Cazeneuve-Montaut

Ainsi que le requiert l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président d’un EPCI¹ de transmettre chaque année, avant le 15 septembre, aux maires des communes membres, un rapport retraçant l’activité du groupement.
Celui de l’année 2006 est téléchargeable ici - 101 Ko.

1. Établissement Public de Coopération Intercommunale [↩]