et qui se situe sur le trajet de la déviation par le Nord. Par ailleurs, cette solution semble satisfaire Madame BROU-POIRIER, Architecte des Bâtiments de France qui soutient qu’une liaison routière à cet endroit est envisageable, à condition que la zone soit exempte de toute habitation.
Pour Monsieur BOUBE, cette position n’est pas cohérente et laisse en outre penser qu’il n’en existe aucune autre. Or, les techniciens ont toujours pensé que le contournement d’Aurignac par le Sud était le plus pertinent. Malgré cela, Aurignac n’a pas envisagé, dans le projet d’urbanisation de la commune, de réserves dans la partie Sud.
Monsieur BOUBE ajoute qu’un contournement par le Nord, par ailleurs beaucoup plus onéreux, occasionnerait d’éternelles nuisances dans la commune d’Aurignac.
Dans tous les cas, il observe que rien de tout cela n’apparaît dans le PADD ce qui est très dommageable à ses yeux.
Enfin, il ajoute qu’il se réjouit de la présence à cette séance du Conseil Communautaire, en auditeurs libres, des membres de l’association « Bien vivre à Motis », qui prouve l’intérêt des riverains pour l’avenir de leur quartier et leur volonté de participation à la vie communale et intercommunale.

Monsieur MAILHO intervient pour faire remarquer que le contournement d’Aurignac n’est plus du tout un sujet d’actualité au Conseil Général. La question se reposera peut-être lorsque les crédits seront disponibles mais pour l’instant, ce n’est pas le cas.

Monsieur SOULA n’est pas de l’avis de Monsieur BOUBE : il fait remarquer que la déviation par le Sud implique la création de cinq kilomètres de voirie et, par conséquent, voit son coût multiplié par quatre par rapport à la déviation par le Nord. Il ajoute que Madame BROU-POIRIER a été très claire à ce sujet : il n’est pas possible de créer un contournement au milieu d’habitations ; partant de là, seule une déviation par le Nord est envisageable.
Par ailleurs, il informe que la question s’était posée au sein du conseil Municipal de savoir s’il fallait intégrer le projet de contournement. Il a été décidé de ne pas l’intégrer.

Monsieur MAILHO redit qu’il sera pertinent de reparler de ce débat lorsque le Conseil Général aura inscrit ce projet à l’ordre de ses travaux de voirie.

Monsieur BOUBE s’insurge contre cet avis et affirme qu’il y a aujourd’hui, au Conseil Général, une demande pour la déviation d’Aurignac.

Monsieur SOULA suggère que le PLU Intercommunal prévoie une réservation pour ce contournement. Dès lors, le Conseil Municipal d’Aurignac suivra.

Monsieur FOUGERON prend la parole ; selon lui, si le projet de contournement par le Sud est séduisant, il n’est pas réalisable car trop onéreux et ne desservant que Saint-Gaudens.
Il rappelle que si la déviation par le Nord n’a pas été réalisée à ce jour, c’est que tous les fonds ont été monopolisés par ailleurs.

Monsieur le Président fait remarquer que, de toute manière, l’urbanisation des zones 4 et 5 (quartier du Bouey) devra nécessiter un accès adapté.

Monsieur SOULA lui fait remarquer que l’ouverture à l’urbanisation de cette zone a été considérablement réduite.

Monsieur FOUGERON note que l’on urbanise mais que l’on ne créé pas de voirie, ce qui pose problème.

Monsieur SOULA lui répond que la commune n’aura pas les moyens de financer l’aménagement de la voirie.

Monsieur BOUBE s’élève contre cette remarque : il est des choses qui doivent rester du domaine communal.

Madame REY demande si le PADD ne devrait pas mesurer les impacts de l’arrivée d’une population nouvelle sur les infrastructures de la commune (écoles, collège…).

Monsieur le Président lui répond qu’en effet, c’est une problématique que le PADD ne devrait pas éluder.

Monsieur MAILHO confirme que c’est notamment autour de ce genre d’arguments qu’il pense que le cabinet d’études n’est peut-être pas à la hauteur et le document actuel quelque peu succinct.

Monsieur FERAUT demande si la commune d’Aurignac est propriétaire de l’ensemble des terrains ouverts à l’urbanisation.

Monsieur SOULA lui répond par la négative : il s’agit en totalité de terrains privés.
Il conclue ce débat en assurant que le PADD d’Aurignac sera encore modifié.

III. Décisions modificatives dépenses de fonctionnement :

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la nécessité d’établir deux décisions modificatives, l’une concernant le budget de la CCCA, l’autre celui du portage de repas :
- CCCA : + 10 000 € au 6411 et – 10 000 € au 61522
- Portage : + 3 000 € au 6453 et – 3 000 € au 6061

Adopté à l’unanimité.

IV. Commission d’appel d’Offres AULON – choix des entreprises :

Monsieur le Président fait part à l’Assemblée des 2 réunions de la commission d’appel d’offres concernant la réhabilitation de l’ancien logement de fonction de la poste d’Aulon en un appartement T4.
La réunion d’ouverture des plis s’est tenue le 23 octobre et celles de l’analyse des offres le 30 octobre. Lors de cette dernière, la commission d’appel d’offres, sur proposition de l’architecte Yves Pierre Barrau, maître d’œuvre, a retenu :

Le montant estimatif du maître d’œuvre était de 140 300 € HT.

Adopté à l’unanimité.

V. Prêt réhabilitation logements 2ème phase :

ATTENTION:

Ce point de l’ordre du jour a été réexaminé le 12 décembre 2007.
Cette partie du compte-rendu n’a pas été approuvée et les conditions de réalisation de l’opération ont été profondément modifiées.

Monsieur le Président explique le plan de financement prévu pour ce projet qui concerne la réhabilitation du logement de l’instituteur à Latoue (création d’1 T5 et d’1 T3), de l’ancien Foyer Populaire de Boussan (création de 2 T2 et de 4 T3), de l’ancien logement de fonction de la Poste à Aulon (création d’1 T4) et d’une maison communale à Saint-Elix-Séglan (création d’un gîte rural de 25 à 30 personnes).

Le montant total estimatif des travaux chiffré par le maître d’œuvre (cabinet Soulé/Laye) s’élève à 1 956 384,57 € TTC auxquels s’ajoutent 150 200 € d’honoraires du maître d’œuvre.

Les aides attendues sont les suivantes :
- Prêt à taux 0 du Conseil Général de la Haute-Garonne à hauteur de 50 % du montant total HT des travaux, soit 817 886,53 €,
- Dotation de Développement Rural : 469 100 €,
Soit un total de 1 286 986,53 € d’aides.

Le plan de financement de la CCCA est donc le suivant :
Montant total des travaux TTC – aides au financement + honoraires du maître d’œuvre :
1 956 384,57 € – 1 286 986,53 + 150 200 = 819 598,04 €

Il est donc nécessaire de financer 820 000 € par un emprunt bancaire.

Monsieur MASSARIN demande si ces opérations de réhabilitation vont encore se multiplier.

Monsieur le Président lui répond qu’il s’agit pour la CCCA de réaliser autre chose dans les communes que des opérations de voirie. Par ailleurs, ce sont des travaux que les communes ne pourraient pas réaliser à l’échelon communal, car trop onéreux.
Il regrette toutefois que l’enveloppe de la D.D.R. s’amenuise de 3 % par an et qu’il y ait de plus en plus de demandeurs.

Monsieur CABE trouve que l’enveloppe prévisionnelle de Saint-Elix-Séglan est tout de même très élevée (495 000 € pour un gîte de 25 à 30 personnes).

Monsieur MAILHO est de son avis et craint que l’opération ne soit déficitaire.

Monsieur le Président explique qu’un financement de la région, de 5 à 10 % du montant total HT des travaux, est envisageable car il a déjà été attribué pour ce genre d’opération. Toutefois, afin de rester prudent, il a estimé préférable de ne pas l’intégrer dans le plan de financement.
Par ailleurs, il précise qu’après réflexion et contact avec l’architecte, il s’est avéré préférable de se tourner vers l’aménagement d’1 T3 et de 2 T2.

Monsieur SOULA trouve que, même si cette opération n’est pas une réussite comptable, elle a tout de même le mérite de réhabiliter du patrimoine communal.

Monsieur le Président informe l’Assemblée que la proposition la plus intéressante en matière de taux est celle de la Caisse d’Epargne : 4,80 % sur 20 ans et une annuité de 64 687,73 €.

Devant le doute de l’ensemble des élus quant à la rentabilité d’un gîte et surtout quant à la possibilité de quantifier la fréquentation, il est décidé de se repositionner et d’envisager plutôt des logements sur l’opération de Saint-Elix-Séglan.

Cette modification étant actée, la proposition de la Caisse d’Epargne est adoptée à l’unanimité.

Cette décision a été annulée le 12 décembre 2007

VI. Prêt pour le camion-benne à ordures ménagères.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 12 septembre dernier, a été décidé le remplacement du camion-benne à ordures ménagères.
Le montant total de cet achat s’élève à 138 616,40 € TTC.
Le Conseil Général de la Haute-Garonne propose une aide sous la forme d’un prêt à taux 0 sur la moitié du montant HT, soit 57 950 €.
Il resterait donc à financer pour la CCCA 80 666,40 €, soit 80 000 €.
La proposition la plus intéressante en matière de taux a été faite par la Caisse d’Epargne : 4,60 % sur 5 ans avec une annuité progressive d’un montant moyen de 18 208 €.

Adopté à l’unanimité.

VII. Intégration de la filière sociale dans le régime indemnitaire.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 12 avril 2006, un régime indemnitaire avait été mis en place pour les filières administratives et techniques.
Or, la nomination, à compter du 1er novembre dernier, de Melle Marion De Bortoli au grade d’Adjoint Social 2ème classe, nécessite l’intégration de la filière sociale dans le régime indemnitaire de la CCCA et donc la modification de la délibération mentionnée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

VIII. Embauche de personnel non titulaire pour une durée ≤ 17 h 30 hebdomadaires.

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’actuel agent d’entretien de la CCCA a été déclaré inapte par la médecine du travail.
Il s’agit donc de la remplacer par un agent non titulaire pour une durée hebdomadaire ≤ 17 h 30, ainsi que le prévoit l’article 3 alinea 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Adopté à l’unanimité.

IX. Vente du fourgon mortuaire.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que, lors de l’Assemblée Générale du 23 octobre 2006, avait été décidée la vente du fourgon mortuaire aux établissements Puisségur – De La Moga lesquels, par la suite, n’avaient pu procéder à l’acquisition.
Aujourd’hui, Monsieur David SAMPER se propose d’acquérir le fourgon seul pour un montant de 1 500 €.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président aborde la question de l’éventuelle modification de tarifs en matières de travaux ponctuels et d’emplois salariés.
Une première estimation chiffre à 20 € le montant envisagé pour les travaux ponctuels et à 70 € le montant pour les autres travaux, ce montant intégrant les frais d’amortissement des engins.
Pour faire un comparatif, l’entreprise Cazères TP facture à ce jour un coût horaire de 94 €.

Monsieur ESTINES s’insurge violemment contre cette augmentation.

Monsieur le Président lui répond que les communes qui ont des employés communaux savent, elles, ce que cela leur coûte.

Monsieur FERAUT explique qu’à ce jour le secrétariat, le coût d’entretien des engins, l’amortissement, ne sont pas pris en compte dans le montant facturé aux communes.

Monsieur CABE souhaite que l’on conserve un tarif par engin. La question de savoir si l’on intègre le coût des engins, le secrétariat, les amortissements, etc… doit être débattue entre élus.

Monsieur LAJOUS fait remarquer que l’épareuse n’a pas du tout tourné au mois de mai parce que les agents étaient soit en congés, soit en RTT… Il demande s’il serait possible de faire travailler les jours de RTT.

Monsieur SOULA lui rétorque que, même si l’on peut certainement améliorer l’optimisation des engins, il faut tout de même intégrer le fait que l’on n’est pas une entreprise privée et que l’on ne peut en avoir le rendement.

Monsieur BOUBE se dit assez effrayé par ce discours. Il rappelle qu’aujourd’hui, le montant des travaux en régie est en baisse significative. Par ailleurs, le personnel de la CCCA est de plus en plus employé à certaines missions comme de montage et le démontage de chapiteaux et de podiums.
Il ne faut pas oublier que l’on est un service public et qu’à ce titre, on doit assurer des missions de service public.

Monsieur SOULA fait remarquer que si les agents passent du temps au montage et démontage des chapiteaux et podiums, c’est bien que cela répond à une demande.
Par ailleurs, il se demande si des services tels que l’épareuse n’auraient pas intérêt à être sous-traités en intégralité.

Monsieur FERAUT lui répond qu’en ce qui concerne la voirie, cela pourrait s’envisager. Mais pour les besoins ponctuels des communes, une entreprise n’aura jamais la réactivité des services de la CCCA dès qu’il va s’agit d’intervenir rapidement suite à un problème particulier.
Dans un tout autre registre, Monsieur CABE demande s’il serait possible, à chaque fin de Conseil Communautaire, que le Conseiller Général puisse faire état des débats du Conseil Général.

Monsieur MAILHO, quant à lui, à entendu parler d’une éventuelle suppression des aides aux associations qui se situent en zone de revitalisation rurale.

Monsieur le Président lui répond que pour 2008, ces aides seront maintenues.
Il informe par ailleurs qu’il en train de créer une jurisprudence sur les MARPA françaises, entre celles qui ont été remboursées par la MSA et celles qui ne l’ont pas été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

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SOUS RESERVE D’APPROBATION PAR L’ASSEMBLEE DU 12 DECEMBRE 2007

ordre du jour

- Personnel,
- Centre de Gestion : définition des taux d’avancement de grade,
- Caution appartement d’Esparron,
- OTCA : classement 1 étoile,
- SYSTOM des Pyrénées : adhésion de deux nouvelles intercommunalités,
- Piscine,
- PLU d’Aurignac et PLU communautaire,
- Maîtrise d’oeuvre d’urbanisation : définition des taux,
- Tarif de location de la nacelle,
- Local Services Techniques : utilisation pour les assistantes maternelles,
- Questions diverses.

Présents :

Voir liste d’émargement ci-jointe.

Excusés :

Mesdames et Messieurs DELGADO, LABATUT, GAILLEMIN, REY Marie-Pierre, MASSARIN, TRESCAZES.

Excusés représentés : Monsieur de GALARD, représenté par Madame RAULET.

Absents :

Mesdames et Messieurs BRUNET, FOUGERON, MAILHO, CISTAC, DELMOTTE, VIGNEAUX, LASSERRE Jean-Claude, BARTHE Jean-Claude, MARTIN, SAUX, PLEGAT, DUCOS Guy, BERGES Serge, SIGU, PABON, DUCOS Charles.

Présents : 31

Excusés : 6

Excusés représentés : 1

Absents : 16

TOTAL : 54

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Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur André ZAMUNER est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l’Assemblée du 12 juin 2007 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

I. PERSONNEL :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’un agent du service de portage de repas à domicile (Marion DE BORTOLI) arrive au terme de son contrat le 31 octobre prochain.
Il est proposé de nommer cet agent stagiaire sur un poste d’Agent Social 2ème classe, à temps complet, temps qui serait partagé entre 15 heures dévolues au portage de repas et 20 heures à un travail administratif à la Communauté de Communes.
L’autre agent (Jacky GASTON), titularisé à 30 heures hebdomadaires depuis le 1er mai 2007, pourrait passer à 35 heures, strictement dévolues au portage de repas (avis favorable du CTP en date du 30 août 2007).
Marion DE BORTOLI remplacerait sa collègue lors de ses congés sur le service de portage.
Cette proposition permettrait d’optimiser au maximum les deux agents.
La charge financière supplémentaire pour la collectivité s’élèverait à 6 504 € / an pour l’ensemble des deux agents.

Délibération :

• Pour la création d’un poste d’agent social 2ème classe :

adopté à l’unanimité.

• Pour le passage à 35 heures hebdomadaires de Jacky GASTON :

adopté à l’unanimité.

II. CENTRE DE GESTION : DEFINITION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE.

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que, jusqu’en janvier 2007, un agent qui demandait un avancement de grade (avec ou sans réussite à un examen professionnel) ne pouvait être nommé par sa collectivité qu’après inscription sur une liste d’aptitude établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en fonction de quotas établis par ce même Centre de Gestion.
Or, à compter de janvier 2007, les quotas ont été supprimés en matière d’avancement de gr ade sur l’ensemble des trois catégories (A, B et C) au niveau des Centres de Gestion.
Il appartient désormais à chaque collectivité de fixer ses propres quotas, par le biais de taux d’avancement définis pour chaque grade.
Il est à préciser que, même si la collectivité décide de fixer un taux de 100%, elle reste néanmoins souveraine quant à la nomination ou non de l’agent.
C’est la raison pour laquelle le CTP propose, pour l’année 2007, de fixer, pour chaque grade, un taux de 100%.

Délibération :

Adoptée à l’unanimité.

III. CAUTION APPARTEMENT ESPARRON.

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’une ancienne locataire de l’appartement T4 d’Esparron a quitté le logement en laissant un grand nombre d’effets personnels qu’elle n’est jamais venue rechercher malgré de multiples relances. Il a donc fallu faire intervenir l’association Emmaüs pour vider l’appartement ainsi que les agents de la CCCA pour le nettoyage. Au vu de cette situation, il est proposé de conserver la caution, d’un montant de 872,80 €.

Délibération :

Adoptée à l’unanimité.

IV. OFFICE DU TOURISME CANTONAL :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’arrêté préfectoral classant l’OTCA dans la catégorie « 1 étoile » date de 2002 et était valable 5 ans. Il convient donc de délibérer à nouveau pour maintenir ce classement et de ressigner également la convention.

Délibération :

Adoptée à l’unanimité.

V. SYSTOM DES PYRÉNÉES.

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la demande d’adhésion au SYSTOM des Pyrénées de deux nouvelles intercommunalités : le SICTOM du Couserans et la Communauté de Communes de la Louge et du Touch.
Il s’agirait de délibérer pour accepter ces deux adhésions.

Délibération :

Adoptée à l’unanimité.

Monsieur LAJOUS demande qu’elle est la durée de vie du centre d’enfouissement du Pihourc.
Monsieur le Président lui répond qu’elle est de 30 ans environ à compter d’aujourd’hui. Il rappelle également que l’enfouissement des déchets coûte en moyenne 20 à 30 % moins cher que les autres systèmes.

VI. PISCINE.

Monsieur le Président présente les chiffres de la piscine : le coût total de la réhabilitation (investissement) qui est de 1 109 885 €, le coût du fonctionnement annuel (depuis 2006, date de la reprise de la gestion par la CCCA) ainsi que l’ensemble des recettes (subventions, emprunt, FCTVA et redevance soit 1 027 846 €).
Pour 2006, le coût des dépenses de fonctionnement s’élève à 36 000 € (46 000 € moins les 10 000 € de redevance payée par le délégataire) auxquels il convient d’ajouter le remboursement du prêt de 40 623 €/an (27 000 € de capital et 13 623 € d’intérêts). Cela porte le coût total de la piscine pour l’année 2006 à 76 623 €. Il semble que ce chiffre soit sensiblement le même en 2007 (la redevance est passée de 10 000 € à 12 000 €).

Ces chiffres, notamment les dépenses de fonctionnement, montrent que la prise en charge de cet équipement est loin d’être neutre dans le budget de la Communauté de Communes.

VII. PLU D’AURIGNAC ET PLU COMMUNAUTAIRE.

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le cahier des charges du PLU communautaire a été rédigé par l’ATD. Il a été distribué à l’ensemble des Conseils Municipaux. Une fois validé, l’appel d’offre pourra être lancé.
Monsieur le Président rappelle la présence de l’Architecte des Bâtiments de France dans 11 communes sur 19 (et 13 périmètres), ce qui risque d’engendrer un certain nombre de contraintes.
Monsieur ESTINES fait remarquer qu’en présence d’un document d’urbanisme, le périmètre de l’ABF peut être restreint. Cela reste toutefois à confirmer.
La consultation pourra être lancée dès que le cahier des charges sera finalisé.
Monsieur CABE s’inquiète quant au fait qu’il n’y ait qu’un seul règlement dans le PLU communautaire ; cela risque à ses yeux de gommer les spécificités de chaque commune.
Monsieur le Président lui explique que le document unique est la raison d’être d’un PLU communautaire mais qu’il n’est pas question pour autant de ne pas prendre en compte les particularités de chaque commune : les annexes serviront à cela.
Madame ADER fait remarquer que, plus le document est complexe, plus il sera difficile à mettre en œuvre et à appliquer ; il y a donc tout intérêt à présenter un document relativement simple et concis.
Monsieur le Président fait état de la rencontre du 04 septembre dernier à la mairie d’Aurignac avec le cabinet Amena. Ce dernier s’est engagé à remettre le PADD revu et corrigé mi-octobre afin qu’il soit validé par la CCCA fin octobre.

VIII. MAITRISE D’ŒUVRE D’URBANISATION.

Monsieur le Président rappelle que le technicien voirie prendra ses fonctions le 19 octobre prochain. Il aura notamment en charge la maîtrise d’oeuvre des travaux d’urbanisation.
Les membres du bureau proposent d’appliquer un taux de 9 %, en conservant la répartition de la D.D.E., à savoir :

- Etude préliminaire (EP) 15 %
- Avant-projet (AVP) 25 %
- Assistance aux contrats de travaux + appels d’offres (ACT) 15 %
- Direction des études de travaux +suivi (DET) 40 %
- Assistance aux opérations de réception (AOR) 5 %

Monsieur le Président annonce qu’il sera par ailleurs nécessaire d’augmenter le coût horaire des agents et des engins.
Monsieur Estines demande quel pourra être le moyen de recours si le technicien commet des erreurs dans son travail.
Monsieur le Président lui répond qu’il existe des sanctions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales et qu’en cas de manquement dans ses fonctions, il s’exposerait à l’une de ces sanctions, en fonction de la gravité de la faute, comme tout autre agent.
Monsieur Lajous fait remarquer qu’en matière d’urbanisation, il s’agira de prendre en compte la nouvelle loi sur la circulation des engins agricoles.

Délibération pour fixer le taux à 9 % :

Adoptée à l’unanimité.

IX. TARIF DE LOCATION DE LA NACELLE.

Suite à la demande de plusieurs collectivités, il a été proposé au bureau la possibilité de louer la nacelle, à la journée. L’ensemble des membres s’est accordé sur le tarif de 160 € par journée de location, sachant que la nacelle serait louée sans chauffeur (la collectivité locataire devant avoir un chauffeur possédant le CACES).
Monsieur Lajous s’interroge sur la pertinence de cet achat par la CCCA, compte tenu de son utilisation somme toute assez restreinte (environ 30 jours par an).
Monsieur Cabe lui rétorque que les tarifs de location dans une entreprise spécialisée sont en moyenne de 1 000 € par jour et que, par conséquent, la question de la rentabilité n’a pas à se poser.
Monsieur le Président acquiesce et précise également que l’engin étant monté sur un tracteur agricole, il peut intervenir en tout lieu, ce qui n’est pas le cas pour une nacelle rattachée à un camion.

Délibération pour un tarif de location à 160 €/jour :

Adoptée à l’unanimité.

X. LOCAL SERVICES TECHNIQUES.

Monsieur le Président expose à nouveau la demande des assistantes maternelles du canton d’Aurignac (association « les p’tits lutins ») qui souhaiteraient disposer d’un local pour se rencontrer une fois par semaine avec les enfants, leur local actuel n’étant plus adapté.
Il est donc proposé de les accueillir le mardi matin, dans le local aménagé des services techniques.
La proposition est validée par l’ensemble des membres du Conseil Communautaire.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX BATIMENT SERVICES TECHNIQUES.

Monsieur le Président informe l’Assemblée que des travaux de réhabilitation et de mise aux normes doivent être réalisé dans l’ancien garage Bergès où sont installés les services techniques de la CCCA.
Il s’agit notamment de travaux d’électricité et de gaz, de chauffage et de peinture. Les devis font apparaître un montant total de 24 802,91 € HT.
Il s’agit d’approuver ce montant afin de l’intégrer dans la demande de subvention faite au Conseil Général de la Haute-Garonne.

Délibération :

Approuvée à l’unanimité.

TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la convention signée en 2002 entre la CCCA et Laurent PUISSEGUR mentionne une revalorisation des tarifs tous les six mois. Or, à ce jour, aucune revalorisation n’a été réalisée.
Les tarifs sont de 0,55 €/km pour un véhicule particulier et de 0,64 €/km pour le minicar.
Il est proposé de les passer respectivement à 0,60 €/km et 0,70 €/km.

Délibération :

Approuvée à l’unanimité.

O.T.C.A. : AVANCE DE SUBVENTION.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’en 2006, l’OTCA avait demandé une avance de subvention d’un montant de 6 000 € qui lui avait été accordée.
Il réitère sa demande pour 2007 car il n’a pas à ce jour encaissé le remboursement de la part patronale du coût du salarié accordé aux offices du tourisme situés en zone de revitalisation rurale.
Monsieur Féraut s’interroge quant à la possiblité, d’un point de vue légal, de délibérer en ce sens en disant qu’une subvention n’est jamais attribuée de droit et que, par conséquent, si l’on venait à ne pas en voter pour l’OTCA en 2008, cette avance deviendrait caduque.
Monsieur le Président lui répond que dans la convention d’objectifs et de moyens signée entre la CCCA et l’OTCA, le versement d’une subvention annuelle à l’OTCA est mentionnée. Par conséquent, l’avance ne pose pas problème d’un point de vue juridique.

Délibération :

Votée à l’unanimité.

CESSION ET VENTES DE TERRAINS A LA COMMUNE D’AURIGNAC.

a) Terrain MARPA / commune d’Aurignac :
Monsieur le Président explique que pour permettre la construction de la nouvelle pharmacie sur le terrain jouxtant la MARPA, une sortie sur le domaine public est nécessaire ; or, l’entrée de la MARPA appartient à la CCCA. Il s’agirait donc d’en céder une partie, à titre gracieux, à la commune d’Aurignac afin qu’elle puisse l’intégrer dans son domaine public et que la pharmacie ait un accès à la voirie communale.

Délibération pour la cession à titre gracieux d’une partie de ce terrain à la commune d’Aurignac :

Adoptée à l’unanimité.

b) Extension des ateliers municipaux d’Aurignac :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que la commune d’Aurignac souhaite acquérir une partie de la parcelle AC 135, propriété de la CCCA depuis 2002, afin d’agrandir ses ateliers municipaux. La vente est proposée au même tarif que le prix d’achat, à savoir 6,10 €/m2. La surface exacte sera déterminée ultérieurement par un géomètre expert.

Délibération pour la vente à la commune d’Aurignac d’une partie de la parcelle AC 135 au prix de 6,10 € m2 :

Adoptée à l’unanimité.

VEHICULE SIAH :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que le véhicule Jumper utilisé par le SIAH a été acheté par la CCCA mais que le SIAH en assure les frais de fonctionnement (carburant, entretien et assurance). A la demande du Trésor Public, il s’avère nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de ce véhicule.

Délibération pour la mise à disposition :

Adoptée à l’unanimité.

PROBLEME DE TRI SELECTIF :

Monsieur le Président informe l’Assemblée des problèmes rencontrés par le service des O.M. quant aux mauvais résultats du tri sélectif sur le canton.
Ce constat est relayé par Monsieur Estines qui rencontre de sérieux problèmes dans sa commune, notamment devant les colonnes à verre et JRM où des débris de verre s’amoncellent.
Devant cette attitude, Monsieur le Président demande à l’ensemble des élus présents de sensibiliser à nouveaux leur Conseil Municipal et leurs administrés par rapport à ce problème.

ASSOCIATIONS :

Monsieur le Président fait part à l’Assemblée de deux demandes de subvention émanant de deux associations : le Cyclo-Club d’Aurignac et l’Entente de Foot du Canton d’Aurignac.
Les membres du bureau ont, à ce sujet, souligné que la CCCA ne pouvait octroyer de subvention qu’à une association présentant un strict intérêt communautaire.
Il est donc apparu davantage pertinent d’augmenter la subvention accordée à l’Ecole de Foot du Canton d’Aurignac. Par ailleurs, il est évident qu’une association ne peut cumuler une subvention communale et intercommunale.
Monsieur Juffrault fait remarquer que l’Entente Football du Canton d’Aurignac est une association cantonale. Monsieur le Président lui répond par la négative : l’EFCA résulte de la fusion de deux clubs mais il en reste trois qui sont restés indépendants et n’en font pas partie.
Concernant le Cyclo-Club, Monsieur le Président suggère qu’il soit aidé à travers la prise en charge d’un équipemennt (maillots par exemple).
L’Assemblée entérine les propositions du bureau.
Monsieur Soula demande à ce que soit transmis un courrier au Président du Cyclo-Club afin de lui faire part de ces décisions.
Par ailleurs, Monsieur le Président s’insurge contre les propos tenus sur un éventuel détournement de subvention par l’association Cyclisme Compétition du Canton d’Aurignac au profit du Sprinter Club de Cazères. Il précise que si les membres de cette association sont bien membres de Cyclisme Compétition, c’est uniquement pour apporter leur soutien et permettre l’organisation de compétitions car seul le Sprinter Club est affilié à la Fédération Française de Cyclisme.

REHABILITATION DU LOGEMENT D’AULON :

Monsieur le Président annonce que l’appel d’offres a été lancé ce jour.

ZONES BLANCHES :

Monsieur Estines demande où en est le dossier concernant les zones dites « blanches » c’est-à-dire non couvertes par l’ADSL.
Monsieur Boube lui répond que l’opération est en train d’être finalisée mais que, dans un souci d’équité, le Conseil Général attend que l’ensemble des zones soient couvertes.

BIOCARBURANTS :

Monsieur Lajous informe l’Assemblée de la possibilité d’utiliser de l’huile végétale comme carburant. La Communauté de Communes de Villeneuve sur Lot en fait actuellement l’expérience et organise une journée de présentation le 25 septembre, à laquelle il sera présent et représentera la CCCA.

La séance est levée à 23 heures

ordre du jour

- Achat de matériel,
- P.L.U. communautaire,
- Questions diverses.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs GUILHOT, SAINT-BLANCAT, DARNAUD, CAMES (représentant M. LABATUT), FITTE, GRANJON, SOULA, FOUGERON, MAILHO, JUFFREAULT, VITAL, BERGES Marcel, VIGNEAUX, BOUBE, LABAT, PASSAMENT, ZAMUNER, FAURE, ESTINES, CABE, BLANC, REY Monique, BARTHE Béatrice (représentant M. BARTHE Didier), MASSARIN, LAJOUS, FERAUT, SENGES, DUCOS Charles, SIGU, LAGRANGE, RAULET (représentant M. de GALARD), RANCON, SUSPENE, ADER, BARO, MARREQUESTE.

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs REY Marie-Pierre, GAILLEMIN et BRUNET.

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs DELGADO, CISTAC, DELMOTTE, GABAS, LASSERRE, BARTHE, BELLAN, MARTIN, MISTROT, SAUX, TRESCAZES, PLEGAT, BERGES Serge, PABON, DUCOS Guy.
Présents : 36 (dont 3 délégués suppléants).
Absents : 18 (dont 3 excusés).
Total : 54

Compte-rendu

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 16 avril 2007 :

Monsieur SOULA demande à ce que soit modifiée une phrase : page 6, chapitre « PLU intercommunal », il souhaite remplacer la phrase « Monsieur SOULA vient contredire les propos de Monsieur FOUGERON » par « Monsieur SOULA rappelle la loi qui stipule que… ».
Cette modification entérinée, le PV est adopté à l’unanimité.
Monsieur Eric CAMES est élu secrétaire de séance.

ACHAT DE MATERIEL :

• Monsieur le Président présente le seul devis reçu concernant l’achat de l’épareuse et du tracteur, émanant des établissements GARROS :

- tracteur : 52 000 € HT
- épareuse : 35 000 € HT
Total : 87 000 € HT
Reprise : 39 468 €

Reste à financer : 47 532 €

• Concernant le tracteur de la roto-faucheuse, le devis le moins cher a été présenté par l’entreprise BABOULET pour un montant de 31 000 € HT. Le montant de la reprise s’élève à 15 548 € ; il reste donc à financer 15 542 € HT.

Le montant total à financer s’élève ainsi à 62 984 €, arrondi à 63 000 €.
Délibérations :
- Achat de l’épareuse et du tracteur auprès des établissements GARROS pour un montant total de 87 000 € HT et une reprise de 39 968 € :

Adopté à l’unanimité.

– Achat du tracteur de la roto-faucheuse auprès des établissements BABOULET pour un montant de 31 000 € HT et une reprise de 15 548 € :

Adopté à l’unanimité.

– Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour l’ensemble de ces achats :

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président présente les propositions des trois organismes bancaires consultés pour le prêt de 63 000 € :

- Caisse d’Epargne : 3,84 %
- Crédit Agricole : 4,80 %
- Dexia : 3,74 %

Monsieur le Président propose de choisir la Caisse d’Epargne, malgré la proposition de DEXIA à un taux inférieur et en donne l’explication : la Caisse d’Epargne a accepté de transformer le prêt relais de 674 350 € contracté en 2006 dans l’attente de la subvention pour le pool routier en prêt sur 15 ans avec un taux de 4,31 %.
Compte tenu de cette acceptation, il semblerait normal de se tourner vers la Caisse d’Epargne pour l’emprunt de 63 000 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur CABÉ fait remarquer que le prêt de 674 350 € sur 15 ans génère au total 250 000 € d’intérêts.
Monsieur le Président explique que 350 000 € de subvention sont en attente.
Monsieur CABÉ fait remarquer que les recettes de fonctionnement sont à la baisse.
Réponse lui est faite par Monsieur le Président que de nouveaux investissements ne pourront effectivement être réalisés que si les recettes de fonctionnement augmentent et pour cela, il n’y a d’autre solution que d’augmenter les impôts et tenter de récupérer davantage de taxe professionnelle.
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de se prononcer sur la possibilité de transformer le prêt relais de 674 350 € en prêt sur 15 ans, au taux de 4,31 %.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

• Pour le renouvellement du camion benne à ordures ménagères, 2 propositions sont à examiner (Mercedes n’ayant pas été retenu car la benne de chez Faun ne peut pas s’adapter sur le châssis) : celle de Volvo et celle de Renault.

Concernant le camion, Renault propose un tarif de 68 179 € HT et un délai de livraison pour le 1er mars 2008 ; Volvo fait une proposition à 66 700 € HT pour un délai de livraison entre le 1er et le 15 octobre 2007.
La benne, quant à elle, est proposée par l’entreprise FAUN pour un montant de 49 200 € HT.
Monsieur le Président suggère de valider la proposition de Volvo pour un montant total de 115 900 € HT. La reprise s’élève à 35 000 €. Reste donc à financer 80 900 €.
Pour ce genre de matériel, le Conseil Général n’accorde pas de subvention mais un prêt à taux 0 sur la moitié du prix d’achat, en l’occurrence sur 57 950 €.
Il restera donc à financer 22 950 €, arrondis à 23 000 € (80 900 – 57 950) par un emprunt qui sera réalisé lors de la livraison du camion.

La proposition d’achat auprès de Volvo et de FAUN pour un montant total de 115 900 € HT, une reprise de 35 000 €, ainsi que la demande de prêt à taux 0 auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne est validée à l’unanimité.

P.L.U. COMMUNAUTAIRE :

Monsieur le Président se fait écho de la réunion du 06 juin en présence de l’ATD et fait mention de Madame Cathy ALANGBA-HOAREAU, spécialement dévolue au PLU communautaire du canton d’Aurignac.
Il précise que chaque Conseil Municipal doit désormais travailler sur son propre zonage.
Monsieur SOULA prend la parole et s’excuse de n’avoir pu être présent lors de cette réunion. Il en déplore néanmoins le compte rendu qui, à son sens, ne reflète pas la vérité au égard au PLU d’Aurignac. Il rappelle que ce dernier en est à la phase du PADD. Il admet que le PLU a certes été retardé par l’absence pour maladie de la personne gérante du cabinet d’études Amena ; mais le Conseil Municipal d’Aurignac doit statuer fin juin sur les propositions de zonage. Si ces propositions sont approuvées, une réunion publique aura lieu la première quinzaine de juillet.
Monsieur SOULA s’étonne des propos tenus par Monsieur de GALARD qui a exprimé ses craintes quant au fait que le PLU d’Aurignac puisse retarder le PLU communautaire.
Monsieur le Président explique que Monsieur de GALARD s’interrogeait simplement sur la capacité du cabinet d’études Amena à poursuivre la mission qui lui avait été confiée. Si ce cabinet s’avérait effectivement dans l’impossibilité d’achever le PLU d’Aurignac, ce serait à la C.C.C.A. de le reprendre et cela pourra alors peut-être compliquer les choses. Tel était le sens des propos de Monsieur de GALARD.
Monsieur SOULA affirme que le PLU d’Aurignac sera applicable en juin 2008 et qu’il n’aura aucune incidence sur les communes limitrophes.
Est évoquée la discussion téléphonique du 11 juin entre Monsieur SOULA, Monsieur ESQUERRE (gérant du cabinet Amena) et Mme DORO-BARRERE, Directrice.
Cette dernière rapporte les propos de Monsieur ESQUERRE,
pour le moins hostile au PLU communautaire, ainsi qu’à l’ATD ;
Monsieur le Président rappelle que ce n’est pas le professionnalisme de Monsieur ESQUERRE qui est mis en cause, mais seulement sa capacité à suivre l’ensemble de ses engagements au vu des moyens humains dont il dispose.
Le souhait est exprimé par l’ensemble des membres de l’Assemblée de quantifier, sur les cinq dernières années, les permis de construire accordés et refusés et, sur les douze derniers mois, les certificat d’urbanisme positifs et négatifs (et de vérifier si ceux qui ont été accordés ont été suivis ou pas d’une construction).
Madame REY demande comment se calcule le périmètre de 150 m de non constructibilité autour d’une exploitation agricole.
Monsieur le Président lui rappelle tout d’abord que ce chiffre de 150 m n’a été évoqué que comme piste de travail puisque la loi n’impose que 50 m (ou 100 m s’il s’agit d’une installation classée). Il est calculé en prenant comme centre l’exploitation et en traçant autour de ce point un cercle de 150 m.
Monsieur LAJOUS fait remarquer que lorsqu’un certificat d’urbanisme est accordé sur une grande parcelle, bien souvent on ne sait pas en amont où la maison sera positionnée par rapport à l’exploitation.
Il ajoute que l’ensemble des élus de l’ACVA souhaite que le PLU communautaire entre en vigueur le plus rapidement possible.

SERVICE LOCAL DE L’HABITAT :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’à la demande de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, il est nécessaire de délibérer pour :
- le recrutement pour 3 ans d’un chargé de mission,
- l’adhésion à l’Entente de la Communauté de Communes du Canton de Salies,
- l’approbation du compte administratif 2006,
- l’approbation du budget primitif 2007.

Ces quatre propositions sont adoptées à l’unanimité.

Il est par ailleurs décidé de transmettre à l’ensemble des délégués le compte rendu du canton.

PROROGATION DU PRET RELAIS DE 137 500 € (subvention achat garage Bergès) :

Monsieur le Président rappelle l’achat du garage Bergès réalisé en 2005 pour installer les services techniques. Le montant emprunté était de 137 500 € (le montant total s’élevant à 275 000 €, dont 50 % suventionnables par le Conseil Général).
La subvention n’étant pas rentrée, cet emprunt avait été prorogé une première fois en 2006, pour une durée d’un an.
A ce jour, nous sommes toujours dans l’attente de la subvention qui devrait arriver d’ici la fin de l’année. Il conviendrait donc de proroger à nouveau ce prêt, pour une même durée d’un an. Le Crédit Agricole a accepté cette nouvelle prorogation.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

TRAVAUX DE FAUCHAGE :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’il avait été évoqué, devant l’afflux de travail de fauchage, de confier les communes de Latoue, Alan et Cassagnabère-Tournas à une entreprise privée.
Sur les trois entreprises consultées, deux ont répondu :
- l’entreprise LAYE avec une proposition à 0,26 €/mètre linéaire,
- l’entreprise TORMO avec une proposition à 0,24 €/mètre linéaire.
Madame REY demande pourquoi une telle décision.
Monsieur le Président lui répond que cela permettrait de terminer plus tôt car cette année, à cause de la pluie, l’épareuse doit passer une fois de plus.
Monsieur LAJOUS pense que l’on peut rentabiliser l’épareuse à la hauteur d’un privé.
Monsieur le Président infirme ces propos : même en double poste, on ne peut excéder 14 heures sur une journée.
Il propose de choisir l’entreprise TORMO.
Monsieur LAJOUS demande s’il ne serait pas possible de faire travailler les deux entreprises.
Après discussion, il est décidé :
- de confier à l’entreprise TORMO les travaux de fauchage sur les communes d’Alan et Cassagnabère-Tournas pour un montant de 0,24 €/mètre linéaire.
- de confier à l’entreprise LAYE les travaux de fauchage sur la commune de Latoue à condition qu’elle pratique le même tarif.

MARPA :

Monsieur le Président donne, pour information, le résultat comptable de l’Assemblée Générale du 23 mai : – 8 719 € en 2006 et – 17 630 € envisagés pour 2007.
Il précise que l’on est en droit d’attendre, en recettes et pour l’année 2007, un remboursement d’exonération de charges patronales de 27 000 €. Selon la loi, ce remboursement est rétroactif ; mais à ce jour, la MSA a pour consigne de ne pas appliquer la rétroactivité.
Toutefois, la jurisprudence de l’URSSAF applique, quant à elle, la rétroactivité.
Monsieur le Président précise qu’il se rend à Paris à la Fédération Nationale des MARPA les 13 et 14 juin pour tenter notamment d’éclaircir ce problème.
Les interprétations de textes étant différentes au niveau national, il s’agira de voir comment faire appliquer la rétroactivité.
Il propose d’en reparler à la rentrée quand la réponse de la MSA sera effective.
Monsieur PASSAMENT est d’avis que la CCCA doit prendre en compte à la fois le sort des résidents et celui du personnel qui doit se voir proposer une évolution de carrière.
Monsieur FOUGERON pense qu’il faut également dénoncer la non participation financière des familles.
Monsieur le Président lui répond que l’on ne peut toutefois pas augmenter les loyers au-delà de l’indice de la consommation.
Monsieur FERAUT fait remarquer que la MARPA a débuté avec un grand nombre d’emplois aidés qui arrivent aujourd’hui à échéance. Si ces emplois sont pérennisés, cela aura nécessairement un coût.
L’ensemble de ces questions sera débattu à la rentrée.

La séance est levée à 23 h 30

Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 16-04-2007 – 32 Ko

Compte administratf 2006 et Budget primitif 2007 – 41 Ko

Ordre du jour :

- Présentation du budget 2007 et vote des délibérations afférentes,
- P.L.U. communautaire,
- Questions diverses.
Par ailleurs, je vous informe que le bureau réuni le 03 avril dernier a souhaité que deux variantes soient étudiées quant au financement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :
• l’une intégrant les amortissements en matériel,
• l’autre instituant un taux différencié pour la commune d’Aurignac.
Ces deux variantes seront chiffrées et présentées en séance.
Enfin, vous trouverez ci-joint, outre les documents budgétaires (que je vous demande de bien vouloir ramener pour l’Assemblée Générale), le cahier de doléances concernant le PLU communautaire qui devra, dès sa réception, être mis à disposition du public dans votre mairie.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs GUILHOT, SAINT-BLANCAT, DARNAUD, GRANJON, SOULA, FOUGERON, MAILHO, JUFFRAULT, VITAL, BERGES (Marcel), VIGNEAUX, BOUBE, LABAT, PASSAMENT, ZAMUNER, FAURE, CABÉ, BLANC, REY (Monique), MASSARIN, LAJOUS, FERAUT, MISTROT, SENGES, SIGU, LAGRANGE, RANÇON, SUSPENE, ADER, MARREQUESTE.

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs DELGADO, LABATUT, GAILLEMIN, REY (Marie-Pierre), BRUNET, CISTAC, DELMOTTE, GABAS, LASSERRE, BARTHE (Jean-Claude), BELLAN, ESTINES, MARTIN, BARTHE (Didier), SAUX, TRESCAZES, PLEGAT, DUCOS (Guy), BERGES (Serge), DUCOS (Charles).

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs FITTE, PABON et BARO.

Etaient absents et représentés :

Monsieur de GALARD (représenté par Madame RAULET).
Présents : 31
Absents : 20
Excusés : 3
TOTAL : 54

Compte-rendu

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Il excuse Mademoiselle ALABRO qui n’a pu assister à cette Assemblée.
Monsieur Thierry VIGNEAUX est élu secrétaire de séance.
Le procès verbal de l’Assemblée du 26 mars 2007 est adopté à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2007 :

Monsieur le Président fait lecture des dépenses de fonctionnement dont le montant total s’élève à 1 956 601 €.
Monsieur SIGU s’interroge sur le montant accordé à l’association Pronomades : 7 000 € ont été votés par l’Assemblée et seulement 2 500 € sont inscrits au budget.
Monsieur le Président lui répond que, compte tenu de la date tardive de la décision, le programme de Pronomades était déjà bouclé ; la Communauté de Communes n’a donc pris en compte que les 2 500 € du spectacle initialement prévu par la commune d’Aurignac qui se déroulera le 17 novembre prochain.
Monsieur CABÉ interroge Monsieur le Président sur la subvention à l’association « Pays de Comminges » : il souhaite savoir si les comptes de cette association ont été transmis, ainsi qu’il l’avait demandé lors de la dernière Assemblée Générale.
Monsieur le Président lui répond qu’au 31/12/2006, le solde était de 32 287 €. Le montant de la subvention attribuée au CBE a été de 24 000 € en 2005 et de 24 000 € en 2006. Aucune dépense n’ayant été engagée depuis le 31/12/2006, le solde à ce jour est toujours de 32 287 €.
Monsieur le Président fait lecture des recettes de fonctionnement dont le montant total s’élève à 1 956 601 €.
Il précise que, concernant l’intégration des amortissements pour les ordures ménagères, la simulation a été faite (à la demande de Monsieur CABÉ) sur 5 et 10 ans.
Toutefois, il ajoute que si l’on décide d’intégrer les amortissements au budget, il serait logique de le faire sur l’ensemble des opérations, et non pas seulement pour les ordures ménagères.
Monsieur CABÉ fait remarquer qu’intégrer les amortissements sur les engins de voirie, par exemple, jouerait essentiellement sur les travaux réalisés en faveur des communes (les « travaux ponctuels »). Sur le Pool Routier, par contre, cela pourrait augmenter les travaux subventionnés. Le problème reste que le Pool Routier se réparti entre les communes.
Mais concernant les ordures ménagères, il apparaît logique que les contribuables en paient le coût réel, amortissements compris. A ses yeux, ce n’est pas au budget général de la Communauté de Communes de supporter les amortissements. La population doit prendre véritablement conscience du coût du traitement des ordures ménagères.
Par ailleurs, il ajoute que 120 000 € de subvention étaient prévus et n’ont pas été versés car la dépense n’était pas subventionnable.
Monsieur le Président fait remarquer que la seule augmentation des bases permet de récupérer entre 20 000 € et 25 000 €.
Monsieur CABÉ ne pense pas qu’il soit très pertinent de « geler » l’augmentation des impôts. Il rappelle le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée lorsque a été proposée l’augmentation du Pool Routier de 10 %, ce qui représentait 30 000 € pour la collectivité. Avec les ordures ménagères, le coût est de 70 000 €. Si l’on augmentait de 4 ou 5 % en valeur relative, ce qui correspondrait à une augmentation effective de 0,5 %, l’on tendrait vers une certaine logique. Il s’agirait au moins de suivre l’inflation.
Monsieur le Président acquiesce et ajoute qu’il devrait en aller de même concernant les autres taux (TH, FB, FNB) : mieux vaut une légère augmentation annuelle qu’un gel de plusieurs années qui entraîne immanquablement, un jour ou l’autre, une augmentation soudaine et forcément conséquente.
Monsieur CABÉ approuve son raisonnement.
Monsieur BOUBE fait remarquer que le Conseil Général a subventionné au maximum ce qui pouvait l’être. Il ajoute qu’à son avis, certaines dépenses auraient du incomber aux communes. Ainsi par exemple les entourages urbains qui relèvent davantage de l’embellissement que de la dépense directement liée à la collecte.
Monsieur FOUGERON n’est pas de son avis et pense qu’à Aurignac notamment, les entourages urbains constituent davantage du camouflage que de l’embellissement.
Monsieur le Président stipule que, si l’on augmente le taux de la TEOM pour le passer de 11,27 % à 12 %, ont augmente le produit de près de 20 000 € (325 306 € au lieu de 305 517 €, soit exactement 19 789 €).
Monsieur MAILHO demande à quel niveau se situe la CCCA comparativement aux autres collectivités en terme de taux.
Monsieur le Président lui répond que la CCCA se situe dans la moyenne.
Monsieur FERAUT informe que le sous-préfet est actuellement à la recherche d’un site pour créer une déchetterie de classe 3. Toutefois, cela engendrera nécessairement un problème de gestion (la présence d’un gardien étant nécessaire) et de coût. Enfin, il va falloir trouver le site, ce qui n’est pas des plus simple.
Monsieur MAILHO demande ce que représenteraient les 20 000 € récupérés dans l’hypothèse d’un taux de TEOM qui passerait à 12 % par rapport au coût de l’amortissement.
Monsieur le Président lui répond que cela représente à peu près le tiers du montant.
Vote sur l’augmentation du taux de la TEOM :
- Pour : 22
- Contre : 6
- Abstentions : 0
- Refus de vote : 3

L’augmentation du taux est adoptée.

Vote de la proposition de porter le taux de la TEOM à 12 % :
- Pour : 20
- Contre : 5
- Abstentions : 0
- Refus de vote : 6

Le taux de 12 % est adopté pour la TEOM.

Monsieur le Président rappelle le taux des 3 taxes :
- Taxe d’Habitation : 3,52 %
- Foncier Bâti : 5,20 %
- Foncier non bâti : 24,24, %
Il est proposé de laisser ces taux inchangés pour l’année 2007 (ainsi que celui de la Taxe Professionnelle qui est de 14,17 %).
Vote du taux des 3 taxes :
Pour : à l’unanimité.

Ls taux des 3 taxes (TH, FB, FNB) sont adoptés à hauteur de 3,52 %, 5,20 % et 24,24 %.

Monsieur le Président fait maintenant lecture des dépenses d’investissement dont le montant s’élève à 1 954 933 €.
Il informe de la nécessité de changer le camion des ordures ménagères.
Monsieur FOUGERON demande si l’on va rester sur le même tonnage.
Monsieur le Président lui répond par l’affirmative car si l’on augmente le tonnage du camion, il y aura des endroits où l’on ne pourra plus passer. Il précise que la consultation devra être très prochainement lancée car le délai de livraison est d’environ six mois.
Monsieur LAJOUS pense qu’une boîte de vitesse automatique serait peut-être utile.
Monsieur le Président lui répond que cette option sera stipulée sur la demande de devis mais qu’il faut être conscient que cela entraînera un coût supplémentaire non négligeable (de l’ordre de 15 000 €). Il s’agira de faire une comparaison entre le surcoût d’une BVA et les réparations d’embrayages effectuées.
Madame REY s’interroge sur le coût de la remise en état des locaux des services techniques (appartement et maison d’amis).
Monsieur le Président lui répond que l’estimation faite s’élève à 12 000 € de matériel et 10 000 € de travaux en régie.
Monsieur le Président fait lecture des recettes d’investissement qui s’élèvent à 1 954 933 €.
Monsieur CABÉ demande s’il faut reconduire la ligne de trésorerie ou bien la rembourser.
Monsieur le Président s’avère partisan de la reconduire.
Il ajoute que, concernant l’emprunt de 674 350 € contracté en juillet 2005 auprès de la Caisse d’Epargne pour une période de 24 mois afin de palier à l’attente des subventions du Pool routier, une possibilité est offerte de l’étaler sur 15 ans. Cette opportunité semble intéressante, de l’avis également de Mademoiselle ALABRO.
Monsieur CABÉ indique que la gestion financière d’une collectivité est extrêmement importante. Il faudrait notamment étudier de près la gestion de la dette car il y a là une source de bien importante.
Monsieur FERAUT fait remarquer qu’entre un investissement et l’arrivée de sa subvention, il s’écoule pratiquement une année. Par conséquent, il lui semblerait judicieux, quand on investit sur 5 ans, d’emprunter l’intégralité de la somme à investir et pas seulement la somme correspondant à la partie restant à financer, subvention déduite.
Le budget primitif 2007 est soumis au vote.
Il est adopté à l’unanimité.

BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS :

Monsieur le Président fait lecture des dépenses et des recettes de fonctionnement qui s’équilibrent à hauteur de 90 618 €.
Monsieur le Président fait ensuite lecture des dépenses d’investissement dont le montant s’élève à 9 115 € et des recettes d’investissement dont le montant s’élève à 16 362 €.
La lecture de ce budget n’appelle aucun commentaire de la part de l’Assemblée.
Le budget primitif 2007 du portage de repas est soumis au vote.

Il est adopté à l’unanimité.

P.L.U. INTERCOMMUNAL :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que la délibération prescrivant le PLU, prise lors de l’Assemblée Générale du 26 mars dernier, a été actée dans les différents services.
L’A.T.D. travaille actuellement sur la rédaction du cahier des charges qui permettra de lancer l’appel d’offres en vue de choisir le cabinet d’études.
Une réunion sera organisée, vraisemblablement mi-mai, en présence de la personne affectée par l’ A.T.D. au PLU intercommunal sur le canton d’Aurignac.
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que toutes les communes, à l’exception d’Aurignac, ont délibéré pour l’instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains rendus constructibles par leur classement dans une zone U ou AU d’un PLU.
Un courrier lui a été adressé par Monsieur BRUNET exposant clairement la position d’Aurignac.
Par conséquent, en l’état actuel des choses et sans l’accord du chef-lieu du canton, cette décision est, à ce jour, caduque.
Monsieur CABÉ se tourne vers les représentants de la commune d’Aurignac et leur demande d’expliciter leur position exacte.
Monsieur SOULA explique qu’Aurignac attend les décrets d’application qui devraient venir compléter l’article 1529 du Code Général des Impôts permettant l’instauration de cette taxe.
Il précise que, tant que le PLU intercommunal n’est pas achevé, cette taxe ne s’appliquera que sur la commune d’Aurignac. Par ailleurs, il informe que le PLU d’Aurignac ne sera, quant à lui, pas terminé et donc pas applicable avant le premier trimestre, voire le premier semestre 2008.
Monsieur CABÉ fait remarquer que ce deuxième argument est recevable.
Monsieur le Président informe quant à lui que l’alinéa VI de l’article 1529 du CGI précise qu’il existe un délai de 4 mois entre la date de la délibération instaurant la taxe et la possibilité d’appliquer cette dernière.
Monsieur FOUGERON indique que le courrier de Monsieur le Maire d’Aurignac doit être compris comme une interrogation sur une privation financière pour Aurignac qui avait pensé instaurer cette taxe au niveau communal et qui, si elle perçue par l’intercommunalité, ne pourra bénéficier de ce produit sur la vente des terrains.
Il ajoute que, compte tenu des délais, c’est certainement la future équipe municipale qui aura à se prononcer sur le sujet.
Monsieur SOULA vient contredire les propos de Monsieur FOUGERON en rappelant que, si le PLU d’Aurignac est applicable en avril 2008, la décision, quelle qu’elle soit (voter l’instauration de la taxe au niveau communal ou intercommunal, voire ne pas la voter du tout, cette dernière hypothèse étant relayée par Madame GRANJON qui trouve les terrains à bâtir suffisamment chers sans qu’on ait besoin de rajouter une nouvelle taxe), devra être prise d’ici fin 2007.
Monsieur FERAUT confirme que, quelle que soit la collectivité qui perçoive la taxe, il faudra toujours délibérer 4 mois avant l’achèvement du PLU si l’on veut encaisser la taxe dès que ce dernier est achevé.
Cela signifie que ce sera nécessairement l’équipe municipale actuelle qui devra se prononcer.
Par ailleurs, les rentrées d’argent risquent de ne pas être aussi importantes que ne semble le penser le Conseil Municipal d’Aurignac, si l’on considère les exonérations prévues.
Compte tenu de la position d’Aurignac à ce jour et faisant suite à ce qui avait été évoqué lors de la précédente réunion du Conseil Communautaire, Monsieur le Président fait une analyse du coût des ordures ménagères en comparant le coût entre Aurignac et les autres communes :

Aurignac bénéficie de 2,5 tournées par semaines, contre 1,2 tournées pour les autres communes.
Le produit attendu pour l’année 2007 était de 305 517 € (calcul réalisé sur la base d’un taux à 11,27 %).
Si l’on considère qu’Aurignac représente 40 % de la collecte (chiffre qui était pris en compte quand on appliquait un taux différencié entre Aurignac et les autres communes), la dépense se réparti comme suit : 122 206 € pour Aurignac et 183 311 € pour les autres communes.
Si l’on applique un taux différencié, on obtient le résultat suivant :
Bases d’Aurignac : 856 935 €, ce qui correspond à un taux de 14,26 % (soit + 3% par rapport au taux de 11,27 %).
Bases communes : 1 853 951 €, ce qui correspond à un taux de 9,88 % (soit – 1,39 % par rapport au taux de 11,27 %).
Aujourd’hui, le contribuable d’Aurignac, avec un taux à 11,27 % apporte 96 576 €.
Si le taux d’Aurignac passe à 14,26 %, ce montant passera à 122 206 €.
Les autres communes, elles, avec un taux de 11,27 %, contribuent actuellement à hauteur de 208 940 € ; si leur taux passe à 9,88 %, elles ne contribueront plus qu’à hauteur de 183 170 €.

Monsieur FOUGERON s’insurge contre cette analyse et déclare que le nombre de collectes est largement compensé par le temps de collecte et le nombre d’habitants desservis. Il y a sur Aurignac un point de collecte pour 22 habitants. Partant de ce constat, on ne peut pas affirmer qu’Aurignac représente 40 % de la collecte.
Monsieur SOULA ajoute même que compte tenu du nombre d’habitants, Aurignac paie davantage que les autres communes.
Monsieur le Président rappelle que la TEOM se calcule en fonction du service rendu et non selon le kilométrage et le nombre d’habitants.
Madame BELLAN est d’avis qu’il faut également considérer le temps de travail et la collecte sur Aurignac prend davantage de temps que sur les autres communes du canton.
Messieurs FOUGERON et MAILHO lui affirment exactement le contraire : au regard de la concentration des points de collecte, cette dernière est plus rapide sur Aurignac.
Monsieur le Président revient au refus de vote d’Aurignac concernant la taxe forfaitaire et rappelle que c’est tout de même la CCCA qui va payer les factures du PLU d’Aurignac.
Monsieur MAILHO lui rétorque qu’Aurignac a déjà payé la moitié de son PLU et que la commune avait payé son POS en intégralité.
Monsieur le Président précise qu’il serait peut-être de bon aloi de rappeler les transferts de charges dont a bénéficié la commune d’Aurignac depuis la création de la CCCA.
Monsieur FOUGERON se déclare formellement opposé à un veto de principe. Chacun devrait revoir sa position et Aurignac prendre une délibération le plus rapidement possible. Il ajoute que personne n’aurait à gagner d’une attitude contraire.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CABÉ revient sur le financement de la MARPA et notamment sur les zones de revitalisation rurales. Il reste persuadé que la MARPA pourrait, à ce titre, bénéficier de dégrèvements fiscaux. Au niveau de l’association TREMPLIN, il affirme que 75 000 € de charges sociales seront récupérés.
Monsieur le Président lui répond que la MARPA avait déjà fait la démarche de saisir l’ensemble des services fiscaux qui, jusque là, avaient tous répondu par la négative.
Aujourd’hui, suite à des interventions auprès du ministère des affaires sociales, certaines MARPA ont réussi à faire bouger les choses et il semble que cela ait eu un certain impact puisque la réponse des services fiscaux est, depuis cette semaine, positive.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 00.

Ordre du jour:

- Compte Administratif 2006,
- Prescription du P.L.U. communautaire et définition des modalités de concertation,
- Substitution du nom de « Communauté de Communes » à celui de « SIVOM » sur les titres de propriété au service des hypothèques,
- Proposition d’un nouveau taux sur trois ans pour les prêts mutipériodes réalisés en 2004 auprès de la Caisse d’Epargne,
- Approbation du Règlement Intérieur 2007 suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 1er mars,
- Pronomades
- Questions diverses.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs GUILHOT, DELGADO, DARNAUD, FITTE, GRANJON, SOULA, FOUGERON, JUFFRAULT, VITAL, BERGES (Marcel), BOUBE, LABAT, PASSAMENT, BELLAN, ZAMUNER, FAURE, CABÉ, BLANC, REY, BARTHE (Didier), MASSARIN, LAJOUS, FERAUT, SENGES, SIGU, DE GALARD, RANÇON, SUSPENE et MARREQUESTE.

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs SAINT-BLANCAT, LABATUT, GAILLEMIN, REY (Marie-Pierre), MAILHO, ESTINES et BARO.

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs BRUNET, CISTAC, DELMOTTE, GABAS, VIGNEAUX, LASSERRE, BARTHE (Jean-Claude), FAURE, MISTROT, SAUX, TRESCAZES, PLEGAT, DUCOS (Guy), BERGES (Serge), ADER, PABON, DUCOS (Charles).
Présents : 30
Excusés : 07
Excusés représentés : 00
Absents : 18
TOTAL : 54

COMPTE-RENDU

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Il rappelle les conditions de délibération de l’Assemblée : le quorum se situe à 28 délégués et les procurations ne comptent pas pour son établissement.
Monsieur FOUGERON est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de l’Assemblée du 27 février 2007 est approuvé à l’unanimité.

I. COMPTE ADMINISTRATIF 2006:

A. COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET GENERAL :

Le compte administratif 2006 est présenté par Mademoiselle ALABRO.

Dépenses de fonctionnement :

Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à 1 590 428,51€.
Une précision est donnée quant à l’augmentation des articles 60611 (eau et assainissement) et 60631 (fournitures d’entretien) : ce sont les charges qui incombent à la gestion de piscine, désormais gérée par la CCCA et qui n’avaient pas été prévues lors de l’élaboration du budget 2006.
Madame LABAT s’interroge sur la différence entre prévu et réalisé à l’article 61551 (entretien du matériel roulant) : l’explication se trouve dans de lourds travaux de réparation sur certains engins. Les remboursements d’assurance se retrouvent d’ailleurs à l’article 7788 des recettes de fonctionnement (pour un montant de 7 330,91 €).
Monsieur LAJOUS fait remarquer que le montant de la prime d’assurance est de beaucoup inférieur au montant prévisionnel. L’explication est donnée par Monsieur le Président qu’une partie de cette prime avait été payée en 2005.
Monsieur CABÉ demande à ce que l’on revienne sur le montant alloué pour le Mourtis.
Monsieur le Président rappelle que la somme s’élève à 2 € / habitant, soit 8 000 € sur l’année contre un forfait à 2 € par élève (au lieu de 12 € au tarif normal).
Il ajoute que, compte tenu de la saison tardive, la station, qui est désormais ouverte, propose aux élèves d’effectuer le transport gratuitement.
Madame LABAT demande pourquoi la subvention de la ludothèque a baissé (2 500 € pour un prévisionnel de 5 600 €).
Monsieur le Président répond que le montant prévisionnel comprenait deux années.

Recettes de fonctionnement :

Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à 1 725 306,95 €.
Monsieur CABÉ demande comment est calculée la redevance d’enlèvement des ordures ménagères de Francon.
Monsieur le Président lui répond qu’elle est calculée au prorata du nombre d’habitants (au nombre d’habitants du canton ramené au nombre d’habitants de Francon). Par contre, il s’agit d’une redevance que l’on facture à la commune qui est libre de refacturer (ou pas) comme elle le souhaite à ses habitants.

Dépenses d’investissement :

Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à 1 406 125,09 €.
Le montant des restes à réaliser est de 108 000 €.

Recettes d’investissement :

Le montant total des recettes d’investissement s’élève à 1 237 178,73 €.
Le montant des restes à réaliser est de 375 918 €.
Monsieur CABÉ demande où en est la subvention pour l’achat du garage BERGES.
Monsieur le Président lui répond qu’elle est toujours en attente.
Il informe que la réhabilitation de l’ancien logement du gardien ou maison d’amis est en train d’être achevée.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL :
Le compte administratif 2006 est adopté à l’unanimité.

B. COMPTE ADMINISTRATIF – PORTAGE DE REPAS :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 93 464,10 € et les recettes de fonctionnement à 93 510,27 €.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 9 114,39 € et les recettes d’investissement à 15 020,79 €.
Madame REY interroge Monsieur le Président sur le statut du personnel de ce service.
Il lui répond que l’un des agents est stagiaire jusqu’au 30 avril prochain et que le CEC de l’autre agent se termine à cette même date.
Monsieur LAJOUS demande à quoi correspond l’article 6413 « prime et gratifications ».
Monsieur le Président lui répond qu’il s’agit de la prime de fin d’année que reçoit l’ensemble du personnel.
Madame REY demande si le changement de prestataire a permis de faire augmenter à nouveau le nombre de repas.
Monsieur le Président lui répond que le nombre de repas s’est à nouveau stabilisé.
Monsieur CABÉ fait remarquer que tous les coûts sont fixes sauf la nourriture.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF « PORTAGE DE REPAS »
Le compte administratif 2006 « Portage de Repas » est adopté à l’unanimité.

C. COMPTE ADMINISTRATIF – ZONE ARTISANALE ET ODAH :

Il n’y pas eu de réalisation pour la Zone Artisanale.
Quant à l’ODAH, ce budget annexe a été intégré dans le budget principal puisqu’il n’y en a plus besoin pour bénéficier de la TVA à 5,5 %.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ZONE ARTISANALE ET ODAH
Les comptes administratifs de la zone artisanale et de l’ODAH sont adoptés à l’unanimité.

II. PLAN LOCAL D’URBANISME :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’ensemble des Conseils Municipaux a été rencontré pour exposition du mode opératoire.
Il est désormais possible pour le Conseil Communautaire de délibérer pour prescrire le PLU et définir les modalités de concertation. Un modèle de délibération a d’ailleurs été fourni par l’ATD.

La délibération prescrivant le PLU et définissant les modalités de concertation de la population est adoptée à l’unanimité.

III. CHANGEMENT DE NOM SIVOM / CCCA AUX HYPOTHEQUES :

Monsieur le Président explique que l’ensemble des propriétés de la Communauté de Communes est encore enregistré aux hypothèques sous le nom de SIVOM.
Il s’agit de délibérer pour autoriser le changement de nom et la signature de l’acte par le Président ainsi que le paiement des frais aux hypothèques.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

IV. MODIFICATION DU TAUX DES PRETS MULTI PERIODE CAISSE D’EPARGNE :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que trois prêts multi période avaient été réalisés en 2004 auprès de la Caisse d’Epargne.
La première période s’étant achevée le 15 mars 2007 (taux 2, 70 %), il s’agit de repartir sur une nouvelle période de trois ans.
Compte tenu des taux actuels qui se situent aux alentour de 4,70 %, il est proposé d’accepter un taux de 4,35 % sur trois ans.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

V. REGLEMENT INTERIEUR 2007 :

Le Comité Technique Paritaire réuni le 1er mars dernier a émis un avis favorable à la proposition de règlement intérieur qui lui avait été faite sous réserve de mentionner la nouvelle loi relative à l’interdiction de fumer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

VI. EMPLOIS SAISONNIERS : ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 27 FEVRIER 2007 :

Monsieur le Président explique que, suite à une remarque du contrôle de légalité, la délibération du 27 février 2007 concernant l’embauche de personnel saisonnier doit être annulée : en effet, cette délibération ne peut être prise de manière générale mais doit être reconduite chaque année.

Acceptation d’annuler la délibération adoptée à l’unanimité.

VII. TREMPLIN : CONVENTION AVEC L’ANPE :

Monsieur le Président explique qu’il y a 5 ans, la CCCA avait passé une convention avec l’ANPE pour la diffusion des offres d’emploi sur internet. Cette convention avait ensuite été rebasculée sur l’association TREMPLIN qui s’occupe de l’emploi et de l’insertion sur le canton.
La même demande est faite aujourd’hui concernant les visio-conférences.

Proposition adoptée à l’unanimité.

VIII. PRONOMADES :

Monsieur le Président rappelle que lors de la dernière Assemblée Générale, le vote n’avait pu avoir lieu, le quorum n’étant plus atteint en fin de séance.
Il s’agit de proposer 7000 € pour l’année 2007 concernant le fonctionnement, c’est-à-dire les spectacles, et 3000 € sur 20 ans pour participer à l’investissement.
Monsieur CABÉ souhaite que les deux points soient votés séparément.
Monsieur de GALARD acquiesce et trouve cette division normale car la première concerne un engagement sur une année, l’autre sur 20 ans.
Monsieur LAJOUS ajoute qu’il a été choqué par la réponse que lui faite Monsieur SAUNIER-BORELL. Il continue de penser que le fait de ne pas pouvoir choisir les spectacles reste un handicap.
Madame LABAT lui rétorque qu’il en va de même pour les programmes de festivités du Conseil Général.
Monsieur FOUGERON demande qui décide de la pertinence et des lieux des spectacles pour le canton.
Monsieur le Président lui répond qu’il s’agit du directeur artistique sauf si, de par sa nature, le spectacle requiert un endroit spécifique (halle…).
VOTE POUR LE FONCTIONNEMENT (7000 € pour l’année 2007) :
Pour : 16
Contre : 4
Abstentions : 5
Refus de vote : 5

La proposition de subvention de 7000 € pour l’année 2007 est adoptée.

VOTE POUR L’INVESTISSEMENT (3000 €/an sur 20 ans) :
Pour : 5
Contre : 21
Abstentions : 4

La proposition de participation à l’investissement d’un montant de 3000 €/an pendant 20 ans est rejetée.

Monsieur SOULA informe que, comme l’an passé, la commune d’Aurignac avait programmé un spectacle avec Pronomades. Etant donné qu’il semble probable, ainsi que l’avait laissé entendre Monsieur SAUNIER-BORELL la dernière fois, qu’il soit trop tard pour la réalisation des 4 spectacles sur le canton, il demande si la Communauté de Communes accepterait de prendre en charge le spectacle initialement prévu par la municipalité d’Aurignac.
Monsieur le Président lui répond que, compte tenu du vote de ce soir, il ne voit pas d’obstacle à cette demande et accepte que la Communauté de Communes se substitue à la commune d’Aurignac pour la prise en charge de ce spectacle (à hauteur minimum de 2500 €).
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président annonce que la prochaine Assemblée Générale au cours de laquelle sera voté le budget 2007 se tiendra le lundi 16 avril prochain.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président fait lecture à l’Assemblée d’un courrier de Madame Blandine DE LA MOGA reçu le 09 mars dans lequel est évoquée l’injustice dont semble être victime cette personne au travers de la concurrence « déloyale » que lui ferait la CCCA en réalisant des transports.
L’ensemble des maires du canton a d’ailleurs été destinataire du même courrier ainsi que le ministre des transports.
Monsieur le Président fait remarquer qu’en matière de capacité des chauffeurs, la CCCA connaît les mêmes contraintes qu’un employeur privé (y compris les vérifications des véhicules). Les charges de personnel sont même supérieures pour la CCCA.
Par ailleurs, depuis que la CCCA a pris en charge les frais pédagogiques pour les écoles, le montant des transports a été multiplié par quatre.
Ce procès est donc un faux procès.
Par ailleurs, il ajoute que, si l’on veut être en conformité avec la loi, il faudra désormais faire un marché à procédure adaptée pour les transports puisque le montant annuel excède 4000 €.
Monsieur CABÉ fait remarquer que Madame DE LA MOGA semble insinuer que la CCCA prend des parts de marché au transport scolaire.
Monsieur le Président rappelle que le marché de transport scolaire avec le Conseil Général sur la ligne Latoue-Aulon-Aurignac a été conclu voici 7 ans et qu’à l’époque, les transports DE LA MOGA n’avaient pas soumissionné.
La CCCA a transporté une fois les élèves de l’école de Saint-André à la piscine et une fois ceux de Latoue au théâtre à Saint-Gaudens. Elle a également transporté deux fois en 2006 la Junior Association lors de sorties des jeunes du CDST et ce transport s’est fait chaque fois gratuitement car l’association n’avait pas d’argent ; donc, sans la CCCA, les sorties n’auraient tout simplement pas eu lieu.
Monsieur CABÉ pense qu’il s’agit ici d’un problème de fond : on est à la limite entre le « social » que peut faire la CCCA et le bénéfice ou chiffre d’affaire que doit faire une entreprise.
Monsieur FERAUT fait remarquer qu’avec la dotation de 150 € par élève, on a multiplié le budget des écoles par deux ou trois.
Monsieur CABÉ demande s’il y aurait une illégalité si la CCCA faisait des transports sur le canton bien au-delà de ce qu’elle fait aujourd’hui.
Monsieur le Président lui répond que cela est parfaitement possible et totalement légal.
Monsieur BOUBE pense qu’il faut recevoir ce courrier comme un courrier de désespoir et que les élus devraient pouvoir expliquer de vive voix à Madame DE LA M0GA ce qu’il en est réellement.
Monsieur le Président explique que si l’on considère la situation sous un autre angle, on peut très logiquement penser qu’il serait certainement bénéfique pour une bonne gestion de la CCCA de faire davantage de transport : cela permettrait à certains agents proches de la retraite de continuer à travailler pleinement tout en ayant une activité moins pénible.
Monsieur LAJOUS pense quant à lui qu’il faut banaliser ce courrier qui aurait tout aussi bien pu venir de quelqu’un d’autre, comme par exemple d’un agriculteur en détresse.
Monsieur le Président lui rappelle que dans un passé récent des courriers du même type ont été émis et largement diffusés, y compris par des membres du Conseil Communautaire et qu’en conséquence, il préfère mettre les choses au point.
Monsieur CABÉ ne comprend toutefois pas comment, en matière de transport, on puisse mettre en concurrence une entreprise privée et un organisme public. Il suppose qu’un tel dossier doit être plutôt complexe, ce que confirme par ailleurs Monsieur le Président.
Monsieur FERAUT fait remarquer que, lors des réunions concernant le transport, ce sont presque toujours les mêmes personnes qui protestent.
Monsieur FOUGERON ajoute qu’un travailleur indépendant subi nécessairement les règles de la concurrence ; c’est la loi du marché.
Monsieur le Président précise qu’une réponse sera faite à Madame DE LA MOGA l’invitant à prendre contact avec la CCCA pour convenir d’un rendez-vous.

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Monsieur MASSARIN soulève le problème de la disparition de la DDE et de celles, en prévision, de la Poste et du Trésor Public.
Mademoiselle ALABRO confirme qu’une réflexion est bien lancée pour la restructuration du réseau des perceptions. Des groupements ont par ailleurs déjà été réalisés mais concernant Aurignac, aucune décision n’a été prise ni aucune date fixée.
Monsieur le Président fait remarquer que la dématérialisation qui se met en place (transmission des actes par informatique) ne va pas arranger les choses.
Monsieur PASSAMENT informe qu’une motion a été envoyée par notre député à France Télécom. Il incite l’ensemble des élus à se joindre au mouvement.
Monsieur DELGADO pense qu’il faut absolument anticiper les choses car, une fois les décisions prises, cela deviendra très difficile. Il s’agit donc de se mobiliser afin d’éviter la fuite en avant.
Monsieur le Président propose que l’Assemblée délibère en ce sens.
Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

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Monsieur SOULA informe qu’ayant été sollicité par Monsieur CABÉ pour organiser une manifestation de l’association des arts en Comminges le 20 avril prochain, il demande si la CCCA peut fournir du personnel ainsi que 100 m2 de podium (Aurignac en fournissant 40 m2).
Sa requête est prise en compte et sera transmise aux services techniques de la CCCA.

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Monsieur LAJOUS invite l’ensemble des élus à l’Assemblée Générale de l’ACVA qui se tiendra demain, à 9 h 30 à Alan.

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la séance est levée à 23 0h 00.

[Après vérification, Madame Francette FAURE, présente et participant aux votes, a omis de signer la liste d’émargement].