Conseil communautaire 14/11/2007

oct 30

Le quorum n’ayant pas été atteint lors du conseil communautaire programmé le 6 novembre 2007la réunion a été reportée au mercredi 14 novembre 2007, à 20 heures 30

ordre du jour

Adhésion au SYSTOM des Pyrénées de la Communauté de Communes du Volvestre,

Approbation du PADD du PLU d’Aurignac,
Décision Modificative dépenses de fonctionnement,
Commission d’Appel d’Offres rénovation logement AULON : choix des entreprises,
Prêt pour opération logements communaux 2ème phase,
Prêt pour l’achat du camion OM,
Intégration de la filière sociale dans le régime indemnitaire,
Questions diverses.

Délégués Présents :

Mesdames et Messieurs GUILHOT, LEBLANC (représentant Monsieur SAINT-BLANCAT), RUFFAT (représentant Monsieur DELGADO), DARNAUD, FITTE, GRANJON, SOULA, FOUGERON, MAILHO, JUFFRAULT, GABAS, VITAL, BERGES Marcel, LASSERRE, BOUBE, LABAT, PASSAMENT, ZAMUNER, FAURE, ESTINES, CABE, BLANC, REY Monique, MASSARIN, LAJOUS, FERAUT, MISTROT, SENGES, LAGRANGE, DE GALARD, RANÇON, ADER, MARREQUESTE.

Délégués absents :

Mesdames et Messieurs LABATUT, GAILLEMIN (excusé), REY Marie-Pierre, BRUNET, CISTAC, DELMOTTE, VIGNEAUX, BARTHE Jean-Claude, BELLAN, MARTIN, BARTHE Didier, SAUX, TRESCAZES, PLEGAT, DUCOS Guy, BERGES Serge, SIGU, SUSPENE, PABON, BARO (excusée), DUCOS Charles.
Délégués présents (dont 2 représentés) : 33
Délégués absents (dont 2 excusés) : 21
TOTAL : 54
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Compte-rendu

Monsieur le Président ouvre la séance. Il excuse Monsieur GAILLEMIN et Madame BARO.
Madame MISTROT est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 12 septembre 2007 :

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 12 septembre 2007 est adopté à l’unanimité.

I. Adhésion de la Communauté de Communes du Volvestre au SYSTOM des Pyrénées.

Monsieur le Président informe à l’Assemblée que la Communauté de Communes du Volvestre a demandé son adhésion au SYSTOM des Pyrénées.
Il s’agit de délibérer pour accepter cette adhésion.

Adopté à l’unanimité.

II. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU d’Aurignac.

Monsieur le Président amène un rectificatif par rapport à la convocation adressée aux délégués : il d’agit d’un débat et non d’une approbation.

Cet éclaircissement entendu, il évoque la réunion de travail du 17 octobre dernier à la mairie d’Aurignac en présence du cabinet d’études Aména et d’élus du Conseil Municipal. Suite à cette réunion, la CCCA a transmis le nouveau projet de PADD à l’ATD qui a émis un certain nombre de remarques qui ont été lues lors du Bureau du 30 octobre et qui viennent d’être distribuées à l’ensemble des délégués présents.

Monsieur le Président rappelle ce que doit être le calendrier du PLU d’Aurignac à compter de ce jour et conformément à la loi :
- Débat sur le PADD (aujourd’hui),
- Dans un délai minimum de deux mois, le Conseil Municipal d’Aurignac pourra présenter le projet du PLU (zonage et règlement) au maître d’ouvrage (CCCA) ainsi qu’aux personnes associées.
- Ces dernières auront 3 mois pour émettre des remarques sur ces documents.
- Après approbation par le maître d’ouvrage, le document sera soumis à enquête publique pendant 2 mois.

Monsieur SOULA indique que les remarques de l’ATD ont été communiquées au cabinet Aména qui les a prises en compte de la manière suivante :

1- Zone 1 (Cap d’Armas) : il est désormais prévu une réduction des zones ouvertes à l’urbanisation, notamment en vis-à-vis de la future zone constructible de Montoulieu. Par ailleurs, le problème du pluvial entre Aurignac et Montoulieu a été également pris en compte.

2- Zone 2 (Sauterne) : elle a été quelque peu ouverte, la carrière se déplaçant vers Alan.
3- Zone 3 (entre la route de Saint-Martory et celle de Boussens) : une extension est prévue du côté du lotissement de Motis car cet endroit dispose de l’assainissement collectif.
4- Zones 4 et 5 (Bouey) : initialement, le Conseil Municipal avait souhaité ouvrir entre 30 et 40 hectares à l’urbanisation. Mais il est, en l’état, difficilement imaginable de réaliser une extension trop importante à cet endroit, car cela entraînerait immanquablement des problèmes de réseau (l’assainissement collectif n’étant pas présent) et de population (les habitants actuels de ce quartier s’étant montrés hostiles à une urbanisation massive). C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal a décidé de réduire cette zone de manière conséquente : 4 à 5 ha sont proposés à la classification en zone UC, 4 ha en zone AU0 et les 70 % restant en zone A.
5- Zone 6 (Zone Artisanale) : 1,5 ha seront proposés à la classification en zone UF (zone commerciale).

Pour résumer, le PLU d’Aurignac proposera à l’urbanisation environ 35 ha de terrains, parmi lesquels une vingtaine faisaient déjà partie de l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).
Monsieur SOULA en conclue que les propositions faites sont en conséquent très raisonnables et conformes aux remarques de l’ATD.
Toutefois, il tient à faire lui-même quelques observations au sujet de ce dernier courrier :

- Sur les enjeux et les orientations :
Concernant la remarque de l’ATD selon laquelle le PADD d’Aurignac passait sous silence la notion de mixité sociale, il fait remarquer qu’il existe 60 logements à caractère social sur la commune d’Aurignac (y compris les nouveaux logements promologis), ce qui place Aurignac bien au-dessus des quotas imposés par la loi. Il admet toutefois que cela n’est effectivement pas inscrit dans le PADD.

- Sur la prise en compte du développement durable :
L’ATD faisait remarquer que les justifications listées dans ce chapitre étaient insuffisantes et trop vagues. Monsieur SOULA demandera au cabinet Aména d’étudier à nouveau la question.

- Sur les incohérences entre le PADD et le zonage :
L’ATD avait en effet observé des contradictions entre le PADD et le zonage, notamment entre la volonté affichée de « privilégier le raccordement au réseau collectif des eaux usées existant » (page 5 du PADD) et la volonté de développer « deux vastes zones (4 et 5) recourant à l’assainissement individuel » (page 6 et 7 du PADD). Etait enfin soulignée l’interdiction faite par la loi (article R-123-5 du Code de l’Urbanisme) d’urbaniser des secteurs non desservis par l’assainissement collectif (l’assainissement individuel n’étant autorisé en zone U que de manière transitoire).

Monsieur SOULA, en référence aux propos tenus ci-dessus, annonce que, même si certaines incohérences perdurent, beaucoup de choses ont évolué avec la réduction conséquente du nombre de terrains dévolus à la construction, notamment dans le secteur du Bouey.

Par rapport à la remarque selon laquelle le PADD d’Aurignac n’intégrait pas le devenir des communes limitrophes, Monsieur SOULA observe que la commune avait intégré ce qui était à sa connaissance et notamment la problématique du pluvial au niveau du chemin de Bourbon, à Montoulieu, limitrophe d’Aurignac.
Toutefois, il fait remarquer que, la demande émanant de la CCCA, il lui paraîtrait logique que ce soit cette dernière qui réalise et finance les travaux. Concernant les autres communes, le PLU d’Aurignac n’a apporté aucune modification sur les zones limitrophes. Enfin, il ajoute qu’il lui paraît difficile d’intégrer quelque chose qui n’existe pas encore puisque le PLU intercommunal n’est pas, à ce jour, mis en œuvre.
Par contre, il trouverait plus normal, compte tenu de l’avancement du PLU d’Aurignac par rapport au PLU Intercommunal, que ce soit ce dernier qui intègre dans sa démarche la problématique d’Aurignac.

Monsieur MAILHO intervient pour exprimer ses doutes quant à la capacité du cabinet Aména de rendre un travail soigné. Il craint que l’ensemble ne manque quelque peu de teneur et constate que ces mêmes craintes sont évoquées par l’ATD.

Monsieur SOULA constate simplement une différence dans la manière de travailler entre le cabinet d’urbanisme et l’ATD. Il précise que le cabinet Aména a, quant à lui, réellement pris en compte les réalités du territoire.

Monsieur MAILHO craint, en fait, que les remarques de l’ATD n’anticipent celles des services de l’Etat.

Monsieur le Président souligne que l’ATD n’a fait que rappeler le Code de l’Urbanisme.

Monsieur SOULA s’insurge contre le fait, pourtant acté dans la loi, qu’une zone U doive nécessairement comporter l’assainissement collectif. Il argumente en disant que cela n’est pas simple à mettre en œuvre, notamment sur des territoires ruraux, et n’est pas sans poser des problèmes de coût à la collectivité qui doit assurer cette mise en œuvre.

Monsieur le Président comprend cette position mais rappelle que c’est ce que dit la loi.

Monsieur BOUBE prend la parole. Il perçoit, derrière les propos de Monsieur SOULA, quelque chose de significatif. Il rappelle que l’ensemble des élus de la Communauté de Communes a décidé de doter cette dernière de la compétence « urbanisme ». La seule différence pour Aurignac est que son PLU est déjà engagé.
Il insiste sur le fait que ces décisions ne sont pas nées du jour au lendemain mais qu’elles sont le fruit d’une longue réflexion des élus sur l’aménagement du territoire. Or, pour être opportune, cette réflexion doit être nécessairement commune.

A ce sujet, certaines critiques peuvent légitimement être avancées sur le PADD d’Aurignac : ce document devrait présenter Aurignac comme le centre bourg d’un canton en développement, en liaison étroite avec les autres communes de l’intercommunalité, notamment bien sûr avec les communes limitrophes. Il est donc évident que le document d’urbanisme d’Aurignac doit s’intégrer dans une problématique qui dépasse de loin le seul territoire de la commune.
Enfin, il ne faut jamais perdre de vue que si les cabinets d’études sont incontournables dans l’élaboration d’un PLU, ce sont les élus et eux seuls qui décident de la politique qu’ils souhaitent pour leur canton.
Monsieur SOULA fait remarquer que l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme ne se fait jamais sans quelques « remous » au niveau de la population. Il informe qu’à ce jour, 40 demandes de particuliers seront soumises à l’enquête publique. Le Conseil Municipal est conscient que seule une infime partie de ces demandes pourra aboutir et que cela n’ira pas sans poser problèmes avec certains administrés.

Monsieur FERAUT lui répond que ce problème est propre à toute commune qui réalise un document d’urbanisme, voire même un simple remembrement, d’où l’importance de l’enquête publique et du commissaire enquêteur. Il s’agira par ailleurs de s’appuyer sur la loi et le bon sens.

Monsieur SOULA souligne encore que si certaines propositions ne sont pas retenues, le Conseil Municipal ne pourra en être tenu pour responsable ; les décisions résulteront du cabinet d’études qui appliquera la loi.

Monsieur BOUBE relance le débat à propos du projet de contournement d’Aurignac et revient notamment sur la « coulée verte » au Nord d’Aurignac, qui empiète sur Boussan et qui se situe sur le trajet de la déviation par le Nord. Par ailleurs, cette solution semble satisfaire Madame BROU-POIRIER, Architecte des Bâtiments de France qui soutient qu’une liaison routière à cet endroit est envisageable, à condition que la zone soit exempte de toute habitation.
Pour Monsieur BOUBE, cette position n’est pas cohérente et laisse en outre penser qu’il n’en existe aucune autre. Or, les techniciens ont toujours pensé que le contournement d’Aurignac par le Sud était le plus pertinent. Malgré cela, Aurignac n’a pas envisagé, dans le projet d’urbanisation de la commune, de réserves dans la partie Sud.
Monsieur BOUBE ajoute qu’un contournement par le Nord, par ailleurs beaucoup plus onéreux, occasionnerait d’éternelles nuisances dans la commune d’Aurignac.
Dans tous les cas, il observe que rien de tout cela n’apparaît dans le PADD ce qui est très dommageable à ses yeux.
Enfin, il ajoute qu’il se réjouit de la présence à cette séance du Conseil Communautaire, en auditeurs libres, des membres de l’association « Bien vivre à Motis », qui prouve l’intérêt des riverains pour l’avenir de leur quartier et leur volonté de participation à la vie communale et intercommunale.

Monsieur MAILHO intervient pour faire remarquer que le contournement d’Aurignac n’est plus du tout un sujet d’actualité au Conseil Général. La question se reposera peut-être lorsque les crédits seront disponibles mais pour l’instant, ce n’est pas le cas.

Monsieur SOULA n’est pas de l’avis de Monsieur BOUBE : il fait remarquer que la déviation par le Sud implique la création de cinq kilomètres de voirie et, par conséquent, voit son coût multiplié par quatre par rapport à la déviation par le Nord. Il ajoute que Madame BROU-POIRIER a été très claire à ce sujet : il n’est pas possible de créer un contournement au milieu d’habitations ; partant de là, seule une déviation par le Nord est envisageable.
Par ailleurs, il informe que la question s’était posée au sein du conseil Municipal de savoir s’il fallait intégrer le projet de contournement. Il a été décidé de ne pas l’intégrer.

Monsieur MAILHO redit qu’il sera pertinent de reparler de ce débat lorsque le Conseil Général aura inscrit ce projet à l’ordre de ses travaux de voirie.

Monsieur BOUBE s’insurge contre cet avis et affirme qu’il y a aujourd’hui, au Conseil Général, une demande pour la déviation d’Aurignac.

Monsieur SOULA suggère que le PLU Intercommunal prévoie une réservation pour ce contournement. Dès lors, le Conseil Municipal d’Aurignac suivra.

Monsieur FOUGERON prend la parole ; selon lui, si le projet de contournement par le Sud est séduisant, il n’est pas réalisable car trop onéreux et ne desservant que Saint-Gaudens.
Il rappelle que si la déviation par le Nord n’a pas été réalisée à ce jour, c’est que tous les fonds ont été monopolisés par ailleurs.

Monsieur le Président fait remarquer que, de toute manière, l’urbanisation des zones 4 et 5 (quartier du Bouey) devra nécessiter un accès adapté.

Monsieur SOULA lui fait remarquer que l’ouverture à l’urbanisation de cette zone a été considérablement réduite.

Monsieur FOUGERON note que l’on urbanise mais que l’on ne créé pas de voirie, ce qui pose problème.

Monsieur SOULA lui répond que la commune n’aura pas les moyens de financer l’aménagement de la voirie.

Monsieur BOUBE s’élève contre cette remarque : il est des choses qui doivent rester du domaine communal.

Madame REY demande si le PADD ne devrait pas mesurer les impacts de l’arrivée d’une population nouvelle sur les infrastructures de la commune (écoles, collège…).

Monsieur le Président lui répond qu’en effet, c’est une problématique que le PADD ne devrait pas éluder.

Monsieur MAILHO confirme que c’est notamment autour de ce genre d’arguments qu’il pense que le cabinet d’études n’est peut-être pas à la hauteur et le document actuel quelque peu succinct.

Monsieur FERAUT demande si la commune d’Aurignac est propriétaire de l’ensemble des terrains ouverts à l’urbanisation.

Monsieur SOULA lui répond par la négative : il s’agit en totalité de terrains privés.
Il conclue ce débat en assurant que le PADD d’Aurignac sera encore modifié.

III. Décisions modificatives dépenses de fonctionnement :

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la nécessité d’établir deux décisions modificatives, l’une concernant le budget de la CCCA, l’autre celui du portage de repas :
- CCCA : + 10 000 € au 6411 et – 10 000 € au 61522
- Portage : + 3 000 € au 6453 et – 3 000 € au 6061

Adopté à l’unanimité.

IV. Commission d’appel d’Offres AULON - choix des entreprises :

Monsieur le Président fait part à l’Assemblée des 2 réunions de la commission d’appel d’offres concernant la réhabilitation de l’ancien logement de fonction de la poste d’Aulon en un appartement T4.
La réunion d’ouverture des plis s’est tenue le 23 octobre et celles de l’analyse des offres le 30 octobre. Lors de cette dernière, la commission d’appel d’offres, sur proposition de l’architecte Yves Pierre Barrau, maître d’œuvre, a retenu :

- Lot n°1 (gros œuvre)	Tarraube SARL	38 997,30 € HT
- Lot n°2 (couverture – zinguerie)	Desbarax SAS	13 807,68 € HT
- Lot n°3 (menuiseries bois)	Atelier Courtèges	28 227,34 € HT
- Lot n°4 (plâtrerie – faïences)	Oliveira Rogel	17 500,48 € HT
- Lot n°5 (plomberie – sanitaire – chauffage)	Balmoissière Miquel	14 445,00 € HT
- Lot n°6 (électricité)	Malvaud Electricité	6 909,00 € HT
- Lot n°7 (peintures)	Chenay SAS Entreprise	13 876,26 € HT

TOTAL :		133 773,06 € HT

Le montant estimatif du maître d’œuvre était de 140 300 € HT.

Adopté à l’unanimité.

V. Prêt réhabilitation logements 2ème phase :

ATTENTION:

Ce point de l’ordre du jour a été réexaminé le 12 décembre 2007.
Cette partie du compte-rendu n’a pas été approuvée et les conditions de réalisation de l’opération ont été profondément modifiées.

Monsieur le Président explique le plan de financement prévu pour ce projet qui concerne la réhabilitation du logement de l’instituteur à Latoue (création d’1 T5 et d’1 T3), de l’ancien Foyer Populaire de Boussan (création de 2 T2 et de 4 T3), de l’ancien logement de fonction de la Poste à Aulon (création d’1 T4) et d’une maison communale à Saint-Elix-Séglan (création d’un gîte rural de 25 à 30 personnes).

Le montant total estimatif des travaux chiffré par le maître d’œuvre (cabinet Soulé/Laye) s’élève à 1 956 384,57 € TTC auxquels s’ajoutent 150 200 € d’honoraires du maître d’œuvre.

Les aides attendues sont les suivantes :
- Prêt à taux 0 du Conseil Général de la Haute-Garonne à hauteur de 50 % du montant total HT des travaux, soit 817 886,53 €,
- Dotation de Développement Rural : 469 100 €,
Soit un total de 1 286 986,53 € d’aides.

Le plan de financement de la CCCA est donc le suivant :
Montant total des travaux TTC – aides au financement + honoraires du maître d’œuvre :
1 956 384,57 € - 1 286 986,53 + 150 200 = 819 598,04 €

Il est donc nécessaire de financer 820 000 € par un emprunt bancaire.

Monsieur MASSARIN demande si ces opérations de réhabilitation vont encore se multiplier.

Monsieur le Président lui répond qu’il s’agit pour la CCCA de réaliser autre chose dans les communes que des opérations de voirie. Par ailleurs, ce sont des travaux que les communes ne pourraient pas réaliser à l’échelon communal, car trop onéreux.
Il regrette toutefois que l’enveloppe de la D.D.R. s’amenuise de 3 % par an et qu’il y ait de plus en plus de demandeurs.

Monsieur CABE trouve que l’enveloppe prévisionnelle de Saint-Elix-Séglan est tout de même très élevée (495 000 € pour un gîte de 25 à 30 personnes).

Monsieur MAILHO est de son avis et craint que l’opération ne soit déficitaire.

Monsieur le Président explique qu’un financement de la région, de 5 à 10 % du montant total HT des travaux, est envisageable car il a déjà été attribué pour ce genre d’opération. Toutefois, afin de rester prudent, il a estimé préférable de ne pas l’intégrer dans le plan de financement.
Par ailleurs, il précise qu’après réflexion et contact avec l’architecte, il s’est avéré préférable de se tourner vers l’aménagement d’1 T3 et de 2 T2.

Monsieur SOULA trouve que, même si cette opération n’est pas une réussite comptable, elle a tout de même le mérite de réhabiliter du patrimoine communal.

Monsieur le Président informe l’Assemblée que la proposition la plus intéressante en matière de taux est celle de la Caisse d’Epargne : 4,80 % sur 20 ans et une annuité de 64 687,73 €.

Devant le doute de l’ensemble des élus quant à la rentabilité d’un gîte et surtout quant à la possibilité de quantifier la fréquentation, il est décidé de se repositionner et d’envisager plutôt des logements sur l’opération de Saint-Elix-Séglan.

~~Cette modification étant actée, la proposition de la Caisse d’Epargne est adoptée à l’unanimité.~~

Cette décision a été annulée le 12 décembre 2007

VI. Prêt pour le camion-benne à ordures ménagères.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 12 septembre dernier, a été décidé le remplacement du camion-benne à ordures ménagères.
Le montant total de cet achat s’élève à 138 616,40 € TTC.
Le Conseil Général de la Haute-Garonne propose une aide sous la forme d’un prêt à taux 0 sur la moitié du montant HT, soit 57 950 €.
Il resterait donc à financer pour la CCCA 80 666,40 €, soit 80 000 €.
La proposition la plus intéressante en matière de taux a été faite par la Caisse d’Epargne : 4,60 % sur 5 ans avec une annuité progressive d’un montant moyen de 18 208 €.

Adopté à l’unanimité.

VII. Intégration de la filière sociale dans le régime indemnitaire.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 12 avril 2006, un régime indemnitaire avait été mis en place pour les filières administratives et techniques.
Or, la nomination, à compter du 1er novembre dernier, de Melle Marion De Bortoli au grade d’Adjoint Social 2ème classe, nécessite l’intégration de la filière sociale dans le régime indemnitaire de la CCCA et donc la modification de la délibération mentionnée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

VIII. Embauche de personnel non titulaire pour une durée ≤ 17 h 30 hebdomadaires.

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’actuel agent d’entretien de la CCCA a été déclaré inapte par la médecine du travail.
Il s’agit donc de la remplacer par un agent non titulaire pour une durée hebdomadaire ≤ 17 h 30, ainsi que le prévoit l’article 3 alinea 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Adopté à l’unanimité.

IX. Vente du fourgon mortuaire.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que, lors de l’Assemblée Générale du 23 octobre 2006, avait été décidée la vente du fourgon mortuaire aux établissements Puisségur – De La Moga lesquels, par la suite, n’avaient pu procéder à l’acquisition.
Aujourd’hui, Monsieur David SAMPER se propose d’acquérir le fourgon seul pour un montant de 1 500 €.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président aborde la question de l’éventuelle modification de tarifs en matières de travaux ponctuels et d’emplois salariés.
Une première estimation chiffre à 20 € le montant envisagé pour les travaux ponctuels et à 70 € le montant pour les autres travaux, ce montant intégrant les frais d’amortissement des engins.
Pour faire un comparatif, l’entreprise Cazères TP facture à ce jour un coût horaire de 94 €.

Monsieur ESTINES s’insurge violemment contre cette augmentation.

Monsieur le Président lui répond que les communes qui ont des employés communaux savent, elles, ce que cela leur coûte.

Monsieur FERAUT explique qu’à ce jour le secrétariat, le coût d’entretien des engins, l’amortissement, ne sont pas pris en compte dans le montant facturé aux communes.

Monsieur CABE souhaite que l’on conserve un tarif par engin. La question de savoir si l’on intègre le coût des engins, le secrétariat, les amortissements, etc… doit être débattue entre élus.

Monsieur LAJOUS fait remarquer que l’épareuse n’a pas du tout tourné au mois de mai parce que les agents étaient soit en congés, soit en RTT… Il demande s’il serait possible de faire travailler les jours de RTT.

Monsieur SOULA lui rétorque que, même si l’on peut certainement améliorer l’optimisation des engins, il faut tout de même intégrer le fait que l’on n’est pas une entreprise privée et que l’on ne peut en avoir le rendement.

Monsieur BOUBE se dit assez effrayé par ce discours. Il rappelle qu’aujourd’hui, le montant des travaux en régie est en baisse significative. Par ailleurs, le personnel de la CCCA est de plus en plus employé à certaines missions comme de montage et le démontage de chapiteaux et de podiums.
Il ne faut pas oublier que l’on est un service public et qu’à ce titre, on doit assurer des missions de service public.

Monsieur SOULA fait remarquer que si les agents passent du temps au montage et démontage des chapiteaux et podiums, c’est bien que cela répond à une demande.
Par ailleurs, il se demande si des services tels que l’épareuse n’auraient pas intérêt à être sous-traités en intégralité.

Monsieur FERAUT lui répond qu’en ce qui concerne la voirie, cela pourrait s’envisager. Mais pour les besoins ponctuels des communes, une entreprise n’aura jamais la réactivité des services de la CCCA dès qu’il va s’agit d’intervenir rapidement suite à un problème particulier.
Dans un tout autre registre, Monsieur CABE demande s’il serait possible, à chaque fin de Conseil Communautaire, que le Conseiller Général puisse faire état des débats du Conseil Général.

Monsieur MAILHO, quant à lui, à entendu parler d’une éventuelle suppression des aides aux associations qui se situent en zone de revitalisation rurale.

Monsieur le Président lui répond que pour 2008, ces aides seront maintenues.
Il informe par ailleurs qu’il en train de créer une jurisprudence sur les MARPA françaises, entre celles qui ont été remboursées par la MSA et celles qui ne l’ont pas été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

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SOUS RESERVE D’APPROBATION PAR L’ASSEMBLEE DU 12 DECEMBRE 2007

Cazeneuve-Montaut