Cazeneuve-Montaut

CONVENTION POUR UNE CONCERTATION SUR LA COMMUNE DE CAZENEUVE-MONTAUT

La Commune de Cazeneuve-Montaut, représentée par son maire, souhaite construire, de manière concertée avec la population, un cahier des charges traitant de l’extension urbaine maîtrisée du noyau villageois.
Cette concertation permettra :
- d’orienter les décisions des élus en matière d’urbanisation,
- de remettre un cahier des charges à des professionnels du cadre de vie en vue d’un concours d’idées,
- de préparer le terrain d’une concertation dans le cadre du PLU intercommunal en cours d’élaboration.

La concertation se déroulera selon 3 phases :
- 1ère réunion de concertation (Juin 2007) : Invitation de la population à réfléchir de manière globale sur l’extension urbaine de leur village.
- 2ème et 3ème réunion de concertation (Juillet 2007) : Information des habitants sur le thème de l’extension écologique.
- 4ème et 5ème réunion de concertation (Septembre 2007) : Formulation par les habitants de propositions pour la rédaction d’un cahier des charges en vue d’un concours d’idées.
Une fois ces étapes parcourues, les élus deviendront garants de la fidélité des réponses apportées par les professionnels du cadre de vie aux demandes des habitants de la Commune.
Chaque étape de la concertation fera l’objet d’une préparation et d’une animation. Les résultats seront restitués aux participants et soumis à leur validation.

Florence Climaco – sociologue, diplômée en Master 2 « Evaluation et Concertation » de l’IUP de Sociologie Appliquée de Toulouse II – est chargée de l’élaboration du dispositif de concertation puis de son animation. Elle interviendra à un double titre :
- Appui sur la préparation des temps de la concertation et sur leur restitution (bilans, comptes-rendus…),
- animation et/ou observation des réunions, et médiation entre population et porteurs du projet.

Elle sera appuyée, du point de vue opérationnel et logistique, par le CAUE 31 qui intervient dans le cadre de la convention passée avec la Commune sur le programme « Quelques sites pour une ville à réinventer, une invitation à la qualité urbaine ».

Ce travail fera l’objet, au terme du contrat, d’un rapport analytique sur le déroulement de la concertation et ses résultats.

CONVENTION

Entre :
La Commune de Cazeneuve-Montaut (31), représentée par Monsieur le Maire,
et l’association R.I.S.A., sise au 41 rue Camille Desmoulins à Toulouse, représentée par Florence Climaco.
Coordonnées bancaires Association R.I.S.A. :
N°banque : 15999 ; N°guichet : 02209 ; N°compte : 00020212101 37

Il a été convenu comme suit :

Art. 1 : Objet

La Commune de Cazeneuve-Montaut confie à l’association R.I.S.A., en la personne de Florence Climaco, l’élaboration et la conduite d’un dispositif de concertation entre porteurs du projet et habitants de la Commune, autour d’un projet d’extension urbaine maîtrisée du noyau villageois. Cette concertation aboutira à des propositions pour la rédaction d’un cahier des charges en vue d’un concours d’idées.

Art. 2 : Contenu de la mission

Elle comprend :
- L’élaboration du dispositif de concertation.
- La participation à 6 réunions techniques de préparation des temps de la concertation et de rédaction de comptes-rendus à destination de la population.
- La préparation, puis l’animation ou l’observation de 5 réunions de concertation.
- L’observation de 2 réunions de jury.
- La rédaction d’un rapport de 10 pages au terme de la mission.

Art. 3 : Rémunération

Le coût total de la mission s’élève à 4800 €.
Un premier versement de 2400 € sera effectué à la réception du plan de concertation.
Un deuxième versement de 2400 € sera effectué au terme de la mission.

Fait à Cazeneuve-Montaut, le 08/08/2007, en deux originaux.
le Maire Florence Climaco