Cazeneuve-Montaut

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ordre du jour

- Achat de matériel,
- P.L.U. communautaire,
- Questions diverses.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs GUILHOT, SAINT-BLANCAT, DARNAUD, CAMES (représentant M. LABATUT), FITTE, GRANJON, SOULA, FOUGERON, MAILHO, JUFFREAULT, VITAL, BERGES Marcel, VIGNEAUX, BOUBE, LABAT, PASSAMENT, ZAMUNER, FAURE, ESTINES, CABE, BLANC, REY Monique, BARTHE Béatrice (représentant M. BARTHE Didier), MASSARIN, LAJOUS, FERAUT, SENGES, DUCOS Charles, SIGU, LAGRANGE, RAULET (représentant M. de GALARD), RANCON, SUSPENE, ADER, BARO, MARREQUESTE.

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs REY Marie-Pierre, GAILLEMIN et BRUNET.

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs DELGADO, CISTAC, DELMOTTE, GABAS, LASSERRE, BARTHE, BELLAN, MARTIN, MISTROT, SAUX, TRESCAZES, PLEGAT, BERGES Serge, PABON, DUCOS Guy.
Présents : 36 (dont 3 délégués suppléants).
Absents : 18 (dont 3 excusés).
Total : 54

Compte-rendu

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 16 avril 2007 :

Monsieur SOULA demande à ce que soit modifiée une phrase : page 6, chapitre « PLU intercommunal », il souhaite remplacer la phrase « Monsieur SOULA vient contredire les propos de Monsieur FOUGERON » par « Monsieur SOULA rappelle la loi qui stipule que… ».
Cette modification entérinée, le PV est adopté à l’unanimité.
Monsieur Eric CAMES est élu secrétaire de séance.

ACHAT DE MATERIEL :

• Monsieur le Président présente le seul devis reçu concernant l’achat de l’épareuse et du tracteur, émanant des établissements GARROS :

- tracteur : 52 000 € HT
- épareuse : 35 000 € HT
Total : 87 000 € HT
Reprise : 39 468 €

Reste à financer : 47 532 €

• Concernant le tracteur de la roto-faucheuse, le devis le moins cher a été présenté par l’entreprise BABOULET pour un montant de 31 000 € HT. Le montant de la reprise s’élève à 15 548 € ; il reste donc à financer 15 542 € HT.

Le montant total à financer s’élève ainsi à 62 984 €, arrondi à 63 000 €.
Délibérations :
- Achat de l’épareuse et du tracteur auprès des établissements GARROS pour un montant total de 87 000 € HT et une reprise de 39 968 € :

Adopté à l’unanimité.

- Achat du tracteur de la roto-faucheuse auprès des établissements BABOULET pour un montant de 31 000 € HT et une reprise de 15 548 € :

Adopté à l’unanimité.

- Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour l’ensemble de ces achats :

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président présente les propositions des trois organismes bancaires consultés pour le prêt de 63 000 € :

- Caisse d’Epargne : 3,84 %
- Crédit Agricole : 4,80 %
- Dexia : 3,74 %

Monsieur le Président propose de choisir la Caisse d’Epargne, malgré la proposition de DEXIA à un taux inférieur et en donne l’explication : la Caisse d’Epargne a accepté de transformer le prêt relais de 674 350 € contracté en 2006 dans l’attente de la subvention pour le pool routier en prêt sur 15 ans avec un taux de 4,31 %.
Compte tenu de cette acceptation, il semblerait normal de se tourner vers la Caisse d’Epargne pour l’emprunt de 63 000 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur CABÉ fait remarquer que le prêt de 674 350 € sur 15 ans génère au total 250 000 € d’intérêts.
Monsieur le Président explique que 350 000 € de subvention sont en attente.
Monsieur CABÉ fait remarquer que les recettes de fonctionnement sont à la baisse.
Réponse lui est faite par Monsieur le Président que de nouveaux investissements ne pourront effectivement être réalisés que si les recettes de fonctionnement augmentent et pour cela, il n’y a d’autre solution que d’augmenter les impôts et tenter de récupérer davantage de taxe professionnelle.
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de se prononcer sur la possibilité de transformer le prêt relais de 674 350 € en prêt sur 15 ans, au taux de 4,31 %.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

• Pour le renouvellement du camion benne à ordures ménagères, 2 propositions sont à examiner (Mercedes n’ayant pas été retenu car la benne de chez Faun ne peut pas s’adapter sur le châssis) : celle de Volvo et celle de Renault.

Concernant le camion, Renault propose un tarif de 68 179 € HT et un délai de livraison pour le 1er mars 2008 ; Volvo fait une proposition à 66 700 € HT pour un délai de livraison entre le 1er et le 15 octobre 2007.
La benne, quant à elle, est proposée par l’entreprise FAUN pour un montant de 49 200 € HT.
Monsieur le Président suggère de valider la proposition de Volvo pour un montant total de 115 900 € HT. La reprise s’élève à 35 000 €. Reste donc à financer 80 900 €.
Pour ce genre de matériel, le Conseil Général n’accorde pas de subvention mais un prêt à taux 0 sur la moitié du prix d’achat, en l’occurrence sur 57 950 €.
Il restera donc à financer 22 950 €, arrondis à 23 000 € (80 900 – 57 950) par un emprunt qui sera réalisé lors de la livraison du camion.

La proposition d’achat auprès de Volvo et de FAUN pour un montant total de 115 900 € HT, une reprise de 35 000 €, ainsi que la demande de prêt à taux 0 auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne est validée à l’unanimité.

P.L.U. COMMUNAUTAIRE :

Monsieur le Président se fait écho de la réunion du 06 juin en présence de l’ATD et fait mention de Madame Cathy ALANGBA-HOAREAU, spécialement dévolue au PLU communautaire du canton d’Aurignac.
Il précise que chaque Conseil Municipal doit désormais travailler sur son propre zonage.
Monsieur SOULA prend la parole et s’excuse de n’avoir pu être présent lors de cette réunion. Il en déplore néanmoins le compte rendu qui, à son sens, ne reflète pas la vérité au égard au PLU d’Aurignac. Il rappelle que ce dernier en est à la phase du PADD. Il admet que le PLU a certes été retardé par l’absence pour maladie de la personne gérante du cabinet d’études Amena ; mais le Conseil Municipal d’Aurignac doit statuer fin juin sur les propositions de zonage. Si ces propositions sont approuvées, une réunion publique aura lieu la première quinzaine de juillet.
Monsieur SOULA s’étonne des propos tenus par Monsieur de GALARD qui a exprimé ses craintes quant au fait que le PLU d’Aurignac puisse retarder le PLU communautaire.
Monsieur le Président explique que Monsieur de GALARD s’interrogeait simplement sur la capacité du cabinet d’études Amena à poursuivre la mission qui lui avait été confiée. Si ce cabinet s’avérait effectivement dans l’impossibilité d’achever le PLU d’Aurignac, ce serait à la C.C.C.A. de le reprendre et cela pourra alors peut-être compliquer les choses. Tel était le sens des propos de Monsieur de GALARD.
Monsieur SOULA affirme que le PLU d’Aurignac sera applicable en juin 2008 et qu’il n’aura aucune incidence sur les communes limitrophes.
Est évoquée la discussion téléphonique du 11 juin entre Monsieur SOULA, Monsieur ESQUERRE (gérant du cabinet Amena) et Mme DORO-BARRERE, Directrice.
Cette dernière rapporte les propos de Monsieur ESQUERRE,
pour le moins hostile au PLU communautaire, ainsi qu’à l’ATD ;
Monsieur le Président rappelle que ce n’est pas le professionnalisme de Monsieur ESQUERRE qui est mis en cause, mais seulement sa capacité à suivre l’ensemble de ses engagements au vu des moyens humains dont il dispose.
Le souhait est exprimé par l’ensemble des membres de l’Assemblée de quantifier, sur les cinq dernières années, les permis de construire accordés et refusés et, sur les douze derniers mois, les certificat d’urbanisme positifs et négatifs (et de vérifier si ceux qui ont été accordés ont été suivis ou pas d’une construction).
Madame REY demande comment se calcule le périmètre de 150 m de non constructibilité autour d’une exploitation agricole.
Monsieur le Président lui rappelle tout d’abord que ce chiffre de 150 m n’a été évoqué que comme piste de travail puisque la loi n’impose que 50 m (ou 100 m s’il s’agit d’une installation classée). Il est calculé en prenant comme centre l’exploitation et en traçant autour de ce point un cercle de 150 m.
Monsieur LAJOUS fait remarquer que lorsqu’un certificat d’urbanisme est accordé sur une grande parcelle, bien souvent on ne sait pas en amont où la maison sera positionnée par rapport à l’exploitation.
Il ajoute que l’ensemble des élus de l’ACVA souhaite que le PLU communautaire entre en vigueur le plus rapidement possible.

SERVICE LOCAL DE L’HABITAT :

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’à la demande de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, il est nécessaire de délibérer pour :
- le recrutement pour 3 ans d’un chargé de mission,
- l’adhésion à l’Entente de la Communauté de Communes du Canton de Salies,
- l’approbation du compte administratif 2006,
- l’approbation du budget primitif 2007.

Ces quatre propositions sont adoptées à l’unanimité.

Il est par ailleurs décidé de transmettre à l’ensemble des délégués le compte rendu du canton.

PROROGATION DU PRET RELAIS DE 137 500 € (subvention achat garage Bergès) :

Monsieur le Président rappelle l’achat du garage Bergès réalisé en 2005 pour installer les services techniques. Le montant emprunté était de 137 500 € (le montant total s’élevant à 275 000 €, dont 50 % suventionnables par le Conseil Général).
La subvention n’étant pas rentrée, cet emprunt avait été prorogé une première fois en 2006, pour une durée d’un an.
A ce jour, nous sommes toujours dans l’attente de la subvention qui devrait arriver d’ici la fin de l’année. Il conviendrait donc de proroger à nouveau ce prêt, pour une même durée d’un an. Le Crédit Agricole a accepté cette nouvelle prorogation.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

TRAVAUX DE FAUCHAGE :

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’il avait été évoqué, devant l’afflux de travail de fauchage, de confier les communes de Latoue, Alan et Cassagnabère-Tournas à une entreprise privée.
Sur les trois entreprises consultées, deux ont répondu :
- l’entreprise LAYE avec une proposition à 0,26 €/mètre linéaire,
- l’entreprise TORMO avec une proposition à 0,24 €/mètre linéaire.
Madame REY demande pourquoi une telle décision.
Monsieur le Président lui répond que cela permettrait de terminer plus tôt car cette année, à cause de la pluie, l’épareuse doit passer une fois de plus.
Monsieur LAJOUS pense que l’on peut rentabiliser l’épareuse à la hauteur d’un privé.
Monsieur le Président infirme ces propos : même en double poste, on ne peut excéder 14 heures sur une journée.
Il propose de choisir l’entreprise TORMO.
Monsieur LAJOUS demande s’il ne serait pas possible de faire travailler les deux entreprises.
Après discussion, il est décidé :
- de confier à l’entreprise TORMO les travaux de fauchage sur les communes d’Alan et Cassagnabère-Tournas pour un montant de 0,24 €/mètre linéaire.
- de confier à l’entreprise LAYE les travaux de fauchage sur la commune de Latoue à condition qu’elle pratique le même tarif.

MARPA :

Monsieur le Président donne, pour information, le résultat comptable de l’Assemblée Générale du 23 mai : - 8 719 € en 2006 et - 17 630 € envisagés pour 2007.
Il précise que l’on est en droit d’attendre, en recettes et pour l’année 2007, un remboursement d’exonération de charges patronales de 27 000 €. Selon la loi, ce remboursement est rétroactif ; mais à ce jour, la MSA a pour consigne de ne pas appliquer la rétroactivité.
Toutefois, la jurisprudence de l’URSSAF applique, quant à elle, la rétroactivité.
Monsieur le Président précise qu’il se rend à Paris à la Fédération Nationale des MARPA les 13 et 14 juin pour tenter notamment d’éclaircir ce problème.
Les interprétations de textes étant différentes au niveau national, il s’agira de voir comment faire appliquer la rétroactivité.
Il propose d’en reparler à la rentrée quand la réponse de la MSA sera effective.
Monsieur PASSAMENT est d’avis que la CCCA doit prendre en compte à la fois le sort des résidents et celui du personnel qui doit se voir proposer une évolution de carrière.
Monsieur FOUGERON pense qu’il faut également dénoncer la non participation financière des familles.
Monsieur le Président lui répond que l’on ne peut toutefois pas augmenter les loyers au-delà de l’indice de la consommation.
Monsieur FERAUT fait remarquer que la MARPA a débuté avec un grand nombre d’emplois aidés qui arrivent aujourd’hui à échéance. Si ces emplois sont pérennisés, cela aura nécessairement un coût.
L’ensemble de ces questions sera débattu à la rentrée.

La séance est levée à 23 h 30