Cazeneuve-Montaut

Le Conseil Communautaire se réunira le mercredi 16 avril prochain, à 20 h 30, dans les locaux de la Communauté de Communes.
L’ordre du jour sera constitué par l’élection des 19 membres composant le bureau,

- élection du président,
- élection du vice-président délégué,
- élection des 5 vice-présidents,
- élection des12 assesseurs,
- composition des commissions.

INSTALLATION DE L’ORGANE DÉLIBERANT DE L’EPCI¹

(Document CCCA, annexé à la convocation)

Le président sortant procède à l’installation de l’organe délibérant puis, jusqu’à l’élection du nouveau président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d’âge.
Dès que l’élection est acquise, le nouveau président prend la présidence de la séance et il est procédé à l’élection des vice-présidents et des autres membres du Bureau.
L’élection du président et des membres du bureau s’effectue, en application de l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l’organe délibérant.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est réputé élu.
Au terme de l’article L5211.10 du CGCT, le Bureau est composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-président(s) et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.
Selon les statuts de la CCCA, le Bureau se compose d’un président, d’un vice- président délégué, de 5 vice-présidents et de 12 assesseurs.
Le nombre de délégués est fixé dans les statuts : il est de 54 pour la CCCA.
Pour que l’Assemblée puisse siéger, le quorum doit être atteint (la moitié + 1 soit 28 délégués).
Par Commune, chaque délégué titulaire peut donner un pouvoir à un délégué suppléant de son choix (un délégué suppléant n’étant pas rattaché nominativement à un délégué titulaire). Ce pouvoir donne droit de vote. Toutefois, il ne rentre pas en compte pour l’établissement du quorum (seuls les délégués physiquement présents sont pris en compte).
Les délégués suppléants peuvent assister à l’Assemblée Générale, même en présence des délégués titulaires ; mais, dans ce cas, il n’ont pas droit de vote.

L’Assemblée Générale est publique : toute personne peut donc y assister sans toutefois avoir le droit de s’exprimer.

1. Établissement Public de Coopération Intercommunale [↩]