Conseil communautaire 12/09/2007

sept 30

ordre du jour

- Personnel,
- Centre de Gestion : définition des taux d’avancement de grade,
- Caution appartement d’Esparron,
- OTCA : classement 1 étoile,
- SYSTOM des Pyrénées : adhésion de deux nouvelles intercommunalités,
- Piscine,
- PLU d’Aurignac et PLU communautaire,
- Maîtrise d’oeuvre d’urbanisation : définition des taux,
- Tarif de location de la nacelle,
- Local Services Techniques : utilisation pour les assistantes maternelles,
- Questions diverses.

Présents :

Voir liste d’émargement ci-jointe.

Excusés :

Mesdames et Messieurs DELGADO, LABATUT, GAILLEMIN, REY Marie-Pierre, MASSARIN, TRESCAZES.

Excusés représentés : Monsieur de GALARD, représenté par Madame RAULET.

Absents :

Mesdames et Messieurs BRUNET, FOUGERON, MAILHO, CISTAC, DELMOTTE, VIGNEAUX, LASSERRE Jean-Claude, BARTHE Jean-Claude, MARTIN, SAUX, PLEGAT, DUCOS Guy, BERGES Serge, SIGU, PABON, DUCOS Charles.

Présents : 31

Excusés : 6

Excusés représentés : 1

Absents : 16

TOTAL : 54

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Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur André ZAMUNER est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l’Assemblée du 12 juin 2007 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

I. PERSONNEL :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’un agent du service de portage de repas à domicile (Marion DE BORTOLI) arrive au terme de son contrat le 31 octobre prochain.
Il est proposé de nommer cet agent stagiaire sur un poste d’Agent Social 2ème classe, à temps complet, temps qui serait partagé entre 15 heures dévolues au portage de repas et 20 heures à un travail administratif à la Communauté de Communes.
L’autre agent (Jacky GASTON), titularisé à 30 heures hebdomadaires depuis le 1er mai 2007, pourrait passer à 35 heures, strictement dévolues au portage de repas (avis favorable du CTP en date du 30 août 2007).
Marion DE BORTOLI remplacerait sa collègue lors de ses congés sur le service de portage.
Cette proposition permettrait d’optimiser au maximum les deux agents.
La charge financière supplémentaire pour la collectivité s’élèverait à 6 504 € / an pour l’ensemble des deux agents.

Délibération :

Pour la création d’un poste d’agent social 2ème classe :

adopté à l’unanimité.

Pour le passage à 35 heures hebdomadaires de Jacky GASTON :

adopté à l’unanimité.

II. CENTRE DE GESTION : DEFINITION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE.

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que, jusqu’en janvier 2007, un agent qui demandait un avancement de grade (avec ou sans réussite à un examen professionnel) ne pouvait être nommé par sa collectivité qu’après inscription sur une liste d’aptitude établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en fonction de quotas établis par ce même Centre de Gestion.
Or, à compter de janvier 2007, les quotas ont été supprimés en matière d’avancement de gr ade sur l’ensemble des trois catégories (A, B et C) au niveau des Centres de Gestion.
Il appartient désormais à chaque collectivité de fixer ses propres quotas, par le biais de taux d’avancement définis pour chaque grade.
Il est à préciser que, même si la collectivité décide de fixer un taux de 100%, elle reste néanmoins souveraine quant à la nomination ou non de l’agent.
C’est la raison pour laquelle le CTP propose, pour l’année 2007, de fixer, pour chaque grade, un taux de 100%.

Délibération :

Adoptée à l’unanimité.

III. CAUTION APPARTEMENT ESPARRON.

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’une ancienne locataire de l’appartement T4 d’Esparron a quitté le logement en laissant un grand nombre d’effets personnels qu’elle n’est jamais venue rechercher malgré de multiples relances. Il a donc fallu faire intervenir l’association Emmaüs pour vider l’appartement ainsi que les agents de la CCCA pour le nettoyage. Au vu de cette situation, il est proposé de conserver la caution, d’un montant de 872,80 €.

Délibération :

Adoptée à l’unanimité.

IV. OFFICE DU TOURISME CANTONAL :

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’arrêté préfectoral classant l’OTCA dans la catégorie « 1 étoile » date de 2002 et était valable 5 ans. Il convient donc de délibérer à nouveau pour maintenir ce classement et de ressigner également la convention.

Délibération :

Adoptée à l’unanimité.

V. SYSTOM DES PYRÉNÉES.

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la demande d’adhésion au SYSTOM des Pyrénées de deux nouvelles intercommunalités : le SICTOM du Couserans et la Communauté de Communes de la Louge et du Touch.
Il s’agirait de délibérer pour accepter ces deux adhésions.

Délibération :

Adoptée à l’unanimité.

Monsieur LAJOUS demande qu’elle est la durée de vie du centre d’enfouissement du Pihourc.
Monsieur le Président lui répond qu’elle est de 30 ans environ à compter d’aujourd’hui. Il rappelle également que l’enfouissement des déchets coûte en moyenne 20 à 30 % moins cher que les autres systèmes.

VI. PISCINE.

Monsieur le Président présente les chiffres de la piscine : le coût total de la réhabilitation (investissement) qui est de 1 109 885 €, le coût du fonctionnement annuel (depuis 2006, date de la reprise de la gestion par la CCCA) ainsi que l’ensemble des recettes (subventions, emprunt, FCTVA et redevance soit 1 027 846 €).
Pour 2006, le coût des dépenses de fonctionnement s’élève à 36 000 € (46 000 € moins les 10 000 € de redevance payée par le délégataire) auxquels il convient d’ajouter le remboursement du prêt de 40 623 €/an (27 000 € de capital et 13 623 € d’intérêts). Cela porte le coût total de la piscine pour l’année 2006 à 76 623 €. Il semble que ce chiffre soit sensiblement le même en 2007 (la redevance est passée de 10 000 € à 12 000 €).

Ces chiffres, notamment les dépenses de fonctionnement, montrent que la prise en charge de cet équipement est loin d’être neutre dans le budget de la Communauté de Communes.

VII. PLU D’AURIGNAC ET PLU COMMUNAUTAIRE.

Monsieur le Président informe l’Assemblée que le cahier des charges du PLU communautaire a été rédigé par l’ATD. Il a été distribué à l’ensemble des Conseils Municipaux. Une fois validé, l’appel d’offre pourra être lancé.
Monsieur le Président rappelle la présence de l’Architecte des Bâtiments de France dans 11 communes sur 19 (et 13 périmètres), ce qui risque d’engendrer un certain nombre de contraintes.
Monsieur ESTINES fait remarquer qu’en présence d’un document d’urbanisme, le périmètre de l’ABF peut être restreint. Cela reste toutefois à confirmer.
La consultation pourra être lancée dès que le cahier des charges sera finalisé.
Monsieur CABE s’inquiète quant au fait qu’il n’y ait qu’un seul règlement dans le PLU communautaire ; cela risque à ses yeux de gommer les spécificités de chaque commune.
Monsieur le Président lui explique que le document unique est la raison d’être d’un PLU communautaire mais qu’il n’est pas question pour autant de ne pas prendre en compte les particularités de chaque commune : les annexes serviront à cela.
Madame ADER fait remarquer que, plus le document est complexe, plus il sera difficile à mettre en œuvre et à appliquer ; il y a donc tout intérêt à présenter un document relativement simple et concis.
Monsieur le Président fait état de la rencontre du 04 septembre dernier à la mairie d’Aurignac avec le cabinet Amena. Ce dernier s’est engagé à remettre le PADD revu et corrigé mi-octobre afin qu’il soit validé par la CCCA fin octobre.

VIII. MAITRISE D’ŒUVRE D’URBANISATION.

Monsieur le Président rappelle que le technicien voirie prendra ses fonctions le 19 octobre prochain. Il aura notamment en charge la maîtrise d’oeuvre des travaux d’urbanisation.
Les membres du bureau proposent d’appliquer un taux de 9 %, en conservant la répartition de la D.D.E., à savoir :

- Etude préliminaire (EP) 15 %
- Avant-projet (AVP) 25 %
- Assistance aux contrats de travaux + appels d’offres (ACT) 15 %
- Direction des études de travaux +suivi (DET) 40 %
- Assistance aux opérations de réception (AOR) 5 %

Monsieur le Président annonce qu’il sera par ailleurs nécessaire d’augmenter le coût horaire des agents et des engins.
Monsieur Estines demande quel pourra être le moyen de recours si le technicien commet des erreurs dans son travail.
Monsieur le Président lui répond qu’il existe des sanctions prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales et qu’en cas de manquement dans ses fonctions, il s’exposerait à l’une de ces sanctions, en fonction de la gravité de la faute, comme tout autre agent.
Monsieur Lajous fait remarquer qu’en matière d’urbanisation, il s’agira de prendre en compte la nouvelle loi sur la circulation des engins agricoles.

Délibération pour fixer le taux à 9 % :

Adoptée à l’unanimité.

IX. TARIF DE LOCATION DE LA NACELLE.

Suite à la demande de plusieurs collectivités, il a été proposé au bureau la possibilité de louer la nacelle, à la journée. L’ensemble des membres s’est accordé sur le tarif de 160 € par journée de location, sachant que la nacelle serait louée sans chauffeur (la collectivité locataire devant avoir un chauffeur possédant le CACES).
Monsieur Lajous s’interroge sur la pertinence de cet achat par la CCCA, compte tenu de son utilisation somme toute assez restreinte (environ 30 jours par an).
Monsieur Cabe lui rétorque que les tarifs de location dans une entreprise spécialisée sont en moyenne de 1 000 € par jour et que, par conséquent, la question de la rentabilité n’a pas à se poser.
Monsieur le Président acquiesce et précise également que l’engin étant monté sur un tracteur agricole, il peut intervenir en tout lieu, ce qui n’est pas le cas pour une nacelle rattachée à un camion.

Délibération pour un tarif de location à 160 €/jour :

Adoptée à l’unanimité.

X. LOCAL SERVICES TECHNIQUES.

Monsieur le Président expose à nouveau la demande des assistantes maternelles du canton d’Aurignac (association « les p’tits lutins ») qui souhaiteraient disposer d’un local pour se rencontrer une fois par semaine avec les enfants, leur local actuel n’étant plus adapté.
Il est donc proposé de les accueillir le mardi matin, dans le local aménagé des services techniques.
La proposition est validée par l’ensemble des membres du Conseil Communautaire.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX BATIMENT SERVICES TECHNIQUES.

Monsieur le Président informe l’Assemblée que des travaux de réhabilitation et de mise aux normes doivent être réalisé dans l’ancien garage Bergès où sont installés les services techniques de la CCCA.
Il s’agit notamment de travaux d’électricité et de gaz, de chauffage et de peinture. Les devis font apparaître un montant total de 24 802,91 € HT.
Il s’agit d’approuver ce montant afin de l’intégrer dans la demande de subvention faite au Conseil Général de la Haute-Garonne.

Délibération :

Approuvée à l’unanimité.

TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la convention signée en 2002 entre la CCCA et Laurent PUISSEGUR mentionne une revalorisation des tarifs tous les six mois. Or, à ce jour, aucune revalorisation n’a été réalisée.
Les tarifs sont de 0,55 €/km pour un véhicule particulier et de 0,64 €/km pour le minicar.
Il est proposé de les passer respectivement à 0,60 €/km et 0,70 €/km.

Délibération :

Approuvée à l’unanimité.

O.T.C.A. : AVANCE DE SUBVENTION.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’en 2006, l’OTCA avait demandé une avance de subvention d’un montant de 6 000 € qui lui avait été accordée.
Il réitère sa demande pour 2007 car il n’a pas à ce jour encaissé le remboursement de la part patronale du coût du salarié accordé aux offices du tourisme situés en zone de revitalisation rurale.
Monsieur Féraut s’interroge quant à la possiblité, d’un point de vue légal, de délibérer en ce sens en disant qu’une subvention n’est jamais attribuée de droit et que, par conséquent, si l’on venait à ne pas en voter pour l’OTCA en 2008, cette avance deviendrait caduque.
Monsieur le Président lui répond que dans la convention d’objectifs et de moyens signée entre la CCCA et l’OTCA, le versement d’une subvention annuelle à l’OTCA est mentionnée. Par conséquent, l’avance ne pose pas problème d’un point de vue juridique.

Délibération :

Votée à l’unanimité.

CESSION ET VENTES DE TERRAINS A LA COMMUNE D’AURIGNAC.

a) Terrain MARPA / commune d’Aurignac :
Monsieur le Président explique que pour permettre la construction de la nouvelle pharmacie sur le terrain jouxtant la MARPA, une sortie sur le domaine public est nécessaire ; or, l’entrée de la MARPA appartient à la CCCA. Il s’agirait donc d’en céder une partie, à titre gracieux, à la commune d’Aurignac afin qu’elle puisse l’intégrer dans son domaine public et que la pharmacie ait un accès à la voirie communale.

Délibération pour la cession à titre gracieux d’une partie de ce terrain à la commune d’Aurignac :

Adoptée à l’unanimité.

b) Extension des ateliers municipaux d’Aurignac :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que la commune d’Aurignac souhaite acquérir une partie de la parcelle AC 135, propriété de la CCCA depuis 2002, afin d’agrandir ses ateliers municipaux. La vente est proposée au même tarif que le prix d’achat, à savoir 6,10 €/m2. La surface exacte sera déterminée ultérieurement par un géomètre expert.

Délibération pour la vente à la commune d’Aurignac d’une partie de la parcelle AC 135 au prix de 6,10 € m2 :

Adoptée à l’unanimité.

VEHICULE SIAH :

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que le véhicule Jumper utilisé par le SIAH a été acheté par la CCCA mais que le SIAH en assure les frais de fonctionnement (carburant, entretien et assurance). A la demande du Trésor Public, il s’avère nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de ce véhicule.

Délibération pour la mise à disposition :

Adoptée à l’unanimité.

PROBLEME DE TRI SELECTIF :

Monsieur le Président informe l’Assemblée des problèmes rencontrés par le service des O.M. quant aux mauvais résultats du tri sélectif sur le canton.
Ce constat est relayé par Monsieur Estines qui rencontre de sérieux problèmes dans sa commune, notamment devant les colonnes à verre et JRM où des débris de verre s’amoncellent.
Devant cette attitude, Monsieur le Président demande à l’ensemble des élus présents de sensibiliser à nouveaux leur Conseil Municipal et leurs administrés par rapport à ce problème.

ASSOCIATIONS :

Monsieur le Président fait part à l’Assemblée de deux demandes de subvention émanant de deux associations : le Cyclo-Club d’Aurignac et l’Entente de Foot du Canton d’Aurignac.
Les membres du bureau ont, à ce sujet, souligné que la CCCA ne pouvait octroyer de subvention qu’à une association présentant un strict intérêt communautaire.
Il est donc apparu davantage pertinent d’augmenter la subvention accordée à l’Ecole de Foot du Canton d’Aurignac. Par ailleurs, il est évident qu’une association ne peut cumuler une subvention communale et intercommunale.
Monsieur Juffrault fait remarquer que l’Entente Football du Canton d’Aurignac est une association cantonale. Monsieur le Président lui répond par la négative : l’EFCA résulte de la fusion de deux clubs mais il en reste trois qui sont restés indépendants et n’en font pas partie.
Concernant le Cyclo-Club, Monsieur le Président suggère qu’il soit aidé à travers la prise en charge d’un équipemennt (maillots par exemple).
L’Assemblée entérine les propositions du bureau.
Monsieur Soula demande à ce que soit transmis un courrier au Président du Cyclo-Club afin de lui faire part de ces décisions.
Par ailleurs, Monsieur le Président s’insurge contre les propos tenus sur un éventuel détournement de subvention par l’association Cyclisme Compétition du Canton d’Aurignac au profit du Sprinter Club de Cazères. Il précise que si les membres de cette association sont bien membres de Cyclisme Compétition, c’est uniquement pour apporter leur soutien et permettre l’organisation de compétitions car seul le Sprinter Club est affilié à la Fédération Française de Cyclisme.

REHABILITATION DU LOGEMENT D’AULON :

Monsieur le Président annonce que l’appel d’offres a été lancé ce jour.

ZONES BLANCHES :

Monsieur Estines demande où en est le dossier concernant les zones dites « blanches » c’est-à-dire non couvertes par l’ADSL.
Monsieur Boube lui répond que l’opération est en train d’être finalisée mais que, dans un souci d’équité, le Conseil Général attend que l’ensemble des zones soient couvertes.

BIOCARBURANTS :

Monsieur Lajous informe l’Assemblée de la possibilité d’utiliser de l’huile végétale comme carburant. La Communauté de Communes de Villeneuve sur Lot en fait actuellement l’expérience et organise une journée de présentation le 25 septembre, à laquelle il sera présent et représentera la CCCA.

La séance est levée à 23 heures

Cazeneuve-Montaut