Jury du concours d’idées 15/02/2008 Rapport d’activité CCCA 2006
mar 31

Les derniers statuts ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2007. Ils sont téléchargeables ici pdf - 54 Ko)
Bien que la Loi ne l’y oblige pas, la Communauté de Communes s’est par ailleurs dotée d’un règlement intérieur, téléchargeable ici pdf - 66 Ko)
Un petit mémento à usage des nouveaux élus (et citoyens motivés!) est également téléchargeable ici pdf - 47 Ko)

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