Cazeneuve-Montaut

Les derniers statuts ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2007. Ils sont téléchargeables ici – 54 Ko)
Bien que la Loi ne l’y oblige pas, la Communauté de Communes s’est par ailleurs dotée d’un règlement intérieur, téléchargeable ici – 66 Ko)
Un petit mémento à usage des nouveaux élus (et citoyens motivés!) est également téléchargeable ici – 47 Ko)