Cazeneuve-Montaut

Télécharger le compte-rendu de l’A.G. du 12-12-2007 - 27 Ko

ordre du jour :
- Suppression du TGI de Saint-Gaudens,

- O.N.F. : démantèlement de l’agence Haute-Garonne/Gers,
- Subvention MARPA,
- Subvention école de foot,
- Calendrier PLU,
- Personnel,
- Questions diverses.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs GUILHOT, SAINT-BLANCAT, DARNAUD, FITTE, SOULA, GABAS, VITAL, BERGES Marcel, VIGNEAUX, BOUBE, LABAT, PASSAMENT, ZAMUNER, FAURE, CABE, BLANC, REY Monique, BARTHE Didier, MASSARIN, LAJOUS, FERAUT, SENGES, SIGU, RAULET (représentant Monsieur DE GALARD), RANÇON, SUSPENE, ADER, MARREQUESTE.

Etaient Absents :

Mesdames et Messieurs DELGADO, LABATUT, REY Marie-Pierre, BRUNET, GRANJON, FOUGERON, MAILHO, CISTAC, DELMOTTE, BARTHE Jean-Claude, MARTIN Jean-François, MISTROT, SAUX, TRESCAZES, PLEGAT, DUCOS Guy, BERGES Serge, LAGRANGE, PABON, BARO, DUCOS Charles.

Etaient absents et excusés :

Mesdames et Messieurs GAILLEMIN, JUFFRAULT, LASSERRE, BELLAN, ESTINES.

Présents : 28 (dont un délégué représenté)
Absents : 21
Absents excusés : 5

TOTAL : 54

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Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur Bernard GABAS est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 14 novembre 2007 est approuvé avec les modifications suivantes (qui seront reprises dans les « questions diverses ») concernant la seconde phase de réhabilitation des logements communaux ¹:
La TVA est une TVA à 5,5 %, non récupérable.
Compte tenu du montant très élevé des travaux, la question a été soulevée, notamment par Monsieur CABɲ, de trouver une solution qui alourdisse dans une moindre mesure la dette de la collectivité. Après concertation de l’ensemble des délégués, il a été décidé de repenser autrement la réhabilitation de la maison de Saint-Elix-Séglan et de ne pas l’intégrer dans le projet.
Le plan de financement adopté a donc été le suivant :
Montant total des travaux (Latoue/Boussan/Aulon) : 1 203 515,58 € TTC + 100 700 € d’honoraires du maître d’œuvre.
Aides : D.D.R. = 469 100 €
Prêt à taux 0 du Conseil Général sur 15 ans (50 % du montant HT des travaux DDR déduite) = 335 836,53 €.
Total Aides : 804 936,53 €.
Calcul de l’emprunt :1 203 515,58 – 804 936,53 +100 700 = 499 279,05 €.
Il a par conséquent été décidé d’emprunter 500 000 € (et donc le montant de la TVA celle-ci n’étant pas récupérable) auprès de la Caisse d’Épargne qui a maintenu les mêmes conditions.
Cette modification entraînera une nouvelle délibération.
Toujours concernant les logements communaux, il a été décidé, à la demande de plusieurs élus et pour un maximum de cohérence, d’augmenter la durée de mise à disposition de ces logements auprès de la CCCA, de façon à ce que cette dernière puisse au moins récupérer les pertes financières constatées.

Adopté à l’unanimité.

Suppression du Tribunal de Grande Instance ³ :

Monsieur le Président évoque à nouveau le débat autour de la suppression du TGI de Saint-Gaudens. Le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne Pierre IZARD, le Sénateur Bertrand AUBAN ainsi que le Conseiller Général de Saint-Gaudens, Jean-Raymond LÉPINAY, se sont déplacés au ministère de la Justice pour tenter de sauver la situation, mais ils se sont vu opposer une fin de non-recevoir de la part des représentants du gouvernement.
Une motion a été envoyée et le Sénateur propose aux maires d’écrire directement au Président de la République.
Monsieur le Président fait lecture de la motion ainsi que du modèle de lettre à adresser au Président de la République. Il insiste particulièrement sur la pénalisation du territoire qu’engendrerait la suppression du TGI de Saint-Gaudens. Par ailleurs, il est à noter que des départements tels que l’Aisne ou le Tarn, bien moins peuplés que la Haute-Garonne, ont conservé leur TGI.
Monsieur LAJOUS demande si l’ensemble des tribunaux paritaires serait transféré à Toulouse.
Monsieur le Président lui répond que le Tribunal d’Instance ainsi que les Prud’Hommes resteraient sur Saint-Gaudens.
Monsieur BOUBE ne peut pas s’empêcher de penser que les décisions prises sont pour partie politiques. Il déplore par ailleurs que la mobilisation ne soit pas plus importante pour la sauvegarde du TGI car aujourd’hui, le Tribunal ne constitue pas l’unique enjeu. La deuxième étape de la réorganisation de l’État de l’actuel gouvernement concerne les sous-préfectures. À terme, c’est l’ensemble des services publics qui sont visés. Par conséquent, si l’on veut lutter contre cela, il s’agit de mettre en place des mesures fortes.
Monsieur FITTE approuve ces propos et ajoute que si on laisse cette brèche s’ouvrir, ce sera sans nul doute la porte ouverte à beaucoup d’autres choses.

Le principe d’une délibération et d’un courrier à Monsieur le Président de la République est adopté à l’unanimité.

Office National des Forêts :

Monsieur le Président lit un courrier de l’Intersyndicale des personnels⁴ de l’agence ONF de la Haute-Garonne et du Gers arrivé le 22 novembre à la CCCA et informant du démantèlement de l’agence avec les conséquences en matière de personnel et de service qui en découleront immanquablement.
Il est proposé de délibérer contre le démantèlement de cette agence.

Adopté à l’unanimité.

MARPA:

Monsieur le Président informe l’Assemblée que, lors du dernier Conseil d’Administration de la MARPA, il a été décidé de demander une subvention de 10 000 € à la CCCA, montant qu’a validé le bureau de cette dernière.
Par ailleurs, la demande de remboursement des cotisations pour les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) vient d’être faite.
Suite aux rencontres avec la MSA, l’OPDHLM et la Fédération Nationale des MARPA, un avis favorable a été donné pour l’extension à 24 lits. L’étude est en cours. Par ailleurs, le médecin PMI a donné un avis favorable pour la réalisation d’une micro crèche de 9 places dans le logement de fonction du directeur (inoccupé) ainsi que la CAF ; l’OPDHLM a également été consulté et doit donner une réponse.
Monsieur CABÉ fait remarquer qu’au niveau du bureau, la question d’une subvention de la CCCA a simplement été évoquée. Il se prononcera en faveur du vote d’une subvention s’il y a un déficit avéré à la MARPA, ce qui, au regard des comptes transmis, ne semble pas être le cas.
Monsieur le Président lui répond que la MARPA n’a plus de trésorerie. Le Conseil d’Administration s’est engagé à augmenter les tarifs au 1er janvier 2008. Aujourd’hui, dans l’ensemble, les résidents ne paient pas ce qu’ils coûtent.
Monsieur CABÉ fait remarquer que les comptes montrent une baisse des loyers.
Monsieur le Président lui répond que l’on est obligé de séparer les frais hors hébergement, ce qui se traduit par une baisse de certains loyers et une augmentation des charges annexes.
Lorsque l’argent du remboursement des cotisations sera encaissé, cela recréera de la trésorerie. Cet argent sera destiné en priorité à remettre la rémunération du personnel à niveau.
Monsieur le Président fait remarquer que le personnel augmente nécessairement avec le GIR des résidents.

L’octroi d’une subvention à la MARPA d’un montant de 10 000 € est adopté à l’unanimité.

Subvention École de Foot :

Monsieur le Président fait part de la demande de l’EFCA (École de Foot du Canton d’Aurignac) pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 € en vue de l’achat de buts amovibles qui permettront une mise en conformité au niveau de la sécurité.

Cette demande est adoptée à l’unanimité.

Calendrier P.L.U. Intercommunal :

Monsieur le Président annonce qu’à ce jour, 19 cabinets d’études ont demandé le dossier de consultation. Le délai pour le retour des offres a été fixé au 19 décembre. L’ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offres aura lieu le 21 décembre en présence de l’Agence Technique Départementale. L’analyse des offres aura lieu le 10 janvier. Seront invités (outre l’ATD) le CAUE, l’ABF, la DDE. Une présélection des cabinets sera réalisée et les cabinets retenus seront audités le 24 janvier.
Le choix définitif du cabinet se fera par l’Assemblée Générale lors du prochain Conseil Communautaire.
13 réunions sont prévues en 2008 pour le PADD. Certaines se dérouleront à la CCCA, d’autres par secteur. Par ailleurs, le Président de la CCCA fera 2 réunions par Conseil Municipal, soit 38 réunions pour un total global d’une cinquantaine de réunions en 2008, qui demanderont une pleine mobilisation des élus en place.

Personnel :

Monsieur le Président fait état de la présence d’une stagiaire du LEP Casteret, Mélanie PARQUIN, qui a réalisé un stage à la CCCA du 14 novembre au 21 décembre dans le cadre de son Bac Professionnel. Compte tenu du sérieux de cette élève et du travail fourni, il est proposé de lui allouer une indemnité de stage d’un montant de 300 €.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Logements :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que la situation a évolué depuis l’Assemblée Générale du 14 novembre dernier.
En effet, le projet de Saint-Elix-Séglan a mûri et s’est tourné, non plus vers de la réhabilitation en vue de la construction de logements, mais vers un projet d’atelier relais pour la transformation des aliments de la boucherie Suspène.
À ce projet s’est également greffée une autre idée : celle de la création d’une cuisine centrale qui permettrait de livrer les écoles ainsi que le portage des repas.
Dans l’immédiat, le projet initial de Saint-Elix-Séglan a donc été abandonné, ce qui modifie considérablement la donne financière.
La TVA est à 5,5 % et non récupérable. Il s’agirait donc d’emprunter le montant TTC, ce qui revient à la somme de 500 000 €.
Monsieur CABE fait remarquer que la première opération a coûté en moyenne 70 000 € à la CCCA. Faudra-t-il une nouvelle fois que ce soit la collectivité qui supporte le déficit ?
Monsieur le Président, reprenant cette remarque, annonce que le bureau s’est montré favorable à ce que la mise à disposition des bâtiments par les communes soit prolongée au-delà de la période d’amortissement du prêt. Cela permettrait justement à la CCCA de combler le déficit. Cette période supplémentaire a été évaluée à une huitaine d’années.

Ces deux décisions (nouveau montant du prêt de 500 000 € avec libération progressive des enveloppes et prolongation de la convention de mise à disposition des bâtiments communaux) sont adoptées à l’unanimité.

Nouvelle prorogation du prêt-relais de 137 000 € :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que le prêt relais contracté pour l’achat du garage Bergès d’un montant de 137 000 € devrait être remboursé au 31 décembre. Or, la subvention du Conseil Général n’ayant toujours pas été versée, il s’agirait de demander une nouvelle prorogation de six mois.

Adopté à l’unanimité.

Convention Francon :

Monsieur le Président annonce à l’Assemblée que le sous-préfet de Muret refuse que la commune de Francon paie une redevance pour une année civile alors que la délibération fixant le montant de cette redevance a été établie en cours d’année au moment du vote du budget et qu’une délibération n’a pas d’effet rétroactif. Le paiement des mois précédant la délibération n’est donc pas légal.
Il s’agirait donc de proposer de rédiger une convention annuelle établissant le principe de la redevance et stipulant que le montant sera établi par délibération au moment du vote du budget.

Adopté à l’unanimité.

Extension du Pihourc⁵:

Monsieur le Président explique le projet actuel d’extension⁶ du centre d’enfouissement du Pihourc, le terme de l’exploitation étant fixé en 2012.
Le projet prévoit une exploitation jusqu’en 2035. Une enquête publique est en cours dans les communes limitrophes prolongée jusqu’au 25 décembre.
Le problème le plus délicat est celui de la récupération des lixiviats.
Ils sont à ce jour récupérés dans des bassins de rétention et acheminés vers l’usine Tembec. Il serait désormais prévu de les traiter sur place. Or, le rejet dans la Noue risque de poser certains problèmes.
Monsieur CABÉ prend la parole pour exprimer son sentiment sur le sujet ⁷; il a participé à une réunion d’un collectif d’associations qui dénoncent le projet.
Il n’a, par ailleurs, pas pu avoir accès à l’enquête publique sur Internet, ce qu’il déplore vivement. Il en a demandé la raison au sous-préfet ainsi qu’au Président du SIVOM et a contacté le commissaire enquêteur qui, à ce jour, ne l’a pas rappelé.
Suite à cette réunion, il a effectué une visite du site et a relevé un certain nombre d’éléments :
- Sur le plan technique, tout d’abord, il a constaté la présence de tas d’ordures dont la pente avoisinait les 50 % et l’effondrement partiel de la digue du bassin retenant les lixiviats. Il a également constaté les traces d’un éboulement, lequel a, par ailleurs, fait l’objet d’un constat d’huissier en mars 2007. Neuf mois après, le site est toujours dans le même état (comparaison faite entre les photos prises à l’époque avec le site actuel). Le ruisseau du Barrail est busé sous l’ancienne décharge de telle sorte que l’on peut s’interroger à juste titre sur l’étanchéité à l’entrée et à la sortie.
Il a enfin constaté des trous dans le grillage qui y sont visiblement depuis des mois.
- Sur le plan financier, la Chambre régionale des Comptes vient de réaliser un audit du SIVOM⁸ dont le rapport est assez accablant. En effet, l’investissement a été réalisé au moyen d’un emprunt dont l’excédent sert à payer le fonctionnement.
En clair, Monsieur CABÉ est persuadé qu’il existe aujourd’hui un risque important sur cette installation, tant sur le plan technique que sur le plan financier.
Monsieur le Président rappelle que le SIVOM est propriétaire du site. Il serait peut-être opportun qu’il y ait un transfert de fonds entre l’activité SIVOM et l’activité SYSTOM, le premier restant propriétaire foncier mais le centre d’enfouissement étant géré par ce dernier. L’ensemble des collectivités adhérentes au SYSTOM a d’ailleurs demandé à ce que les deux activités soient séparées.
Le Président du SIVOM s’est engagé à ce que la séparation soit réalisée courant 2008, mais il semble que ce délai ne puisse pas être tenu.
Monsieur CABÉ se demande qui va gérer et comment.
Le Président lui répond que, pour l’instant, c’est le SIVOM.
Monsieur CABÉ fait remarquer que les frais généraux du SIVOM passent dans le SYSTOM. Par conséquent, les collectivités adhérentes au SYSTOM participent indirectement à financer le SIVOM Saint-Gaudens, Montréjeau, Aspet.
Il insiste sur le fait que ce dossier est d’une importance majeure.
Monsieur BOUBE s’exprime à son tour : à ses yeux, la question qui est posée avant tout est que cette décharge impacte le canton. Le souci est donc d’ordre environnemental et écologique.
Aujourd’hui, il y a eu une nette amélioration au niveau de l’enfouissement des déchets. Ce sont les lixiviats qui posent problème et leur rejet dans la Noue que lequel il faudrait avant tout l’avis d’experts.
Monsieur FERAUT souligne que le choix sur le traitement des lixiviats n’est pas encore arrêté. Quant à la solution qui consiste à les rejeter dans la Noue, son faible débit pose problème. La seconde solution consisterait à créer une roselière, mais cela nécessite au moins 8 hectares de terrain.
Monsieur SOULA est également d’avis que le traitement des lixiviats pose problème. Mais il existe aujourd’hui des déchets que l’on récupère et que l’on ne sait pas traiter (le mercure par exemple). Et malgré cela, on souhaite multiplier par deux la capacité de stockage. On va donc vers une inconnue qui pourrait se révéler particulièrement inquiétante. Il ajoute que les jours de forte pluie, il y a de sérieux débordements.
Monsieur LAJOUS est d’avis que le débat appartient à tout le monde. Au-delà de l’aspect financier, c’est sur la gestion des déchets qu’il faut se concentrer. Il faudra également être vigilant sur la qualité du tri.
Monsieur CABÉ insiste également sur la nécessité de rester extrêmement vigilants sur ce problème. Il faut une surveillance maximum et une transparence totale (il suggère la création d’un site qui porterait les analyses à la connaissance du public).
Monsieur FÉRAUT approuve ses propos et pense que les décisions doivent être prises avec un maximum de clarté.
Avant de lever la séance, Monsieur le Président rappelle que les vœux de la C.C.C.A. auront lieu le mardi 8 janvier, à 18 h, dans la salle de réunion et qu’il a été demandé à chaque membre du bureau de convier ses délégués communautaires, titulaires et suppléants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Pour en savoir plus:

1. Projet de réhabilitation de logements discuté le 12/12/2007 - 662 Ko [↩]
2. Réflexions sur les projets de la CCCA (logements, forêt,…) - Michel CABÉ -204 Ko [↩]
3. Propositions de réforme de la carte judiciaire de la cour d’appel de Toulouse -144 Ko [↩]
4. Courrier de l’intersyndicale sur la nouvelle organisation de l’ONF -379 Ko [↩]
5. Plan départemental d’élimination des déchets - 3.3 Mo ; Plan départemental d’élimination des déchets - annexes - 4.6 Mo [↩]
6. 2007-11-15 SIVOM résumé projet poursuite exploitation Pihourc envoyé aux communes -780 Ko [↩]
7. Contribution à l’enquête publique sur l’extension du Pihourc - Michel CABÉ - déc 2007 -4 Mo [↩]
8. Rapport 2007 de la CRC sur le SIVOM ST GAUDENS-ASPET-MONTRÉJAU - 212 Ko; Rapport 2000 de la CRC sur le SIVOM ST GAUDENS-ASPET-MONTRÉJAU - 6 Ko ; Rapport 1995 de la CRC sur le SIVOM ST GAUDENS-ASPET-MONTRÉJAU - 463 Ko [↩]