Conseil communautaire 07/02/2008

mar 12

ordre du jour

- P.L.U. intercommunal : choix du cabinet d’études,

- Pronomades : propositions pour la saison 2008,
- Convention Francon pour le ramassage des OM,
Questions diverses.

Délégués Présents :

Mesdames et Messieurs GUILHOT, SAINT-BLANCAT, DELGADO, DARNAUD, FITTE, SOULA, FOUGERON, MAILHO, JUFFRAULT, GABAS, VITAL, BERGES (Marcel), VIGNEAUX, LASSERRE, BOUBE, PRADELLE, PASSAMENT, ZAMUNER, FAURE, CABE, BLANC, BARTHE (Didier), MASSARIN, LAJOUS, FERAUT, MISTROT, TRECAZES, SENGES, SIGU, LAGRANGE, DE GALARD, RANÇON, ADER, BARO, MARREQUESTE.

Etaient excusés :

Monsieur GAILLEMIN et Madame REY (Monique).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs LABATUT, REY (Marie-Pierre), BRUNET, GRANJON, CISTAC, DELMOTTE, BARTHE (Jean-Claude), BELLAN, ESTINES, MARTIN, SAUX, PLEGAT, DUCOS (Guy), BERGES (Serge), PABON, DUCOS (Charles).

Nombre de délégués : 53 au lieu de 54 (suite au décès d’Henri SUSPENE).

Présents : 35

Absents : 18 (dont 2 excusés)
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Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Il demande à l’ensemble des délégués d’observer une minute de silence à la mémoire d’Henri SUSPENE.

Monsieur MASSARIN est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour :
- Une demande de subvention pour le foyer socio-éducatif du collège,
- Le remboursement du compteur électrique « ticket jaune » à la commune d’Aurignac (spectacle des Pronomades).

Cette demande est acceptée.

Monsieur le Président demande si le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale peut être approuvé.
Monsieur CABE souhaiterait que soit pondérée l’une de ses remarques : il est écrit au sujet de la digue du centre d’enfouissement du Pihourc « effondrement quasi-total ». Il préfèrerait que cela soit remplacé par « effondrement partiel ».

Le procès-verbal de l’Assemblée du 12 décembre 2007 est donc approuvé en tenant compte de cette modification.

P.L.U. intercommunal : choix du cabinet d’études.

Monsieur le Président rappelle le calendrier de la commission d’appel d’offres :
- 19 décembre 2007 : ouverture des plis,
- 10 janvier 2008 : analyse des offres,
- 24 janvier 2008 : audition des candidats.
Il informe l’ensemble des délégués que, sur les 9 candidats ayant proposé une offre, 4 ont été auditionnés. Il précise qu’outre les membres de la commission d’appel d’offres, le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) et bien sur l’ATD (Agence Technique Départementale) qui assure l’assistance à maîtrise d’ouvrage, étaient présents.
Après concertation, le choix de la commission d’appel d’offres s’est porté, in fine, sur le cabinet CITADIA CONSEIL dont l’agence se situe à Montauban (le siège social étant dans le Var).

Patrick BOUBE revient sur le déroulement de la journée d’audition des candidatures et notamment sur ce qui a fait pencher les membres de la commission d’appel d’offres pour le cabinet précité : la précision de la méthode et de l’exposé, la clarté sur la nécessaire articulation avec le PLU d’Aurignac, l’accent mis sur l’engagement et la responsabilité du maître d’ouvrage, le fait qu’il y ait deux interlocuteurs et donc une prise de relais en cas d’absence inopinée de l’interlocuteur principal.

Michel FITTE fait remarquer que le cabinet d’études devra effectivement travailler avec le cabinet qui réalise le PLU d’Aurignac, lequel connaît manifestement quelques problèmes.

Messieurs MAILHO et SOULA lui répondent que le PLU suit son cours et qu’il pourrait être approuvé fin 2008, début 2009.

Michel CABE souligne qu’un maximum de transparence sera nécessaire tout au long de la procédure afin de permettre aux gens de se forger une culture en matière d’urbanisme, ce qui ne va pas forcément de soi. La publication des dossiers sur internet pourrait permettre d’assurer une communication continue des données, pour garantir un maximum de concertation.

Délibération pour approuver le choix du bureau d’études et autoriser Monsieur le Président à signer le marché :

Approuvée à l’unanimité.

PRONOMADES

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la réunion de bilan des Pronomades qui s’est tenue le 22 janvier 2008. La saison 2007 n’a vu qu’un seul spectacle, sur la commune d’Aurignac, qui a réalisé 298 entrées payantes.
Pour la saison 2008, Pronomades propose 4 spectacles pour un montant de 7 000 €.
Cette même somme avait été votée pour la saison 2007 mais après la date limite de lancement de la programmation par Pronomades. C’est la raison pour laquelle il n’y a eu qu’un seul spectacle, à Aurignac (puisque la commune s’était engagée), financé tout de même par la CCCA.
Pour la saison 2008, les 7000 € de subvention couvriraient 4 spectacles.

Jean-Claude LAJOUS demande s’il s’agit toujours du même style de présentation et si la formule est inchangée.

Monsieur le Président lui répond que Pronomades est une scène conventionnée (de la même manière que pour la ville de Châlons) qui fonctionne sur l’ensemble du Pays de Comminges. La programmation des spectacles est donc assurée par le Directeur.

Patrick BOUBE se félicite que le sujet ait fait autant parler de culture lors de la réunion du bureau. La véritable question est de savoir s’il existe une culture de masse et si Pronomades doit être considéré comme un spectacle élitiste.
Certains élus ont fait remarquer qu’il fallait instaurer une diversité culturelle. La commune d’Aurignac fait venir le chanteur « Nadau » au mois d’avril et cela est sans aucun doute une bonne chose.
Même s’il n’a pas tellement apprécié ce qu’il a qualifié de « maquignonnage » de Pronomades ni le fait que l’Etat et les collectivités aient mis cette association en situation de monopole, il se demande s’il faut pour autant priver le canton de la possibilité de recevoir ces spectacles.
Il ajoute qu’il serait par ailleurs salutaire qu’une commission d’élus travaille vraiment sur la question de la culture.

Michel FITTE prend la parole : s’il est favorable à ce qu’il y ait une animation culturelle sur le canton, il reste très réservé quant à l’adoubement systématique de Pronomades. Il ajoute que personne ne s’est posé la question, en amont, de ce que l’on pouvait faire au niveau culturel sur le canton, pas même l’Office du Tourisme dont ce devrait pourtant être la préoccupation.

Philippe MAILHO s’insurge en répondant que l’OTCA n’a pas pour vocation à travailler sur la culture.

Alain PASSAMENT se dit, quant à lui, prêt à accueillir un spectacle dans sa commune de Bouzin. La Kermesse lui semblerait assez appropriée.

Philippe MAILHO insiste sur le fait que, proposer ce genre de spectacles, c’est aussi un moyen de faire connaître le canton et de le valoriser.

La proposition de programmation de 4 spectacles pour un montant de 7 000 € est mise au vote :

Contre : 0
Abstentions : 9
Pour : 26

Adopté.

CONVENTION FRANCON OM :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que la sous-préfecture de Muret refusait le paiement par la commune de Francon de la redevance OM à la CCCA au motif que la délibération fixant le montant était prise lors du vote du budget (mars-avril) et qu’une délibération n’ayant pas d’effet rétroactif, cela posait un problème pour le paiement des mois précédant la délibération. Elle a donc demandé à ce que soit établie une convention mais a également exigé que la commune de Francon lance un avis d’appel public à la concurrence.
La CCCA répondra donc à cette publicité et, si elle est retenue, devra signer une convention avec la commune de Francon.
Il s’agirait donc pour l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Ainsi qu’il l’avait demandé en début de séance, Monsieur le Président présente deux points supplémentaires :

Demande de subvention par le foyer socio-éducatif du Collège

En 2007, lors du vote du budget, la CCCA avait attribué une subvention de 500 € au foyer socio-éducatif du Collège.
Cette année, ce dernier réitère sa demande pour le même montant.
Sachant que les sorties scolaires auront lieu dès le début de l’année et que le budget de la CCCA ne sera pas voté avant les élections municipales des 9 et 16 mars prochain, il s’agirait d’allouer, par anticipation, une subvention de 500 € au foyer socio-éducatif du collège.

Adopté à l’unanimité.

Remboursement compteur ticket jaune à la commune d’Aurignac

Monsieur le Président explique que l’installation du spectacle des Pronomades à Aurignac en novembre 2007 a nécessité la fourniture d’un compteur EDF « ticket jaune ». La commune s’est acquittée pour cela de la somme de 333,41 €.
Sachant que la CCCA s’était engagée à prendre en compte l’ensemble du spectacle, il paraîtrait logique de lui rembourser ce montant.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président fait part des inquiétudes du Principal du Collège d’Aurignac quant au sort du personnel encadrant (surveillant et secrétariat). A ce jour, il n’y a plus qu’un Conseiller Principal d’Education (CPE) à mi-temps. Le personnel surveillant, qui était en CAE, est dans l’attente d’une réponse de l’Education Nationale quant à la pérennité de ces emplois, réponse qui, pour l’instant, se fait attendre.
Par ailleurs, les élus qui ont une école primaire ont reçu un courrier de l’Inspection Académique les avisant qu’elle serait très regardante quant aux chiffres donnés concernant les effectifs. Les variations seront analysées et adaptées au plus juste, quitte à regrouper certains enfants dans des écoles voisines.
Enfin, la carte scolaire sera peut-être revue.

Patrick BOUBE trouve inconcevable que des enfants d’Esparron soient scolarisés sur Aurignac.

Jacques FERAUT s’exprime à son tour : à ses yeux, tous les maires devraient jouer le jeu et refuser de prendre un enfant qui dépend d’une autre école.

Michel CABE trouve que les choses seraient simplifiées si la CCCA prenait la compétence « petite enfance » pleine et entière. Cela permettrait de gommer ces disparités qui ne sont pas normales.

Jean-Claude LAJOUS fait remarquer que l’augmentation de la population risque tout de même d’amener de nouveaux enfants dans les écoles.

Monsieur le Président lui répond que les constructions n’amènent qu’un flux ponctuel : les enfants sont scolarisés, puis grandissent et quittent les établissements. C’est la raison pour laquelle il est très important de favoriser le locatif car il constitue une « réserve d’élèves » qui permet d’assurer la pérennité de la scolarisation sur le long terme.

Monsieur le Président remercie l’ensemble des délégués pour leur présence et leur représentation durant les sept années de ce mandat.

Cazeneuve-Montaut