Cazeneuve-Montaut

Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 15-07-2008 – 57 Ko

ordre du jour

• Approbation des procès verbaux des Assemblées Générales des 7 et 13 mai derniers,
• Délibération pour la convention D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques),
• Renouvellement de la délibération permettant l’embauche de personnel non titulaire,
• Décision modificative,
• Délibération autorisant la signature Marché A Procédure Adaptée pour la réhabilitation électrique des ateliers des services techniques,
• Délibération pour la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial 1ère Classe,
• Service Local de l’Habitat : délibération pour approbation du bilan financier 2007 et du BP 2008,
• Délibération pour les avancements de grade : taux promus / promouvables,
• Modification de la délibération désignant les délégués au SYSTOM des Pyrénées,
• Délibération désignant les délégués de la CCCA à l’Office de Tourisme Intercommunal,
• Délibération autorisant la passation et la signature du Marché A Procédure Adaptée suite aux dégâts d’orages,
• Délibération approuvant la nouvelle tarification des travaux,
• MARPA,
• Questions diverses.

ALAN : Jean-Luc GUILHOT : présent Progreso DELGADO : présent Ludovic BOURGOIS : présent Jean-Luc SOUDAIS : présent AULON : Michel FITTE : absent (excusé) Georges-B. BRANGE : absent Roger FAURE : présent Marie-Luce GASPIN : absente (excusée) AURIGNAC : Pierre MARQUOIS : présent Jean-Michel LOSEGO : présent Claude SOULA : présent Daniel BERNADETS : présent Nicole CISTAC : représentée par Bernard GABAS François ESQUERRE : présent Jean-Pierre VALLIERE : absent Bernard DREHER : présent Jean-Marc VIGUIE : présent Nicole SAMOUILLAN : présente BACHAS : Marcel BERGES : présent Thierry VIGNEAUX : absent BENQUE : Jean-C. LASSERRE : absent (excusé) Arnaud LANDEMAINE : présent BOUSSAN : Patrick BOUBE : présent Marie-Jo LABAT : présente BOUZIN : Alain PASSAMENT : représenté par Anne-Marie BELLAN Olivier BOYER : présent CASSAGNABERE-TOURNAS: : Bernard DISCORS : présent Jean-Pierre JOUFFREAU :absent Joël MARIBON-FERRET : présent Danielle LUTHRINGER : absente

CAZENEUVE-MONTAUT : Michel CABE : absent Robert BLANC : présent EOUX : Monique REY : absente (excusée) Didier BARTHE : présent (absent lors de la dernière délibération) ESPARRON : : André MASSARIN : absent (excusé) Jean-Claude LAJOUS : présent (absent lors de la dernière délibération) LATOUE : : Jacques FERAUT : présent Pierre BOSC : présent Serge LABEDA : présent Christian SAUX : absent MONTOULIEU ST-BERNARD : Camille SORS : présent Jean-Pierre JACQUEMART : présent PEYRISSAS : Didier FRECHOU : présent (à compter de la 3ème délibération). Marilyne VINSONNEAU : absente PEYROUZET : Philippe LAGRANGE : représenté par Agnès LOUDIERE Michel SIGU : absent SAINT-ANDRE : Jean de GALARD : absent Eliane RAULET : présente SAINT-ELIX SEGLAN : Danielle ADER : présente Jean -Michel SUSPENE :absent SAMOUILLAN : Michel CHRETIEN : présent Jean MAURUC : présent TERREBASSE : Francis DIGNAT : présent Thomas FAURE : présent

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Avec son accord, Jean-Michel LOSEGO est désigné secrétaire de séance.

Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Président informe l’Assemblée que la réunion du bureau du mardi 08 juillet a été précédée d’un « test » du repas servi par le service « portage de repas » de la CCCA le jour même.
L’ensemble des élus présents lors du test s’accorde à dire que le rapport qualité/quantité/prix est extrêmement correct.
Monsieur DREHER, qui a entendu de nombreuses critiques de la part des usagers, pense que les problèmes n’ont peut-être pas leur origine dans la qualité des repas, mais plutôt dans la manière dont ils sont préparés et conservés par les utilisateurs (absence de four à micro-ondes, utilisation d’un même repas plusieurs jours de suite, etc…).
Il s’agit donc pour lui de cerner le problème en amont, ce qui n’est pas chose aisée.

Un plateau composé du repas du jour fait le tour de la salle afin de permettre à l’ensemble des délégués présents de se faire une idée de la présentation et de la quantité.

Monsieur le Président suggère que le groupe de travail « portage de repas » se saisisse du problème et fasse des propositions.

RAJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Président demande à l’Assemblée d’accepter le rajout de deux points à l’ordre du jour : la validation de l’élection du Président de l’Entente (Service Local de l’Habitat) et l’achat d’un ordinateur supplémentaire.

Sa demande est acceptée à l’unanimité.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES DES 07 ET 13 MAI 2008 :

- François ESQUERRE et Thomas FAURE ont fait remarquer qu’une erreur s’était glissée dans la désignation des délégués de la CCCA au Conseil d’Exploitation de la régie du Mourtis : le délégué suppléant est bien François ESQUERRE et non Thomas FAURE.
- François ESQUERRE note également l’oubli de la mention du vote des délégués de la CCCA au Conseil d’Administration du CBE. Il s’agit de Jean-Michel LOSEGO (délégué titulaire) et de Thomas FAURE (délégué suppléant).

- Pierre MARQUOIS souhaite que soit clairement exprimée la volonté de la commune d’Aurignac de « faire un audit sur l’aspect économique et financier, mettre en place l’équivalent d’une comptabilité analytique, valider les coûts réels, revalider les choix politiques antérieurs en fonction des coûts réels constatés et des priorités que la nouvelle assemblée souhaite se fixer ».

Ces modifications entérinées, les procès-verbaux des Assemblées Générales des 07 et 13 mai 2008 sont adoptés à l’unanimité.

DELIBERATION POUR LA CONVENTION DES D3E (DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES) :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’à ce jour, les D3E (qui regroupent l’ensemble des appareils électriques ménagers, froid et non froid) ne sont collectés qu’une fois l’an, lors de la collecte des encombrants.
En signant une convention avec l’OCAD3E, organisme coordinateur national qui se décompose en quatre organismes régionaux (ECO-SYSTEMES pour le Sud-Ouest), il sera désormais possible de bénéficier de l’enlèvement de ces déchets à la déchetterie intercommunale.
L’aide financière de l’organisme récupérateur s’élèverait à 780 €/an.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

[Didier FRECHOU, maire de Peyrissas, rejoint l’Assemblée. La commune de Peyrissas est désormais représentée].

RENOUVELLEMENT DE LA DELIBERATION PERMETTANT L’EMBAUCHE DE PERSONNEL NON TITULAIRE :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’en ce début de mandat, il est nécessaire de renouveler la délibération permettant d’embaucher, pour des besoins occasionnels, du personnel non titulaire (loi n° 84-53 du 26/01/1984, article 3, alinéa 2) afin de venir seconder, quand le besoin s’en fait sentir, les services de la CCCA.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’une écriture comptable doit être modifiée suite à une erreur de facturation concernant la location du chapiteau à Aulon (facturée à la mairie en lieu et place d’une association).
Il s’agit concrètement d’enlever 550 € sur l’article 61522 et de les rajouter sur l’article 673.

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

MAPA POUR LA REHABILITATION ELECTRIQUE DES ATELIERS DES SERVICES TECHNIQUES :

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la nécessité de réaliser la mise aux normes électriques des ateliers des services techniques, notamment afin de séparer l’appartement à usage locatif des bureaux de la CCCA.
Sur l’ensemble des 5 offres reçues (entreprises SPIE, MALVAUD, CASSAGNE, REZBANYAY et VIGNEAUX), c’est l’entreprise VIGNEAUX qui s’est avérée la mieux-disante en proposant un montant de 13 579 € HT.
Il est donc proposé à l’Assemblée de retenir cette entreprise et d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE :

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’un agent, actuellement Adjoint Administratif 2ème classe, a été lauréat du concours interne d’Adjoint Administratif 1ère classe. Il s’agirait donc de délibérer pour créer le poste en vue de la nomination de cet agent après les formalités d’enregistrement au niveau du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

SERVICE LOCAL DE L’HABITAT : VALIDATION DE LA NOMINATION DU PRESIDENT DE L’ENTENTE, BILAN FINANCIER 2007 ET BUDGET 2008 :

Monsieur Jean-Michel LOSEGO, délégué titulaire du SLH, fait un bref rappel des objectifs principaux et du fonctionnement de cet organisme.
L’Entente fonctionne sur le principe de l’unanimité : les délégués examinent le fonctionnement du service et font des propositions qui doivent être adoptées à l’unanimité des collectivités membres.
Le bilan 2007 est distribué à l’Assemblée.
Une mention particulière est faite sur le logement insalubre qui pose un véritable problème (les personnes touchées étant bien souvent dans l’incapacité d’assurer leur part d’autofinancement). Ce problème nécessiterait l’aide des collectivités sous la forme d’une somme annuelle allouée à l’habitat ins alubre (entre 5 000 et 10 000 €).
Le bilan 2007 fait état d’un montant total de dépenses de 88 640,83 € comprenant une participation de la CCCA à hauteur de 5 107 €.
Le Budget primitif 2008 présente un montant de dépenses de 99 060 € comprenant une participation de la CCCA à hauteur de 4 989,17 €.
Le Président succédant à Christian THORE a été élu en la personne de Jean-Jacques LASSERRE.

Le bilan financier (compte administratif) 2007 est adopté à l’unanimité.
Le budget primitif 2008 est adopté à l’unanimité.
L’élection de Jean-Jacques LASSERRE comme président de l’Entente est adoptée à l’unanimité.

AVANCEMENTS DE GRADES : TAUX PROMUS / PROMOUVABLES :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que depuis les décrets du 01/01/2007 pour la catégorie C et du 22/02/2007 pour les catégories A et B, les quotas pour les avancements de grade ont été supprimés au niveau des Centres de Gestion.
Toutefois, chaque collectivité doit désormais fixer ses propres quotas, pour chaque filière et chaque grade.
En 2007, un quota de 100 % pour l’ensemble des grades et des filières avait été instauré. Il est proposé de reconduire ce taux de 100 %.

La délibération instaurant un taux de 100 % pour les avancements de grade est adoptée à l’unanimité.

SYSTOM DES PYRENEES :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que lors de l’élection des délégués de la CCCA aux organismes extérieurs, ont été désigné délégués au SYSTOM des Pyrénées Messieurs BOUBE et DREHER comme délégués titulaires et Messieurs GUILHOT et FAURÉ (Roger) comme délégués suppléants.
Or, le SYSTOM a fait parvenir un courrier expliquant que ses statuts ne prévoient en fait que deux délégués titulaires (pas de suppléants). Il s’agirait donc d’annuler la délibération en date du 07 mai 2008 et de redélibérer pour l’élection de deux délégués titulaires.
Monsieur le Président propose que soient directement reconduits Messieurs BOUBE et DREHER.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DELEGUES A L’OTCA :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que 3 délégués de la CCCA ont été élus par la commission « Tourisme » pour siéger au sein de l’Office de Tourisme Intercommunal. Il s’agit de Madame RAULET et de Messieurs SORS et DORLEAC.
Toutefois, cette élection doit être validée par l’Assemblée de la CCCA. Il est donc demandé aux délégués d’accepter ces trois désignations.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEGATS D’ORAGES :

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’une réunion de la commission voirie et une réunion de la commission finances se sont tenues respectivement les 1er et 02 juillet derniers et que le problème des dégâts causés par les récents orages y a été abordé. Certaines communes ont été particulièrement touchées et il s’avère nécessaire de pallier rapidement aux dégâts les plus importants.
Il a été suggéré par les deux commissions ainsi que par la réunion du Bureau du 08 juillet de consacrer 180 000 à 200 000 € à un Marché A Prodécure Adaptée (MAPA) afin de remettre à niveau ce qui a été détérioré (talus, fossés et une partie du revêtement). Lancer un MAPA est incontestablement la procédure qui permet d’intervenir le plus rapidement possible (le montant ne doit pas excéder 206 000 € HT, selon le Code des Marchés Publics).

Patrick BOUBE précise effectivement que ce MAPA doit permettre de réaliser des travaux d’urgence, car il faut avoir un maximum de réactivité.
Il est toutefois fortement souhaitable que le pool soit consommé d’ici la fin de l’année, car il sera, et à juste titre, difficile de demander au Conseil Général une augmentation de ce pool si l’on a, par ailleurs, des reliquats.
Il ajoute qu’il faudra, en sus de ce MAPA, monter un marché d’appel d’offres, d’ici la fin de l’année, pour terminer le pool routier.
Il demande enfin à l’ensemble des maires présents de bien vouloir réunir le maximum d’éléments quant aux travaux d’urgence qui devront être réalisés dans le MAPA afin de faciliter la tâche du technicien.
Claude SOULA demande comment va se faire la facturation de ce MAPA.

Patrick BOUBE lui répond qu’il y aura forcément des choix à faire et qu’une solidarité devra s’exercer entre les communes qui n’ont pas ou peu entamé leur pool et celles qui l’ont déjà consommé.

Thomas FAURE pense quant à lui qu’il faudrait avoir une vision globale visant à anticiper ces dégâts d’orages, notamment au moyen d’aménagements appropriés.
Il existe deux niveaux d’action : l’un à court terme qui permet de palier aux imprévus et l’autre à plus long terme qui requiert une réflexion commune préalable définissant une ligne de conduite qui permettrait d’éviter ces dégâts sur le bassin de la Louge en liaison avec l’Agence de l’Eau.

Monsieur le Président rappelle que trois rivières (la Louge, la Nère et la Noue) parcourent le territoire et si une réflexion doit s’engager, elle le sera au niveau du SIAH, compétent en matière d’aménagement hydraulique.

Monsieur le Président demande à l’Assemblée de l’autoriser à lancer ce MAPA, puis de le signer avec l’entreprise qui sera retenue.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

NOUVELLE TARIFICATION POUR LES TRAVAUX :

Les documents de présentation de la nouvelle tarification des travaux proposée sont distribués aux délégués.
Monsieur le Président réexplique notamment la différence entre les travaux qui relèvent du pool routier (voirie d’intérêt communautaire) et ceux qui relèvent des services partagés, dits « travaux ponctuels » (domaine privé de la commune).
Jusqu’à aujourd’hui, la CCCA a facturé les travaux à hauteur de 12 €/heure, ce qui revenait à autofinancer environ 30 € par heure de travail.
Ce mode de fonctionnement (non application du coût réel) a généré un déficit de 259 616,50 € sur les deux années 2006 et 2007.
Par ailleurs, cela pose le problème de l’inégalité de traitement entre les communes qui ont des salariés et celles qui, n’en ayant pas, font appel aux services de la CCCA et bénéficient à ce titre d’un tarif très avantageux.

Il est donc proposé d’appliquer une nouvelle tarification pour les travaux. Ceux-ci ne seront plus facturés selon un coût horaire, mais selon un coût unitaire qui sera fonction de la prestation rendue (et qui se basera sur le bordereau des prix unitaires distribué aux élus : mètre carré, mètre cube, mètre linéaire, unité…).
Le coût horaire moyen de l’heure est ainsi désormais évalué à 43,12 €.
Il est par contre suggéré de maintenir inchangés les tarifs de montage du chapiteau et des podiums, ceci ayant été pensé comme un service rendu aux communes du canton (par contre, la nouvelle tarification sera appliquée dans le cas de la location du chapiteau ou du podium à une collectivité extérieure).

Claude SOULA fait remarquer qu’il faut être vraiment certain que cette somme de 43,12 € soit représentative. Il s’agit également d’optimiser les coûts.

Jean-Marc VIGUIE ajoute que la productivité reste un problème majeur.
Pierre MARQUOIS trouve, quant à lui, que le travail de chiffrage réalisé est un excellent travail et qu’il s’agit d’une base de départ pertinente, car elle constitue un premier pas vers une comptabilité analytique.

Thomas FAURE reste beaucoup plus sceptique et pense que voter aujourd’hui ce changement de politique tarifaire reviendrait à « signer un chèque en blanc » à la CCCA, car il n’y a aucune d’assurance que cela entraînera un changement dans son mode de fonctionnement.

Pierre MARQUOIS fait remarquer que c’est à chaque élu d’apporter une pierre à l’édifice afin d’améliorer le fonctionnement actuel. Si l’on ne fait pas un pas en avant en acceptant cette nouvelle tarification, on n’avancera jamais.

Michel CHRETIEN se fait écho d’une remarque entendue lors de la réunion de la commission finances selon laquelle les commandes « au coup par coup » des élus perturberaient l’organisation et entraveraient l’optimisation du travail.

Francis DIGNAT souligne qu’une entreprise facture en moyenne 45 € / heure.
Si la CCCA facture à hauteur de 43,12 €, quelle devient sa raison d’être ? Par ailleurs, le niveau d’exigence d’une entreprise est en principe assez élevé, ce qui n’est pas forcément le cas de la CCCA.
Il s’agit donc de mener une réflexion de fond, car c’est l’existence même de la CCCA qui se pose au travers de cette question de tarification.

Jean-Pierre JACQUEMART fait remarquer que le travail de la CCCA ne se résume pas à la réalisation de travaux ponctuels.

Pierre MARQUOIS recentre le débat : trois questions sont à se poser :
- Faut-il facturer les travaux selon leur coût réel ?
- Faut-il tout faire en régie ou vaut-il mieux déléguer certains travaux au privé ?
- Comment être le plus performant possible pour les travaux réalisés en régie ?
Mais pour un maximum d’efficacité, il faut se poser les questions l’une après l’autre. Nous sommes aujourd’hui réunis pour répondre à la première question.

Progreso DELGADO fait remarquer qu’une entreprise ne rendra jamais le même niveau de service que la CCCA face à une situation d’urgence.

Patrick BOUBE s’interroge sur une idée qui court selon laquelle la CCCA ne pouvant faire face à tous les besoins, augmente ses coûts afin de dissuader les communes de se tourner vers le privé ; il s’agit d’une idée fausse.
Il avoue même se sentir, à Boussan, quelque peu culpabilisé quant au coût des travaux ponctuels par rapport aux communes qui paient un agent communal.
Par ailleurs, sur l’aspect voirie, il ne faut pas avoir peur de parler de productivité au sein du service public. Contrairement à une entreprise, la CCCA n’est pas là pour prendre une marge. Il y a également toute une gestion amont de préparation des chantiers qui fait que, sur 8 heures de travail, il y a environ 6 h 30 de productivité effective.

Jean-Claude LAJOUS pense ne pas avoir suffisamment d’éléments de réflexion : qu’en est-il vraiment de l’employabilité des engins ? Le montage du chapiteau à l’extérieur n’est-il pas une perte de temps ?

Monsieur le Président lui répond que les réponses à ses questions se trouvent dans l’étude du coût horaire des agents qui lui a été remise dans les documents préparatoires joints à la convocation de l’Assemblée Générale.

Jean-Claude LAJOUS continue de penser qu’il s’agit avant tout d’un problème d’organisation et de planification des travaux.

Bernard DISCORS reprend le discours de Pierre MARQUOIS et pense qu’il ne faut pas brûler les étapes.

Le départ prochain de Michel CREA, technicien, est évoqué. Certains élus s’interrogent. Thomas FAURE note que lors de la dernière Assemblée Générale, il avait été dit que Monsieur CREA donnerait une explication sur son départ. Il s’attendait donc à ce qu’il soit présent ce soir pour évoquer les raisons de sa mutation.

Monsieur le Président lui répond que Michel CREA est seul juge quant aux explications qu’il donne sur son départ, mais également quant aux personnes à qui il les donne.

Jean-Claude LAJOUS remarque qu’il est très difficile de trouver un bon technicien.

Patrick BOUBE affirme que les élus doivent assumer leur part de responsabilité dans ce départ dont il faut tirer les enseignements afin de recadrer le rôle de chacun.
Il s’agira désormais de faire preuve de fermeté et d’une extrême rigueur : le futur technicien ne devra avoir qu’un seul interlocuteur. Par ailleurs, un effort notable sera demandé aux élus en matière de programmation et de planification. Il y aura une commande publique de la commission voirie que chaque maire devra valider.

Est donc mise au vote la proposition suivante : application de la nouvelle politique tarifaire, selon le bordereau des coûts unitaires remis aux élus, pour les travaux ponctuels et les travaux de voirie (à l’exception du montage des chapiteaux et podiums qui restent au tarif en vigueur pour les communes du canton), à charge pour le futur technicien de mettre en place cette nouvelle tarification.

Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 3

La délibération concernant la nouvelle politique tarifaire est adoptée.

MARPA :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le nouveau Conseil d’Administration de la MARPA s’est réuni récemment.
Une réunion du groupe de travail « personnes âgées » a eu lieu.
Bernard GABAS, le nouveau président de la MARPA, a interpellé les élus demandant à ces derniers d’envisager de nouvelles propositions pour l’avenir des personnes âgées sur le canton.

Bernard GABAS explique que si, aujourd’hui, la MARPA rend effectivement service à certaines personnes âgées du canton, elle ne constitue plus une réponse suffisante aux demandes.
La Direction de la Solidarité Départementale (DSD) attend d’ailleurs que cette structure évolue.
Il faut savoir qu’il n’existe à ce jour aucun schéma arrêté de gérontologie en Haute-Garonne.
La DSD apportera son soutien à condition que les élus se fédèrent autour d’un projet politique relatif à la question des personnes âgées sur le canton en se posant les bonnes questions : quel peut être le devenir des personnes âgées et, par là même, le sens de la solidarité et de la cohésion sociale que les élus veulent mettre en œuvre ?

Thomas FAURE s’interroge sur les partenaires éventuels de la CCCA qu’il voit mal se lancer seule dans le débat.

Bernard GABAS lui répond que si les élus sont force de proposition, les réponses viendront également des différents intervenants professionnels (MARPA, corps médical, services de soins…). Il convient ici de différencier le projet, par essence politique, de sa mise en œuvre, technique.

Bernard DREHER fait remarquer que la MARPA dispose de 20 places destinées à des personnes autonomes. Or, aujourd’hui, il y a des personnes qui ne correspondent plus au concept MARPA. Il s’agit donc de trouver ensemble une solution politique sachant qu’il n’y a, sur le canton, aucune structure d’accueil qui permette de recevoir des personnes dépendantes.
Le plus pertinent serait de réaliser une maison médicalisée comportant 3 niveaux d’accueil :
- 1 court séjour pour les patients atteint par la maladie de Parkinson ou d’Alzheimer,
- 1 court séjour pour les personnes qui se trouvent momentanément immobilisées,
- 1 long séjour pour les personnes totalement dépendantes.

Francis DIGNAT relève qu’il y a effectivement urgence à poser le problème des personnes âgées. Un autre problème, tout aussi important, est la question de la petite enfance. En fait, il s’agit d’apprendre à travailler de façon organisée et c’est là tout le travail des commissions.

Bernard GABAS lui rétorque qu’il ne faut pas mélanger tous les sujets et éviter d’opposer des priorités.

Patrick BOUBE adhère totalement aux propos de Bernard GABAS. Il faut être capable d’être réactif sur la question des personnes âgées en définissant le projet le mieux adapté pour répondre à leurs besoins.
Il souhaiterait que l’on jette les bases d’un grand débat social qui permettrait de définir les véritables besoins.

Jean-Marc VIGUIE se demande s’il est vraiment possible de faire la jonction entre une approche globale (définir une politique sociale pour le canton) et la situation d’urgence de la MARPA.

Bernard GABAS insiste sur le fait que plusieurs résidents de la MARPA ne devraient plus se trouver à la MARPA du fait de leur état de dépendance.
Il ajoute qu’il voit les choses différemment maintenant qu’il est élu.

Bernard DREHER ajoute qu’il y vraiment quelque chose à faire dans la réflexion et dans l’action.

[Jean-Claude LAJOUS et Didier BARTHE quittent la salle à 23 h 05. Les communes d’Esparron et d’Eoux ne sont plus représentées].

Francis DIGNAT pense qu’il faut réfléchir à ce genre de question, mais à une échelle supracantonale.

Monsieur le Président lui répond que si les élus du canton ne posent pas le débat, personne ne le posera à leur place.

Nicole SAMOUILLAN fait remarquer que, jusqu’à présent, les réponses sont souvent venues des associations. Il est important aujourd’hui que les élus se tournent vers ces questions.

Les élus présents s’engagent à travailler avec l’ensemble des partenaires.

Monsieur le Président propose de délibérer en ce sens afin de répondre aux attentes de la DSD : « vu la capacité de la MARPA à répondre aux besoins des personnes âgées et en perte d’autonomie du canton, les élus s’engagent à présenter un projet cohérent pour le devenir de ces personnes sur le territoire en y associant tous les acteurs et partenaires techniques concernés».

La délibération est adoptée à l’unanimité des 36 délégués présents (deux délégués ayant quitté la salle).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

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